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| MENTIONS LEGALES

Informations légales

 

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.businessandlegalforum.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: iddlex sarl – SIREN 504 739 061 – 19, avenue de Messine 75008 Paris

Créateur :iddlex sarl

Responsable publication: iddlex sarl - kvh@blfforum.com 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur: all-in-web 38, rue Louis Ulbach 92400 Courbevoie, France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.businessandlegalforum.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.businessandlegalforum.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Business & Legal Forum / iddlex, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.businessandlegalforum.eu est mis à jour régulièrement par Le Business & Legal Forum / iddlex. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site www.businessandlegalforum.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Le Business & Legal Forum / iddlex s’efforce de fournir sur le te www.businessandlegalforum.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.businessandlegalforum.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.businessandlegalforum.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Le Business & Legal Forum / iddlex est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Business & Legal Forum / iddlex.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Le Business & Legal Forum / iddlex ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.businessandlegalforum.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Le Business & Legal Forum / iddlex ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.businessandlegalforum.eu.

 

7. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site www.businessandlegalforum.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Business & Legal Forum / iddlex. Cependant, le Business & Legal Forum / iddlex n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.businessandlegalforum.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.businessandlegalforum.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Le Business & Legal Forum protège vos données

 

Le Business & Legal Forum est sensibilisé à la protection de vos données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Nous n’utilisons vos données qu’aux fins suivantes :

 

- Gestion des adhésions au Business & Legal Forum,
- Gestion des inscriptions aux événements que nous organisons,
- Gestion de la diffusion des publications éditées par le Business & Legal Forum,
- Information sur des événements co-organisés avec des partenaires.

 

Nous accordons une attention particulière à collecter – en votre qualité de contact professionnel important du Business & Legal Forum, ou en tant qu’adhérent – des informations exclusivement liées à votre adhésion au Business & Legal Forum, à votre inscription aux rencontres et évènements que nous organisons. Tous nos messages vous donnent la possibilité de vous désabonner.

 

Par principe, nous refusons de transmettre vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux tiers suivants :

 

- Les tiers fournisseurs, liés par des obligations de confidentialité, en relation avec le traitement de vos informations personnelles aux fins décrites ci-dessus (par exemple, service comptable externalisé, service d’envoi d’emails) ; et
- Des partenaires du Business & Legal Forum dans le cadre des événements que nous organisons tels que par exemple des fournisseurs de services professionnels.

 

La durée de conservation de vos informations personnelles variera et dépendra principalement :

 

- De la finalité pour laquelle nous utilisons vos informations personnelles ; et
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Nous veillons à ce que les renseignements personnels que nous détenons fassent l’objet de mesures de sécurité appropriées. Notre site internet est hébergé en France.

 

Vos choix et droits :

 

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en relation avec les données personnelles que nous détenons à votre sujet en nous contactant à kvh@blfforum.com

 
Dernière modification : 14/06/2018