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| INSPIRATION(S) - MARS 2015

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MARS 2015

 

 

MULTIPLICATION DES BESOINS, RAREFACTION DES RESSOURCES : LA « DATA » LE NOUVEAU MAITRE DU MONDE.

                                                                                  

Les réseaux intelligents redessinent les secteurs traditionnels (énergie, eau, déchets, trafics urbains et routiers…). Des nouveaux business models apparaissent. Mais les équilibres entre acteurs sont bouleversés. 

La collaboration entre les experts techniques, économiques et juridiques sera l’une des clefs de succès.

 

Dès lors, comment les acteurs s’adaptent-ils à cette nouvelle donne ? Points de vue croisés de cinq acteurs d’avant-garde.

 

 

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Une révolution est en marche, poussée par la raréfaction des ressources (matières premières, énergies, eau notamment) et les défis environnementaux que nous devons affronter (gestion des déchets, engorgement des voies routières et émissions polluantes). La conséquence première est de nous contraindre à une optimisation de nos comportements. Et pour permettre et organiser cette optimisation, il nous faut recourir à un mix inédit de compétences technologiques et juridiques.

 

 

Technologiques. Afin de faire face à ces défis, il s’agit de combiner systèmes d’information, réseaux d’énergie, d’eaux, de traitement des déchets, de communication routière notamment. Au moyen de capteurs installés sur les réseaux, les appareils, les installations, elle rend ainsi possible le suivi en temps réel de toute l’activité, de la production à la consommation finale. A la clef, la possibilité de piloter presque en direct l’ensemble de la chaîne et de proposer une optimisation et une personnalisation des services – souvent inédits - jamais atteinte. Des marchés nouveaux vont apparaître, de plusieurs dizaines de milliards d’euros, dérivés de secteurs traditionnels.

 

Juridiques. Ingénieurs et entreprises n’attendent pas de connaître l’état du droit pour créer et développer. Pour autant, les technologies dont il est question soulèvent d’épineuses questions aux impacts sociétaux majeurs (données personnelles, protection des innovations et des investissements issues de processus collaboratifs, puissance économique obtenue par certaines entreprises…). La société doit ainsi faire des choix sur la manière dont ces technologies sont utilisées. Le défi consiste à définir un cadre réglementaire adapté et une stratégie sur les normes technologiques à retenir. Car ce sont ces deux éléments qui vont dessiner les contours des nouveaux marchés, contraindre ou faciliter le développement de leurs acteurs, pousser ou non à l’innovation et récompenser la prise de risques.

 

Les enjeux économiques, industriels, politiques et juridiques sont imbriqués. Plus que jamais business model, droit de la concurrence, politique industrielle et de concurrence, règles de financement, fiscalités et normes technologiques interagissent. Pour y faire face, les organisations ont besoin de plus de transversalité, par-delà les silos auxquels chaque spécialité est habituée.

 

 

guill bleuRENDRE LES INFRASTRUCUTURES PLUS PERFORMANTES

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Interview d’Yves Prufer, directeur de l'Agence Métropolitaine de la Performance Energétique chez Métropole Nice Côte d'Azur (NCA).

 

Business & Legal Forum : Comment Carros, dans l’agglomération de Nice, a mis en œuvre un projet de smart grid ?

 

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Yves Prufer  : Notre territoire doit faire face à la fragilité du réseau électrique, qui a déjà occasionné deux coupures quasi-générales, avec les impacts que l’on imagine aussi bien pour les particuliers que pour le développement du territoire. Dans le cadre en 2009 de l’appel à projet de l’ADEME sur les réseaux électriques intelligents, deux projets complémentaires, car positionnés l’un en aval et l’autre en amont du compteur, ont vu le jour sur NCA. Il s’agit du projet NiceGrid porté par ERDF-EDF et du  projet Reflexe, porté par  Veolia. L’enjeu technique est de faire  face aux crêtes de consommation, en faisant appel à la production locale, au stockage et aux techniques d’agrégation en temps réel de la consommation. Plus largement, ces systèmes génèrent des flux de données extrêmement précises sur la manière dont l’énergie est consommée. C’est un outil de pilotage inédit, encore renforcée par le déploiement dès 2015 des compteurs électriques intelligents LINKY sur NCA.

 

 

BLF : Par delà le réseau électrique, Nice devient ce que l’on appelle une « ville intelligente » en se dotant d’un système de monitoring urbain environnemental très complet. Comment cela fonctionne-t-il ?

 

Y.P. : Lancé il y a environ trois ans, l’objectif est d’optimiser les services urbains en temps réel. Des capteurs sont déployés sur les réseaux d’eaux, d’éclairage, les containers à déchets, mais aussi dans les véhicules de transport public, dans les voies publiques, etc... Ils génèrent d’importants flux de données permettant de cerner au plus près la manière dont les services s’exécutent. Grâce à l’analyse des données recueillies, nous pouvons adapter et optimiser leurs performances en temps réels : les premiers gains de productivités obtenus varient de 5 à 30%, ce qui considérable.  Les questions sur ce qu’il est possible de faire techniquement et ce qui est légal sont particulièrement importantes, car la confiance à créer en ce nouveau système apparaît un point inconfortable

 

 

BLF : Quels sont les enjeux liés aux données ?

 

Y.P. : Les flux de données produits sont colossaux. Afin d’y faire face, nous devons être capable d’identifier les techniques permettant de réaliser leur remontée et de définir la stratégie pour les utiliser, avec par exemple le projet de  création d’un data center que nous étudions en collaboration avec IBM et l’Université. Pour la partie stratégie, il apparaît que les données doivent être hiérarchisées suivant leurs niveaux d’accessibilité. Une couche d’accès libre ou open data est une des bases du système. Inversement toutes les données liées au citoyen devront rester confidentielles et non ouvertes. Enfin pourrons être produites des nouvelles couches de données, par l’exploitation des données de bases par des applications qui restent à inventer. Ces nouvelles données constitueront de nouveaux services, payant pour les établissements, entreprises ou autres acteurs du territoire désireux d’y accéder.

 

BLF :  Le cadre légal est-il clair et permet-il à un acteur local d’innover facilement ?

 

Y.P. : En partie. Mais par exemple le statut d’acteur public local gestionnaire de données urbaines n’existe pas. Or, compte tenu des besoins émergents en matière d’administration de ces données, un cadre légal est à créer pour définir avec précision et sécurité ce que nous pourrions appeler une « autorité organisatrice de la gestion des données urbaines » . Autre point indispensable :  notre capacité de collectivité locale à collaborer  avec des grandes entreprises privées, ou bien encore des startups prometteuses. Trop peu de collectivités françaises s’engagent dans  cette approche qui marie pourtant innovations technologiques, développement du territoire et création d’emplois. Un de nos freins est la crainte de sortir de  la tradition des appels d’offre et des marchés publics, et de s’engager dans une relation contractuelle complexe et exigeante sur le plan technique et juridique. Les nouveaux type de contrat intitulé "partenariat d'innovation" apparaissent de ce point de vue des outils prometteurs

 

.guil grisARTICULER INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES ET INNOVATIONS JURIDIQUES

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Interview de Laurent Schmitt, vice-president Smartgrids, ALSTOM

 

 

BLF : En quoi l’évolution du réseau électrique a-t-il des impacts sur le consommateur final et intéresse des entreprises jusqu’ici éloignées de ce secteur, comme Google par exemple ?
 

Laurent Schmitt : Le réseau électrique est composé d’une partie haute tension, qui s’apparente aux autoroutes et d’une partie dédiée à la distribution. Jusqu’à présent le schéma en France était très centralisé. Or, la montée en puissance des énergies renouvelable, le développement des bâtiments connectés fait évoluer le modèle vers plus de décentralisation. En outre, les réseaux sont exposés aux dérèglements climatiques. Il y a donc un besoin de plus de flexibilité du système énergétique. Cela veut dire qu’il faut organiser une meilleure interface avec le consommateur final : lui donner la main. C’est un sujet technique qui est devenu très sociétal. De nouveaux usages sont en train d’apparaître, avec de nouveaux produits, de nouveaux services. Et donc de nouvelles entreprises.

BLF : Les principaux facteurs d’influences du secteur sont-ils technologiques ou faut-il faire appel à d’autres spécialités que celles des ingénieurs ?

 

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L.S. : Le succès vient de la capacité à réaliser un mix de compétences rare dans la durée. Comme pour les télécoms, l’énergie voit séparée la partie production de la partie réseau. Or, ce qui influe le plus sur le rythme et la nature des investissements, c’est la réglementation du secteur. Compte tenu de la conjoncture économique, tous les acteurs doivent faire plus avec moins. Et selon les choix retenus, sur les aspects liés à la tarification et aux usages des clients finaux notamment, aussi bien au plan de l’Union européenne qu’au plan national, les cartes peuvent être redistribuées. D’où l’intérêt des stratégies permettant de faire émerger des consensus. Ouvrir ces débats réclame des approches transversales. Ingénieurs et juristes doivent collaborer pour éduquer toutes les personnes concernées par ces décisions.


BLF : Quelles sont les incidences en matière de concurrence et d’innovation des projets de smart

grid ?

L.S. : La physionomie des systèmes, leurs usages premiers et à venir nous demande de bien les appréhender. Pour cela, bien en amont, nous questionnons aussi bien des sociologues, des ingénieurs, des juristes que des économistes. En outre, la chaine de valeur de ces projets s’apparente à un grand système. Or, pour être mis en œuvre, ils doivent passer par le jeu des appels d’offre qui conduisent à les saucissonner. Cela a pour effet non seulement de ralentir beaucoup la réalisation. Mais l’on se trouve ainsi face à des systèmes très déséquilibrés compte tenu des acteurs en présence. Pour remédier à cette situation où le cadre des marchés publics n’est pas adapté, il faut rendre possible des partenariats d’un nouveau type où la prise de risque et l’innovation mise en œuvre sont reconnues dans les offres formulées.

 
 
guill bleuCOORDONNER RESEAUX ET DONNEES

 

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Interview de Jean-Christophe Delvallet, directeur clients et territoires, ERDF Méditerranée

 

BLF : ERDF, avec Alstom et l’agglomération de Nice, développe un démonstrateur grandeur réelle de smart grid. Quels en sont les éléments les plus complexes ?

 

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Jean-Christophe Delvallet : Un smart grid vient de la rencontre de deux mondes – celui de l’électrotechnique et celui de l’informatique et des télécoms aux rythmes complètement différents. Soit, d’une part un domaine dans lequel dominent de très gros objets industriels, ayant une très lourde inertie en matière d’évolution et d’autre part, un secteur caractérisé par des cycles d’évolution beaucoup plus courts. Pour marier ces deux mondes, il y a des aspects technologiques. Mais ce ne sont pas les plus ardus. En revanche, la gestion du temps est complexe car elle a des incidences sur tous les aspects des projets mis en œuvre. Les dimensions humaines et financières le sont tout autant. De nouveaux métiers sont à inventer rapidement. Ce qui veut dire qu’il faut à la fois des formations initiales pour les nouveaux arrivants et des formations permettant de mettre à niveau les équipes actuelles. Pour les financements, c’est une préoccupation majeure. Enfin, les acteurs en présence sont parfois de taille et d’influence très différentes, alors que la présence de chacun est nécessaire. Tenir compte de ces éléments, y compris d’un point de vue juridique, est aussi une tâche qui réclame beaucoup d’habileté.

 

BLF : En quoi des projets novateurs comme celui-ci ont-ils une influence sur les rapports entre les entreprises concernées, les pouvoirs publics et le régulateur sectoriel ?

 

J.-C. D. : L’architecture du réseau change. Il doit s’adapter à des défis climatiques et aux nouveaux modes d’usages des consommateurs.  Du coup, tout en n’étant pas décisionnaire, ERDF - comme les autres entreprises intervenantes -  a un rôle d’expérimentateur aux côtés des pouvoirs publics. Grâce à des régimes dérogatoires, nous les aidons à imaginer les règles de demain afin de permettre l’emploi de techniques jusqu’ici interdites ou très encadrées comme le stockage, l’effacement…

 

BLF : Sur des marchés nouveaux ou en pleine reconfiguration, des batailles d’influence féroces ont lieu pour les cadres réglementaires et des normes techniques à retenir. Qu’en est-il en matière de smart grid ?

J.-C. D. : C’est un sujet essentiel et stratégique. Technologiquement, les entreprises françaises sont de très haut niveau. Elles sont à l’origine d’innovations de tout premier plan. Notre faiblesse réside dans notre capacité à faire passer de manière intéressante ces technologies dans les processus de normalisation. Nous ne sommes pas bon en matière de lobbying. Il n’est qu’à voir le récent exemple du véhicule électrique et des bornes de recharge. La solution consiste à mettre plus de français dans les instances de normalisation européennes et internationales. De s’inscrire dans des stratégies longues. Ce sont des luttes essentielles à mener afin d’acquérir un avantage compétitif de premier plan.

 

 

Les juristes faces aux défis juridiques et non juridiques...

 

guil grisVALORISER LES DONNEES ET

PROTEGER LA VIE PRIVEE​

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Interview de Pierre Laporte et d’Aude Valzer,

directeur juridique et juriste senior, Alstom Grid.

 

 

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 BLF : Dès le début des réflexions du groupe sur les smart  grid, comment la dimension juridique et réglementaire a-t-elle été abordée ?

 

Aude Valzer : Nous travaillons beaucoup en recherche et développement en intégrant pleinement le droit, que ce soit au sein d’Alstom, ou  avec d’autres industriels, des organismes publics de recherche et des collectivités locales. De cette approche, découle plusieurs enjeux juridiques. D’abord, les questions de propriété intellectuelle, afin de protéger les résultats générés par les projets conduits à plusieurs. Ensuite, d’un point de vue du droit de la concurrence, la vigilance doit être constante compte tenu des échanges que nous avons avec tous les autres acteurs, y compris des concurrents. Enfin, il y a la question des données personnelles.

 

BLF : Découvrez-vous des besoins de droit nouveau ?

 

Pierre Laporte : Les problématiques juridiques soulevées par le grid sont nouvelles mais les outils conceptuels existent. Ce qui est un challenge, c’est de les adapter à des types de relations, à des situations par natures sources de risques.

 

A.V. : Par exemple, comment et quand échanger de l’information dans le cadre des projets avec nos partenaires. Cela passe par la combinaison du secret via des accords de confidentialité, l’organisation d’un travail en silo pour assurer la segmentation des données et enfin l’élaboration d’accords de partage des résultats, avec attribution individuelle ou détention conjointe selon la situation.

 

P.L. : La nouveauté vient aussi du fait que le domaine du réseau intelligent est éminemment technique  et requiert une collaboration étroite entre ingénieurs et juristes notamment en matière contractuelle. Cela nous a amené à développer la fonction de contract management en raison du besoin d’expertises connexes. Les contrats sont donc gérés par des ingénieurs sous la direction de la direction juridique.

 

BLF : Les échanges d’informations qui doivent être fréquents et denses. Comment prévenez vous les risques en matière de droit de la concurrence ?

 

A.V. : En matière de réseau électrique intelligent, le gouvernement français souhaite fédérer la filière, en créant un label et une association. Pour y arriver, les échanges ne manquent pas. Il y a systématiquement un membre de la direction juridique de présent lors de ces réunions. Nous exigeons à chaque fois qu’une gouvernance soit mise en place pour éviter les problèmes de droit de la concurrence. Et dans toutes les associations professionnelles où nous sommes présents, une compliance renforcée a été mise en place. Personne n’est encore en position dominante sur les grid, à aucun niveau. Mais nous devons éviter tout risque.

 

BLF : Le développement des réseaux intelligents met en présence des entreprises de tailles et de cultures très différentes. Cela présente-t-il des difficultés spécifiques pour la construction des partenariats entre elles ?

 

P.L. : Entre industriels très établis et jeunes entreprises technologiques, le challenge culturel est patent. C’est d’autant plus vrai que les modes d’interactions sont innovants. La direction juridique joue alors un vrai rôle de facilitateur au moment où commerciaux et ingénieurs doivent mettre au point le cadre de la relation. En quelque sorte, le droit aide à définir un terrain commun.

 

BLF : Les échanges de données notamment personnelles sont au cœur de l’intérêt des réseaux intelligents. Bien que très en amont de la chaine, comment un acteur tel qu’Alstom perçoit-il les enjeux en la matière ?

 

A.V. : C’est le nerf de la guerre, qu’il s’agisse aussi bien des informations sur le fonctionnement du réseau que sur les comportements des utilisateurs. Un groupe de travail ad hoc « Smart grids et protection des données personnelles » a réuni la Cnil et la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC). L’objectif de ce groupe était d’élaborer un pacte de conformité apportant de la prévisibilité aux acteurs sur des scénarios d’innovation. Les réseaux intelligents nous confrontent à des nouvelles problématiques. Leur prise en compte est essentielle compte tenu de toute l’économie qui va se développer en termes de services et de produits tirant partie de ces données.

FAITS MARQUANTS

 

Quatre faits, quatre dates et quatre aspects d’une même révolution en marche aux impacts juridiques, économiques et politiques majeurs, réclamant également l’attention et l’esprit d’innovation des juristes, des ingénieurs que des élus.

2012 - Carros, dans l’agglomération de Nice, lance un projet pilote de réseau électrique intelligent, ou smart grid, afin de savoir stocker les énergies renouvelables pour pouvoir alimenter le réseau en cas de pic de consommation.

2013 - Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, confirme l’objectif de remplacer tous les compteurs électriques actuels en France par le compteur intelligent Linky.

2014 - Google rachète pour 3,2 milliards de dollars la société Nest, connue pour commercialiser, avec succès, un thermostat et un détecteur de fumée, tous deux connectés. C’est sa deuxième plus grosse acquisition après celle de Motorolat.

2015 - Nest annonce la conclusion de seize partenariats avec des entreprises comme Whirlpool, LG ou Philips. En ligne de mire : l’interconnexion de l’ensemble des appareils électroniques de la maison.

 


Point commun de toutes ces initiatives : la récolte des informations générées par les réseaux électriques, chez les consommateurs et via les objets connectés notamment, et la possibilité de proposer des services inédits.
 


POUR ALLER PLUS LOIN...

 

En France, la Cnil et la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ont mis au point un pack de conformité sur les compteurs communicants. L’objectif : promouvoir des produits et services dits « privacy by design » autrement dit où la protection de la vie privée est prise en compte dès la conception.

Lien vers interview de Sophie Narbonne, directeur de la conformité, Cnil, sur le site de la CRE dédié aux smart grids

Présentation d’une étude de Xerfi sur le marché des équipements et de l'installation électriques.

 

 

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Dernière modification : 28/06/2018