INSPIRATION(S) | HS EDITION BUSINESS & LEGAL FORUM 2014

 

 

blf-inspiration-logo400X90

Hors-série édition annuelle B&LF 2014  

BLF2014

De g. à d. : Bruno Dondéro, professeur, Université Paris 1 - Pascal Durand, député EELV, Parlement européen – Frédéric Escudier, co-fondateur, Business & Legal Forum – Dominique Schnapper, ancien membre du Conseil constitutionnel, sociologue, directeur de recherche, EHESS – Brice Couturier, éditorialiste, producteur, Les Matins, France Culture- Paris – 9/10/2014 – 6ème édition annuelle du Business & Legal Forum.

 

 

Retrouvez quelques-unes des idées et des pratiques identifiées le 9 octobre dernier lors de l'édition annuelle du Business & Legal Forum.

 

Avec plus de 250 participants, dirigeants,  juristes et non juristes, issus des mondes des pouvoirs publics et de l’entreprise, cette sixième édition aura été saluée pour la qualité des échanges, la liberté de ton et la transversalité avec laquelle les sujets auront été abordés.

 

N’hésitez pas également à consulter les interviews vidéos réalisées en partenariat avec le Monde du droit TV.

 

Découvrez aussi la dernière étude du Forum, « Qualité du droit. Objectifs confiance et compétitivité. Quelles efficiences ? », déjà reprise par Les Echos et plusieurs médias, remarquée par le Gouvernement et riche de l’expérience de 30 dirigeants et professionnels de haut niveau, sans langue de bois.

 

Autant de sources d’inspirations que nous sommes heureux de partager avec vous.

 

 

 

CE QU'IL FAUT POUR DEVENIR INFLUENT...

 

guillemet-gris-BLF60x45-2,5Ko   guillemet-BLF60x45-4,4Ko

Quels facteurs de succès pour une communication d’influence réussie ?

 

La communication d'influence, opportunité ou responsabilité ?

trait-gris-BLF325x10-800o

  traitBLF325x10-626o

 

GIULY-NB-110x110  

E. Giuily

président

CLAI

 

Il est impératif de respecter quelques règles fondamentales : identifier les parties prenantes, dont l'avis sera déterminant et adapter en conséquence le plan d'action, « monter un dossier »  technique, le rendre le plus accessible possible, argumenter et faire preuve d’opportunisme dans l’utilisation des messages, qui sont à adapter selon les cibles à atteindre. Enfin, une communication d’influence a plus de chance de réussir si elle est menée dans la durée et non en urgence.

 

 

 

 

 

 

PORTIER-NB-110x110  

P. Portier

associé,

JEANTET ASSOCIES

 

La difficulté du politique à penser le monde actuel a au moins pour vertu de l'ouvrir au débat avec la société civile. Encouragé et professionnalisé, le lobbying, dès lors qu'il contribue à une saine articulation entre enjeux politiques et économiques, est un moyen d'organiser ce débat. Plus qu'une opportunité pour les entreprises pour se faire entendre, en faire usage devient une responsabilité. Car seul un environnement juridique bien calibré, tenant compte de l’expérience et des besoins des acteurs, donnera aux entreprises les moyens d’assurer leur efficience. Il y aura celles qui l'auront compris, et les autres...

 

 

 

SOUS CONTRAINTE JUDICIAIRE,

UNE ENTREPRISE DOIT-ELLE GARDER LE SILENCE ?

 

guillemet-BLF60x45-4,4Ko   guillemet-gris-BLF60x45-2,5Ko

Communication de crise sous contrainte judiciaire :

quels réflexes adopter ?

 

En matière contentieuse, l'avocat doit-il servir la communication ou la communication doit-elle servir la défense ?

 

traitBLF325x10-626o

  trait-gris-BLF325x10-800o
GIULY-NB-110x110  

E. Giuily

président

CLAI

 

De manière générale, il faut se préparer par temps calme, travailler sur des scenarii, établir un manuel de gestion de crise, réaliser des  exercices de simulation. Pendant la crise, il faut résister à la pression médiatique qui pousse à trop en dire,  trop vite, trop souvent, dans un contexte de « starisation » des acteurs, tant du côté des avocats que des accusés ou des victimes, comme dans l’affaire Kerviel. Bien communiquer, c’est  réussir à concilier le  temps judiciaire (long) et le  temps médiatique (court).

 

 

 

 

 

 

 

GRANGE_j-NB-110X110  

J.Grangé

associé,

FLICHY GRANGE AVOCATS

 

Contrairement aux affaires pénales dans lesquelles le contentieux judiciaire constitue le cœur du sujet, dans les plans de réorganisation ou les plans sociaux, le contentieux judiciaire ou maintenant administratif est un accident dans la conduite du projet de réorganisation. Ce n’est donc pas à l’avocat de prendre la parole en premier mais à l’entreprise d’exposer son projet. En revanche, il est important que la communication de l’entreprise en interne comme en externe soit alignée avec la défense éventuelle du dossier au plan judiciaire. Cette position de l’entreprise sera connue dans les débats judiciaires et pourra donc servir au juge pour prendre position.

 

 

ACTION DE GROUPE : BATAILLE JURIDIQUE ET DE COM.

SAVOIR DÉJOUER LA STRATÉGIE DE VOTRE ADVERSAIRE

 

guillemet-gris-BLF60x45-2,5Ko   guillemet-BLF60x45-4,4Ko

Comment se préparer concrètement à affronter une action de groupe ?

 

Que change l’action de groupe ?

trait-gris-BLF325x10-800o

  traitBLF325x10-626o

 

PRUNIER_Stephanie_NB110X110  

S. Punier

partner, associée

HAVAS WORLDWIDE PARIS

 

Anticiper le communiqué de presse que votre adversaire enverra à l’AFP à 6 h du matin pour faire l’ouverture des radios dès 7 heures. Il faut prévoir sur quoi vous allez être attaqué en croisant les données internes à l’entreprise, vos condamnations précédentes et les sujets retenant l’intérêt des médias. Vous pourrez alors prévoir votre argumentaire, le valider avec votre avocat et votre conseil média et en tirer un communiqué de presse. Le porte-parole aura été choisi en amont et vos alliés potentiels identifiés pour relayer votre discours.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Saarinen_Myria_2014-NB-110X110  

M. Saarinen

associée

LATHAM & WATKINS
Fages_Fabrice_2014-NB-110X110  

F. Fages

associé

LATHAM & WATKINS

 

Elle créé un coefficient multiplicateur : elle multiplie les attentes des consommateurs, accroît l’exposition financière des entreprises et en conséquence augmente l’impact médiatique du contentieux concerné. Cet effet multiplicateur jouera un rôle dans la politique de prévention et de gestion des risques des entreprises. Lorsque les premières décisions de rejet seront prononcées, les attentes des uns et les craintes des autres retrouveront un niveau plus rationnel.

 

 

 

CORRUPTION : NÉGOCIER OU SE DÉFENDRE ?

 

guillemet-BLF60x45-4,4Ko

Le droit français a-t-il perdu la bataille de la globalisation du droit pénal ?

traitBLF325x10-626o

 

Compliance, FCPA, UK Bribery Act, DOJ, Deferred Prosecution Agreement...

sont les termes employés lorsque l'on évoque la lutte contre la corruption internationale. Les entreprises ne peuvent et ne doivent effectivement pas les négliger et doivent s'organiser en conséquence. Mais cela ne doit pas faire oublier notre propre droit répressif et sa logique différente, notamment en termes de négociation, de gestion de la preuve et de secret pour les juristes internes.

 

GOOSSENS_Philippe_ALTANA-NB-110X110

P. Goossen| associé | ALTANA

trait-gris-BLF325x10-800o

 

 

 

DROIT SOCIAL : QUELQUES CLEFS POUR RÉDUIRE LES RISQUES EN FRANCE ET AILLEURS...

 

guillemet-BLF60x45-4,4Ko   guillemet-gris-BLF60x45-2,5Ko

Pour croître à l’international et recruter des talents, quelle approche un dirigeant doit-il adopter ? Tout est-il plus simple qu’en France ?

 

Les risques de co-emploi en droit du travail sont-ils toujours aussi importants ?

traitBLF325x10-626o

 

trait-gris-BLF325x10-800o

 

JONIN_David_GIDE_2014-110X110  

D. Jonin

associé

GIDE LOYRETTE NOUEL

 

Il faut de l’ambition et de l’humilité : sortir des réflexes franco-français et des idées reçues. La plupart des droits étrangers sont très différents du notre. Une clause de non concurrence non rémunérée, au champ d’application mondial peut être valable ailleurs. Connaître les traditions en matières de relations sociales permet d’adopter des réflexes utiles et des solutions adaptées. Souvent, des dispositions impératives existent qu’il faut respecter en toutes hypothèses. Pour la protection sociale des salariés, le principe de territorialité devra fréquemment s’imposer. Tout comme le versement par l’employeur de cotisations là où son salarié travaille réellement. Le champ des possibles est souvent plus important que ce que l'on suppose.

 

 

 

 

 

 

Schramm_Marie.Pierre_NB110X110  

M.P. Schramm

associée,

CMS BUREAU

FRANCIS LEFEBVRE

 
Le co-emploi peut être reconnu en cas de triple confusion d’intérêts, d’activités et de direction. Les analyses des juges sont très factuelles et la Cour de cassation a semblé vouloir freiner une jurisprudence extensive conduisant à rechercher la société mère dès que la fille est une entreprise en difficulté. Elle a ainsi énoncé que la domination économique d’une société mère sur sa fille était insuffisante (Cass. Soc. 2 juillet 2014). Mais la mère pourrait être recherchée en dommages et intérêts sur la base de la responsabilité délictuelle (Cass. Soc. 8 juillet 2014).

 

RELATIONS D'AFFAIRES : QUAND L'EQUILIBRE JURIDIQUE RIME AVEC RENTABILITE...

 

guillemet-gris-BLF60x45-2,5Ko   guillemet-BLF60x45-4,4Ko

L'entreprise victime des pratiques anticoncurrentielles de ses partenaires et fournisseurs : est-il rentable d'organiser de manière systématique l'indemnisation de ses préjudices ?

 

Pourquoi les entreprises font-elles appel de manière croissante à la médiation  ?

trait-gris-BLF325x10-800o

  traitBLF325x10-626o

 

THILL_TAYARA_m-NB-110X110  

M. Thill-Tayara

associée

NORTON ROSE FULBRIGHT LLP

 

L’indemnisation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles est en passe de devenir un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, et l’expérience de groupes tels que Deutsche Bahn, Michelin ou National Grid montre que la systématisation de ces actions peut être génératrice de gains non négligeables. Peut-être est-il un peu prématuré de parler de « rentabilité » car les obstacles restent multiples et l’issue des actions encore quelque peu aléatoire. Il faut également que le positionnement de l’entreprise introduisant une action à l’encontre notamment de ses fournisseurs lui permette de s’engager sur une telle voie. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NYSSEN_x_2011-110X110  

X. Nyssen

associé

DECHERT LLP
 

En discutant avant tout procès, on évite les crispations inhérentes aux procédures judiciaires. Autre avantage des modes de règlement amiable: ils autorisent des solutions sur mesure, ce que ne permet pas la stricte application du droit par les tribunaux.  L’intervention d’un tiers peut s’avérer efficace s’il est aguerri à ce type de règlement amiable. Les bons médiateurs chercheront à comprendre les positions des parties et leurs risques respectifs,  ne prendront pas position sur les points en litige et réfléchirons à des solutions créatives, permettant aux parties de sortir la tête haute du litige et de préserver la relation d’affaires.  Encore faut-il que la médiation n’intervienne pas trop tard, la confiance entre les parties ayant disparu.   L’insertion dans le contrat d’une clause de règlement amiable adaptée à la relation d’affaires est à cet égard un réel atout.

 

 

Retour

 

www.businessandlegalforum.eu

 
Dernière modification : 04/03/2015