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INSPIRATION(S) - MAI 2017

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ÊTRE INSPIRÉ by BLF NEWS | MAI 2017

 

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Lobbying et transparence : nouvelles obligations pour les "influenceurs" mais l'anonymat demeure pour les "influencés"  !

 

Les affaires publiques et l’influence en France vont devoir revoir leurs pratiques. Sapin 2 souffle sur elles un vent nouveau !

 

Pour la première fois, la France se dote en effet de dispositions générales législatives et réglementaires d’encadrement de l’action des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs exécutif, législatif, des élus locaux, des hauts fonctionnaires et des autorités indépendantes.

 

Désormais définis par la loi, ces représentants ont obligation de s’identifier, de déclarer leur activité, d’accepter que celle-ci soit rendue publique, de respecter des règles déontologiques et d’être sanctionnés en cas de non respect de leurs obligations.

 

Alors que le décret d’application vient d’être publié, et dans l’attente des lignes directrices de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avis croisés sur le nouveau cadre.

 

 

 

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 Le décret pose-t-il désormais un cadre clair ou demeure-t-il encore des zones de doute ?

 

La loi a fixé un cadre large à la représentation d'intérêt. Malgré d'abondants débats, cette pratique se définit au regard d'un objectif d'influence de la décision publique. Auraient ainsi été inclus des administrés dont l'activité les amène à solliciter régulièrement des décisions individuelles (permis, marchés, procédures). Le décret est heureusement venu écarter du champ de la RI ce qui relève de l'exercice naturel de leurs droits par les citoyens (permis, recours). On pourra toutefois regretter que les procédures de marchés ne soient pas explicitement exclues.

Le décret précise par ailleurs, au prix d'interprétations osées, les notions d'activité principale ou régulière ; mais il ne définit pas la notion d'activité professionnelle, applicable aux particuliers.

Le cas des cabinets d'avocats dépourvus de personnalité morale n'est pas pris en compte. La question se posera de savoir si ce sont leurs membres qui devront s'inscrire ou si leur cabinet pourra le faire à leur place. 

Sur un plan pratique, il faudra attendre des lignes directrices de la HATVP pour affiner la notion de catégorie de décideurs à indiquer dans le reporting annuel, le décret n'en proposant qu'une liste réduite.

 

Philippe Portier, avocat, associé, Jeantet Associés, président de l’Association des avocats lobbyistes

 


 

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 Quelles seront les principales conséquences positives et négatives de ce nouveau cadre sur la pratique des entreprises et des pouvoirs publics ?

 

L’ARPP, association qui depuis 1985 réunit les professionnels des relations publiques, a toujours soutenu les initiatives législatives visant à encadrer les relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics. Ce nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la loi Sapin 2 et sous le contrôle de la HATVP, va dans le bon sens puisqu’il reconnaît enfin l’intérêt du lobbying dans le débat public, c’est une première en France, pays dans lequel la concertation en amont des décisions publiques n’est pas dans l’ADN des administrations. La fabrique de la loi sera, je l’espère, plus transparente, plus participative, moins opaque du côté des pouvoirs publics. On peut aussi espérer en interne dans nos entreprises une meilleure articulation entre les différentes directions, sous l’effet du reporting annuel. Les points négatifs sont ceux que nous avions soulevé après l’adoption du texte, principalement l’extension en juillet 2018 aux collectivités locales, une situation inédite en Europe qui va nuire au travail de la HATVP et va à l’encontre de la fameuse simplification administrative si souvent promise par les précédents gouvernements.

 

Laurent Mazille, directeur des affaires publiques, Transdev, président de l’Association professionnelle des responsables des relations avec les pouvoirs publics. www.arpp.net

 


 

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 Pensez-vous que ce nouveau cadre va contribuer à une amélioration de la qualité des consultations par les pouvoirs publics ? Pourquoi ?

 

Il formalise la démarche entreprise depuis quelques années par une majorité d'acteurs du lobbying, qui revendiquent une pratique déontologique de leur profession. En l'état et dans l'attente des lignes directrices de la HATVP, BASE salue cette initiative et la transparence raisonnable proposée. Elle offrira au grand public une vision plus complète de la façon dont se construit la loi : la prise en compte des expertises des parties prenantes est une dimension essentielle d'une démocratie mature. Cette transparence ne s'applique toutefois pas aux pouvoirs publics eux-mêmes. Aussi, du point de vue des consultations engagées par ces derniers, ces dispositions ne changeront rien, sauf à considérer que les acteurs ne respectaient pas les règles de déontologie déjà applicables au sein du Parlement, et que la qualité voire la véracité des informations qu'ils délivraient auraient pu être biaisées. Cependant, le registre offrira un catalogue exhaustif des lobbyistes et permettra donc aux pouvoirs publics d'avoir accès à la plus grande pluralité de points de vue possibles.

 

Stéphane Tisseranddirecteur des affaires publiques, MAIF et GEMA, président, BASE.

 


 

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"Au regard des pratiques appliquées les plus vertueuses en la matière, l’avancée française est-elle importante ? 

 

Pour Transparency, le lobbying est un rouage de la démocratie à condition dès lors qu’il respecte les principes d’équité, d’intégrité, et de transparence. A contrario, un lobbying mal régulé et opaque nourrit les soupçons de conflits d’intérêts, augmente le risque de dérives (trafic d’influence, clientélisme, etc.), et altère la confiance des citoyens.

La création du registre constitue donc une avancée majeure, même si certains représentants d’intérêts (syndicats, associations d’élus, associations cultuelles) ne sont pas concernés.

Cependant, le décret est très en-deçà des attentes. Les représentants d’intérêts ne seront pas tenus de dévoiler l’identité des élus qu’ils rencontrent et la date de ces rendez-vous. Ils pourront se contenter d’indiquer les thèmes sur lesquels ont porté leurs actions, sans renseigner précisément le projet de loi concerné ni publier leurs positions, et ces informations ne seront exigibles que trois mois après la clôture des comptes.

Concrètement, il faudra donc attendre avril 2018 pour obtenir des indications parcellaires sur la manière dont certains représentants d’intérêts ont cherché à influencer activement le contenu de ce décret.

 

Marc-André Feffer, président,Transparency International France.

 

 

 

 

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Le livre ou l'article du mois. On a aimé et ça nous inspire. Et vous ?

 

LA LIBERTÉ EN MARCHE ! Oups pardon : La liberté, ça marche !

 

A l'heure de la réforme du code du travail, un livre pour le président Macron et les partenaires sociaux... Et si vous innoviez un peu ?

 

Pour Isaac Getz, c'est évident : "Les entreprises libérées se multiplient en France et s’affichent en Une. Leurs résultats font rêver : liberté d'initiative et épanouissement des salariés se traduisent par des performances spectaculaires...".  
Une voie facile à prendre ? Pas tant que cela nous confie l'auteur : "Car il n'y a ni modèle de l'entreprise libérée ni méthode pour la construire. Pour guider tous les leaders libérateurs en herbe, ce livre propose des textes commentés, pour la plupart introuvables ou inédits en France. Ils permettront à chacun d’inventer son propre cheminement vers la libération.". En marche, c'est maintenant ? Publié par Flammarion.  Le trouver sur Fnac.com ou sur amazon.fr

 


 

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Dernière modification : 20/06/2018