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> INSPIRATION(S) MAI 2016

ARBITRAGE ET CONTENTIEUX. Comment faire fac

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MAI 2016

 

 

 

image : Arbitrage et évaluation financière

 

e aux dérives des expertises financières dans l’évaluation des préjudices ?

 

 

ARBITRAGE ET CONTENTIEUX.

Comment faire face aux dérives des expertises financières

dans l’évaluation des préjudices ?

 

Peut-on parler de dérives ? Le mot est un peu fort pour certains. Néanmoins, la sophistication des expertises entraîne des difficultés de lisibilité, des coûts en perpétuelle croissance, des points de friction. Est-il possible d’encadrer la surenchère des expertises financières lors de l’évaluation des préjudices ? Quelles sont les marges de négociation ? Quelles sont les attentes des juges, des arbitres, des parties ?

 

Tel fut le sujet du déjeuner d’inspiration en cercle restreint du Business & Legal Forum, le 23 mars dernier. Il fut l’occasion d’échanges nourris entre de grands professionnels du contentieux et de l’arbitrage. Si la règle de Chatham House était de mise, plusieurs participants nous ont autorisé à rendre publics certains de leurs propos.

 

 

guill bleuDes dérives, il y en a. C’est certain...

 

Des dérives, il y en a. C’est certain. Il y a dix ou quinze ans, dans un arbitrage, il n’y avait pas ou très rarement d’intervention d’expert financier. Désormais, chaque partie a le sien. Et ces experts sont devenus comme des avocats du chiffre. Les expertises sont souvent longues, d’un parti pris certain et hélas, n’ont pas toujours été rédigées avec le souci d’être comprises des non-initiés.

 

 

Photo : Charles JARROSSON

Charles Jarrosson,

professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas et arbitre international.

 

 

guil gris On constate deux types de dérives...

 

 

On constate deux types de dérives d’une part, le recours quasi-systématique par les parties à des experts financiers dans les arbitrages internationaux, probablement parce que les parties ont le sentiment que les arbitres y sont favorables ; d’autre part, une évolution du rôle des experts des parties, qui ont parfois tendance à agir comme co-conseils, au détriment de leur indépendance. Xavier Nyssen, avocat, associé, Dechert.

 

guill bleu De véritables « beauty contests » sont organisés...

 

Photo : Fabienne BORDE

 

Fabienne Borde, associé, PWC

De véritables « beauty contests » sont organisés afin de sélectionner l’expert financier auquel une entreprise va avoir recours. Le contrat passé pose clairement le prix et règle la question des dépassements qui, souvent, resteront à la charge de l’expert. Les directions des achats sont en premières lignes. Les clients savent donc, la plupart du temps, où ils vont.

 

 

 

Image Le coût global de la sécurité juridique s’accroit...

 

Le coût global de la sécurité juridique s’accroit et va continuer de s’accroitre.  Pour autant, la qualité des expertises est très variable. Jacques Darmon, président de chambre honoraire, Tribunal de commerce de Paris.

 

 

guill bleu Les travaux de l’expert sont optimisés...

 

Les travaux de l’expert sont optimisés lorsque les bons interlocuteurs sont accessibles et les données utiles transmises sans que des volumes d’information énormes soient nécessairement échangés. L’implication de la fonction finance est importante. L’expert ne doit pas hésiter à prendre des décisions, à simplifier les raisonnements quand certains développements techniques n’apportent pas de valeur ajoutée au cas d’espèce.

Photo : Elisabeth AVRIL

 

Elisabeth Avril, associé, Deloitte.

 

 

guil grisDans un arbitrage ou dans un contentieux commercial, le simple fait...

 

 

Dans un arbitrage ou dans un contentieux commercial, le simple fait qu’une partie ait recours à un expert financier pousse l’autre à faire de même, alors même que ces recours aux experts sont inutiles.

Pourquoi ne pas avoir recours à un expert du tribunal arbitral et non plus à des experts de parties afin d’encadrer l’expertise, pour que celle-ci serve au mieux l’arbitrage lui-même ?

 

photo : Christine Guerrier

 

Christine Guerrier, directeur juridique,

résolution des différents et contentieux, Thalès.

 

guill bleuLa présentation des rapports d’expertise est une donnée...

 

 

La présentation des rapports d’expertise est une donnée capitale. Un bon rapport est un rapport qui a été élaboré en se mettant à la place de celui auquel il est destiné. Et pour cela, il faut régulièrement être capable de guider son client afin de l’éclairer sur la pertinence de ses exigences. Fabienne Borde, associé, PWC.

 

Image On pourrait mieux cadrer les expertises...

 

 

Photo : Jacques DARMON

 

Jacques Darmon, président de chambre honoraire, Tribunal de commerce de Paris.

On pourrait mieux cadrer les expertises en procédant comme on le fait souvent aux Etats-Unis : dans un premier temps, déterminer les responsabilités des parties pour, dans un second temps seulement, procéder à l’évaluation du préjudice. Le seul souci, et il est de taille, c’est, qu’en droit français, dès lors que le juge se prononce sur le fond l’appel est possible, ce qui repousse de facto l’évaluation.

 

 

guill bleu Une autre piste pour diminuer les coûts...

 

Photo : Xavier NYSSEN

 

Xavier Nyssen, avocat, associé,

Dechert.

Une autre piste pour diminuer les coûts serait de favoriser la désignation d’un expert par le tribunal, après consultation des parties, plutôt que de voir chaque partie désigner son propre expert financier.

 

 

guill bleu Le rôle de l’expert financier dans une procédure...

 

 

Le rôle de l’expert financier dans une procédure est d’apporter une analyse, pas de faire une plaidoirie.

Photo : François DORE

François Doré, directeur gestion des risques, Bouygues bâtiment international.

 

guil grisL’expert met en évidence les éléments de contexte économique...

 

L’expert met en évidence les éléments de contexte économique, le « business model » dont il est question, et cette compréhension aura un impact plus large que celui de contribuer aux débats sur le préjudice.
Elisabeth Avril, associé, Deloitte.

 

 

 

image  Faire travailler les experts ensemble...

 

Faire travailler les experts ensemble est souvent utile. Plusieurs techniques existent : la confrontation directe, devant le tribunal ; on peut aussi demander aux experts de dresser une liste de leurs points d’accord et de désaccord. C’est très utile et l’on gagne en efficacité. ». Charles Jarrosson, professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas et arbitre international. - Ch. Jarrosson a dirigé le n°2 de la revue de l'arbitrage 2015 portant sur l'évaluation du préjudice par l'arbitre.

 

Partenaire conseil :

 

 

logo DECHERT LLP

 

www.dechert.com | t. :+33 1 57 57 80 80

Avec 27 bureaux en Europe, en Asie, aux Etats-Unis et au Moyen-Orient, et près de la moitié de ses avocats qui exercent en contentieux, Dechert a acquis une réputation de tout premier plan en matière de résolution des conflits. A Paris, l’équipe d’arbitrage international, composée de 4 associés et d’une quinzaine d’avocats (dont l’ex-Secrétaire Général Adjoint de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI), est spécialisée tant en arbitrage commercial qu’en arbitrage d’investissement.

 

 

 

 

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Dernière modification : 28/06/2018