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> INSPIRATION(S) - DECEMBRE 2015

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DÉCEMBRE 2015

 

Image Paris place financière en construction

 

 

PARIS, PLACE FINANCIÈRE EN PERTE DE VITESSE.

L'outil juridique à sa rescousse ?

 

  • Le Haut comité juridique de place inversera-t-il la tendance ?
  • Au terme de l'année 1, comment évaluer son efficacité ?
  • Comment construire une place attractive : mix de performances économiques et d'innovations juridiques ?

 

Dans quelques semaines, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris fêtera son premier anniversaire. Créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, il doit permettre d’anticiper les évolutions internationales et de préciser les positions juridiques de la place financière de Paris.

 

Avant l’heure du premier bilan, il est intéressant de rappeler quelles sont les attentes que les acteurs de la place peuvent avoir de cet organisme.

 

Regards croisés de l’équipe mise en place, d’une spécialiste du lobbying et de l’influence et d’un acteur reconnu de la place.

 

 

 

guill bleuAnalyser les problèmes sous un angle pluridisciplinaire,

en ayant à l'esprit l'aspect économique des questions juridiques...

 

 

Photo Michel Prada

 

Michel Prada,

président,

Haut Comité Juridique

de la Place Financière de Paris.

 

BLF : Pourquoi ce comité ?

 

Michel Prada : Le Haut Comité Juridique – HCJP- répond au besoin des Autorités - AMF, Banque de France, ACPR, Trésor et Chancellerie - de disposer d’un Collège, constitué d’experts reconnus en matière de droit financier, indépendants et d’horizons variés (Professeurs d’Universités, magistrats, avocats, personnalités qualifiées), pour proposer des réformes visant à promouvoir la compétitivité de la Place de Paris et les accompagner dans leurs travaux de préparation et de négociation de textes, principalement européens et internationaux. Il cherchera également  à renforcer la sécurité juridique des acteurs économiques. Londres, New-York, Hong-Kong, Tokyo disposent depuis plusieurs années d’un tel Collège. Il fallait que Paris s’en dote également.

 

BLF : Comment le comité fonctionne-t-il ?

M.P. : Nous avons consulté en mars et avril de nombreux acteurs économiques sur les projets qui pourraient aider, en matière juridique, à améliorer la compétitivité de la Place. De nombreuses suggestions nous sont revenues et nous avons procédé à un premier travail de sélection. Nous allons analyser les problèmes sous un angle pluridisciplinaire dans le cadre de groupes de travail, en ayant à l’esprit l’aspect économique des questions juridiques. Nous allons  largement associer les milieux économiques à nos travaux et à nos propositions sur les sujets identifiés.  

 

BLF : De quelle manière faudra-t-il évaluer votre efficacité après une année ?

M.P. : Sur le nombre de nos prises de position de fond,  et sur leurs qualités reconnues tant par les Autorités que par les milieux économiques. Nous nous doterons d’un site internet sur lequel figureront ces prises de positions, lorsqu’elles ne seront pas strictement confidentielles. Il nous faudra aussi, bien entendu, contribuer à la promotion de nos idées auprès de nos partenaires, à Bruxelles notamment.

 


 

Michel Prada est par ailleurs membre de l’Inspection générale des finances, président de l’International Financial Reporting Standards Foundation, administrateur de l’International Centre for Financial Regulation (ICFR) et co-président du Council on Global Financial Regulation. Préalablement, il avait été notamment directeur du Trésor et président de l’Autorité des Marchés Financiers.

 

image BLF

Photo Bruno de Pampelonne

 

Bruno de Pampelonne,

président, 

Tikehau IM

 

 

BLF : L’attractivité de la place de Paris est-elle un enjeu pour vos affaires ?

 

Bruno de Pampelonne : Il peut être utile s’il se démarque en adoptant une approche sans tabou de ce qui contraint le développement des acteurs présents sur la place et de ce qui retient les acteurs étrangers d’y investir. L’indépendance mise en avant peut être un atout pour cela. Je regrette néanmoins qu’il n’y ait pas d’utilisateurs finaux des outils juridiques, au sens d’acteurs impliqués directement et quotidiennement sur les marchés, des non juristes. Pour être efficace, il faut plusieurs types de compétences, venues d’horizons variés. 

 

guil grisJe regrette qu'il n'y ait pas d'utilisateurs finaux des outils juridiques, au sens d'acteurs impliqués directement et quotidiennement sur les marchés, des non juristes.

trait gris

 

BLF : En quoi ce comité peut-il vous être utile ?

B. de P. : Nous avons choisi d’être en France. C’est le signe d’intérêt le plus manifeste. En trente-cinq ans, j’ai vu évoluer notre compétitivité par rapport aux autres places financières. Pas toujours de manière positive. L’enjeu est d’obtenir des mesures concrètes, portées par l’ensemble des acteurs concernés. Sur la méthode, la façon de faire des derniers gouvernements sur les enjeux environnementaux est une source d’inspiration sur la manière de faire évoluer le cadre financier. Dans les deux cas, l’implication des entreprises est pleine d’intérêt.

 


 

Bruno de Pampelonne, diplômé  de l'EDHEC en 1981, débute sa carrière au Crédit Lyonnais en 1983. En 1985, il rejoint Goldman Sachs International Corp. à Londres où il occupe la fonction d'Executive Director et de Directeur Général de Goldman Sachs et Cie à Paris. Il rejoint Crédit Suisse First Boston en 1990 où il occupe la fonction de Directeur Général de CSFB France jusqu'en 1993. Puis il rejoint Merrill Lynch Finance en tant que Directeur Général et Country Manager pour le groupe en France. Il quitte ce groupe en 2007 pour créer Tikehau Investment Management,une société de gestion spécialisée dans la dette d'entreprise. 

 

guill bleu Le Haut comité juridique de la place financière de Paris doit s'entourer de professionnels de l'influence pour peser significativement. Sans se substituer aux acteurs de la place, il s'agit de les accompagner avec des véhicules pertinents qu'ils ne maîtrisent pas.

 

 

Photo de Gerard Gardella

 

Gérard Gardella,

secrétaire général,

Haut Comité Juridique

de la Place Financière de Paris.

 

 

BLF : Quelles seront vos premières actions ?

 

Gérard Gardella : Le Haut Comité a d’ores et déjà mis en place plusieurs groupes de travail comprenant des acteurs de la place, qui sont très actifs. Un premier groupe est chargé de sélectionner progressivement les thèmes de travaux ; M.Prada le préside personnellement. Un deuxième, présidé par Hubert de Vauplane, examine le droit de titres. Un troisième, présidé par Jacques Delmas Marsalet, fait le point sur la règlementation dite du « monopole bancaire ». Un autre va se pencher sur le droit des faillites non bancaires en Europe ; il sera animé par Claire Favre. Enfin, un cinquième groupe se chargera du « TLAC » (prononcer  « Tilac »), pour « Total Loss Absorbing Capacity », sujet technique s’il en est, relatif à la régulation des banques, qu’Andrew Bernstein va conduire.

 

Travailler en profondeur et dans la durée sur des sujets lourds, (...) associer les professionnels, être indépendant...

 

BLF : Comment faire pour que le Haut Comité soit réellement influent ?

G.G. : Il devra  travailler en profondeur et dans la durée sur des sujets « lourds », se faire connaître progressivement par la qualité de ses rapports, associer les professionnels. Il constitue un lieu de rencontre assez unique entre les grandes Autorités régulatrices de la Place de Paris et des experts indépendants. Cette indépendance sera l’une des conditions de son influence.

 


 
Gérard Gardella a été magistrat, d’abord comme juge d’instruction, puis comme membre de la direction des affaires criminelles du Ministère de la Justice avant notamment d’être détaché à la Commission des opérations de bourses, au Conseil du marché à terme (Matif). Il a occupé les fonctions de directeur juridique groupe puis de conseiller du secrétaire général de la Société Générale jusqu’en 2014.
 
 
 

Couverture Livret Plumes de l'économie et du droit 2015

Retrouvez les articles des Plumes de l'économie et droit 2015 dans le Livret officiel.

 

SAVE THE DATE :

11.10.2016

***

Prochaine cérémonie des Plumes de l'économie et du droit 2016

 

Photo de Véronique Queffelec

 

Véronique Queffélec,

directeur du développement,

Euromédiations,

administrateur,

Euromax capital Ltd, RUIA Group.

 

BLF : Comment font les places financières les plus influentes pour l’être et le rester ? De quoi pourrions nous nous inspirer ?

 

Véronique Queffélec : « (…) Au risque de paraître iconoclaste ou mentalement triviale pour refaire de Paris une place influente considérons la comme un "magasin" auquel quatre axes s'imposeraient :

développer le marché primaire - un magasin bien achalandé ; développer l'épargne individuelle directe en actions - un magasin fréquenté ; restaurer l'image de la France en matière boursière et financière - un magasin connu ; influencer, défendre ses intérêts - un magasin sécurisé.

Les places influentes offrent une sécurisation et une innovation sans cesse renouvelées. Chaque année, chacune accueille plus de valeurs qu'elle n'en perd. Elles travaillent le "branding" et le marketing pour faire de leur nom (Londres, New-York et aujourd’hui Bombay) une évidence pour les investisseurs. Elles s’imposent dans les instances nationales, régionales, internationales. (…). ».

 

BLF : Quelles actions le nouveau Haut comité juridique de la place financière de Paris peut-il mener pour être influent ? 

V.Q. : « Nous ne jouons pas quand l'arbitre change les règles au milieu de la partie". Cette remarque de grands fonds d'investissement américains lassés de l'imprévisibilité  française résume partiellement la désaffection de la place parisienne. 

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris doit s'entourer de professionnels de l'influence pour peser significativement. Il ne s'agit à aucun instant de se substituer aux acteurs de la place mais de les accompagner avec des véhicules pertinents qu'ils ne maitrisent pas. Tout comme leurs avocats les guident dans certains de leurs choix ou leurs orientations. Ainsi font les grandes places financières. Le Bombay Stock Exchange inaugure depuis peu, avec succès, l'exercice. (…) ».

 

 

Lire l’intégralité de l’article ici.

 


 

Véronique Queffélec, après un DEA de sciences politiques et de droit public à Paris I (Panthéon Sorbonne), a exercé comme collaborateur dans un cabinet d’avocat aux Conseils. Elle travaille ensuite avec  un groupe de parlementaires puis crée  le département français « public affairs, lobbying » de l’agence internationale de communication et de relations publiques américaine Burston-Marsteller. En 1993, elle fonde EUROMEDIATIONS (affaires publiques, lobbying). Parallèlement, elle rejoint en septembre 2014 le board des directeurs d'Euromax Capital Ltd Banking boutique Indienne enregistrée à Londres. IHEDN, 44é session nationale. Colonel (RC) de l’armée de l’Air. Elle a enseigné le droit constitutionnel à la faculté libre de Paris et le droit parlementaire à Paris V.

 

 

 

 POINT DE VUE

Marché financier parisien : une boutique à redorer...

 

par Véronique Queffélec

 


Image AU BON MARCHE Paris

1852, Aristide Boucicaut révolutionne le commerce parisien avec son grand magasin AU BON MARCHE.

 

GUILL BLEU "Nous ne jouons pas quand l'arbitre change les règles au milieu de la partie." Cette remarque de grands fonds d'investissement américains lassés de l'imprévisibilité  française (rétroactivité des lois fiscales, modifications législatives à répétition, risque social  réel inconnu -car non évaluable- résume partiellement la désaffection de la place parisienne.  Le plan de compétitivité Gallois étonnamment leur semblait prometteur. Tel un symbole de nouvelles bases juridiques pertinentes, ou l'amorce de fin de l'illisibilité du marché financier français. Son abandon, que nous situons précisément à l'époque de l'ouragan Sandy, a clairement sonné le glas de leur intérêt hexagonal, ainsi que celui d'investisseurs  d'autres pays.

 

Nous nous abstiendrons de réitérer la litanie des diverses réformes fiscales, sociales à mener. Cet exercice n'aurait aucune valeur ajoutée. Elles sont connues et ont fait l'objet de colloques, rapports, articles. Leur mise en musique rapide est néanmoins impérative. Les récentes lois trop timorées ne sauraient suffire.

 

Paris place financière apparaît de faible influence au sein de l'Union Européenne mais aussi à l'échelon mondial. Les places financières les plus influentes pour l’être et le rester ont chacune leur propres recettes, leurs atouts, leurs spécificités mais les ingrédients fondamentaux demeurent identiques. La prime va ensuite au leader. Ce statut demande à la fois une sécurisation et une innovation sans cesse renouvelées.  Ce que Paris n'a pas. Au risque de paraître iconoclaste ou mentalement triviale pour refaire de Paris une place influente considérons la comme un "magasin" auquel quatre axes s'imposeraient :

 

1 - Développer le marché primaire - un magasin bien achalandé.

 

Il n'existe pas de place boursière et donc financière influente qui n'accueille chaque année plus de valeurs qu'elle n'en perd. Or, le solde à Paris est négatif depuis des années et une cote abritant moins de mille valeurs, est insuffisamment importante pour constituer une place boursière de référence. Les entreprises françaises se financent encore trop par le crédit et pas assez par le marché. C'est  incontestablement le nombre de valeurs et  évidemment la qualité  (ces deux  caractéristiques devraient aller de pair) qui font l'attractivité d'une place financière.

 

Instaurer une vraie politique commerciale, avec l'objectif de recruter au moins cent nouvelles valeurs en moyenne par an apparait comme l'un des critères fondamentaux pour attirer l'attention des investisseurs. Les règles du jeu susmentionnées doivent inévitablement être revues et clairement déterminées. Multiplier les banques d'investissement capables de garantir un collatéral de financement est une nécessité.

 

Ne pourrait-on également orienter  une partie des 1.300 milliards de l'assurance vie vers le capital des grands groupes Français?

 

La méfiance culturelle des fonds de pension mériterait diverses actions d'influence. Cet "instrument" reconsidéré par les pouvoirs politiques qui en donnerait l'impulsion serait un bon moyen de retrouver des liquidités financières sur la place de Paris.

Créer sans doute une nouvelle bourse, purement Française, concurrente d'Euronext pourrait apporter une stimulation et une innovation  dynamisantes. Toutes les grandes nations en ont plusieurs.

 

2 - Développer l'épargne individuelle directe en actions - un magasin fréquenté.

 

En dix ans, le nombre d’actionnaires directs en France (estimé alors à cinq/ six  millions) a fondu de moitié. L’épargne en actions est trop souvent collective. Car les français ont une aversion au risque qui cependant fait partie inhérente des marchés financiers. Il serait légitime pour tempérer cette prévention de pouvoir imputer plus largement les pertes boursières que les particuliers subissent sur le revenu global au même titre que les plus values sont taxées.

 

Le tissu économique et principalement les PME, ETI et entreprises innovantes doivent pouvoir s'appuyer sur des investisseurs nombreux et à leur dimension pour financer leurs développements,  comme cela se passe aux Etats-Unis, où  une grande entreprise aussi bien qu'un supermarché peuvent ainsi se financer.

 

L'épargne particulièrement  importante en France devrait être davantage orientée vers le financement de notre économie. Pas uniquement en direction des entreprises  du CAC 40 mais aussi de celle des entreprises de demain, les Google ou entreprises innovantes françaises qui faute de relais de croissance cherchent des investisseurs étrangers. Etrangers, qui souvent tels des prédateurs les absorbent. Puis des plus petites qui faute de financement se voit contraintes à un état végétatif et parfois à la fermeture. Les entreprises du CAC sont détenues en majeure partie par des investisseurs étrangers et la France ne "câline" pas suffisamment ses PME, ETI pourtant génératrices d'emplois.

 

L'objectif peut être atteint par une politique fiscale et sociale plus affirmée, mais également par une action pédagogique pour que les épargnants connaissent mieux le fonctionnement des marchés et leur intérêt. Les élites souvent de culture trop bancaire ne sauraient échapper à ce courant d'influence.

 

3 - Restaurer l'image de la France en matière boursière et financière - un magasin connu.

 

 Pour rendre la place de Paris attractive il conviendrait également de travailler le "branding" et le marketing.  Avant tout avoir un nom, une référence qui reprenne clairement le mot "Paris". L'un des critères fondamentaux de l'influence est le lien, l'évidence. Or le mot Paris a disparu des radars vocaux  visuels et donc sans doute psychologiques de trop nombreux investisseurs.

 

Recréer tout l'écosystème: analystes indépendants, intermédiaires plus nombreux dont intermédiaires de proximité; libéraliser les  sociétés de bourse captives des banques, à l'image de ce qui se passe dans d'autres places financières de premier ordre, participerait aussi à ce plan global.

 

Ne pourrait-on orienter comme le fait l'Angleterre les financements? En  demandant des rapports objectifs indépendants sur lesquels s'appuyer pour vanter les mérites du "pourquoi investir en France".

 

4- Influencer, défendre ses intérêts - un magasin sécurisé.

 

Bien évidemment les réformes fiscales, commerciales et sociales (notamment droit du travail) doivent être considérées de prime abord.

 

Pour initier et mener à bien ces réformes une action constante, structurée de lobbying conduite par des professionnels de l'influence et non par les représentants des professions de la place financière s'impose, en France, en Europe et dans les instances internationales. Il ne s'agit à aucun instant de se substituer aux acteurs de la place mais de les accompagner avec des véhicules pertinents qu'ils ne maitrisent pas. Tout comme leurs avocats les guident dans certains de leurs choix ou leurs orientations. Ainsi font les grandes places financières. Le Bombay Stock Exchange inaugure depuis peu, avec succès, l'exercice.

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris doit s'entourer aussi de professionnels de l'influence pour peser significativement.

 

La structure des banques est en cours de discussion à Bruxelles.  La position divergente entre le Conseil et les parlementaires mériterait une action urgente menée par des lobbyistes non pro domo. Le feuilleton de la  Taxe sur les Transactions Financières (TTFE) se poursuit, il pourrait mettre à mal les PME Françaises. Les représentants Français au Parlement Européens (Députés) ne semblent pas réellement mobilisés sur ce dossier. Il leur faudrait des appuis notamment sous forme d'expertise extérieure.

                                   

Des mesures choc et rapides sont donc indispensables, car l'influence de Paris est mise à mal par la proximité de Londres et le développement de Francfort.  A terme, c'est l'existence même d'un marché financier efficient en France qui est désormais posée. Au delà de l'impact sur notre économie, les entreprises françaises iront se financer ailleurs.  Il s'agit aussi de prendre conscience d'un enjeu  de souveraineté.

 

 

Véronique Queffélec,

Euromédiations, directeur du développement,

Directeur au board d'Euromax capital Ltd.

 

 

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Dernière modification : 29/06/2018