Album : EA2015 (8 photos)
 

EDITION 2017 - Panorama du programme

 

PANORAMA DU PROGRAMME - ÉDITION ANNUELLE DU 12 OCTOBRE 2017, PARIS.

 

 

Vous construisez votre programme personnel en participant le jour du Forum aux ateliers ou Few to Few de votre choix.

 

Toutes les tables-rondes réunissent de trois à six intervenants de haut vol représentant les mondes de l'entreprise, des pouvoirs publics, des organisations internationnales ou du conseil. 

 

Réservez votre place le plus rapidement possible pour bénéficier des tarifs "early-bird"  et offres spéciales en cliquant sur inscription en ligne ci-dessous.

 

INSCRIPTION EN LIGNE

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PARTENAIRES RÉSEAUX & SCIENTIFIQUES

 

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Association des anciens élèves de l'ENA

 

 

 

8h30 |Les petits-déjeuners du forum


 

 

Salle 1

Vigilance et contrôle de soi et des prestataires.

Limites, périmètres, moyens : regards croisés sur des défis communs aux entreprises, pouvoirs publics et ONG.

  

 

Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, loi Sapin 2, prise en compte des conséquences environnementales, législations étrangères… Les obligations en matière de prévention croissent : plan de vigilance, cartographie des risques, lanceurs d’alerte, procédures internes…  Ce phénomène est riche de défis pour tous les acteurs : les entreprises, mais aussi les ONG, les forces publiques, les magistrats. Pour tous, les questions du périmètre, de la profondeur, des moyens et de l’appréciation de chacun de ces éléments soulèvent des questions inédites. Entre questions juridiques et enjeux économiques, il est pertinent de croiser les interrogations, de questionner les expériences et de confronter les avis sur un sujet appelant tout à la fois à la prudence et à l’action.

 
Salle 3

Gouvernance fiscale : entre transparence et défiance.

Comment l'environnement fiscal est-il en train d'être changé ? Quelles seront les prochaines étapes ? Quels impacts sur les processus de prise de décisions du COMEX ?

 

 

De 100 à 240 milliards d'euros. Tel est, selon l'OCDE, le manque à gagner généré par les politiques  fiscales des entreprises internationales. Afin d'en récupérer une partie, les Etats sont en train d’élaborer une mise à jour sans précédent des règles fiscales internationales. Le partage d’informations et la coopération entre Etats, la transparence imposée aux entreprises en sont les principaux outils. Ces changements imposent une nouvelle approche de la part des entreprises. Et il ne leur faut pas confondre gestion de risques et développement de l’éthique. Dès lors, comment les processus de prise de décision dans l’entreprise sont-ils impactés ? Quels nouveaux équilibres construire autour de l’entreprise ? Comment nourrir la prise de décision de manière pertinente.

   
Salle 2

Nouveau code du travail, nouvelle loi anti-corruption, des bombes à retardement !

DRH et directeur juridique à vous de jouer avant qu’elles n’explosent !

 

 

La rentrée promet d’être très chargée pour les DRH et les directeurs juridiques et les risques sociaux sont à l’ordre du jour même si la volonté du législateur voudrait être rassurante.  Plafonner les indemnités de licenciement ? Si l’idée peut-être séduisante, elle n’est pas sans effet pervers. Les salariés vont aller chercher des dommages et intérêts sur d’autres motifs comme la discrimination. Et là, non seulement il n’y aura pas de plafond, mais en plus le risque sera exponentiel en cas d’action de groupe ! Le contentieux pénal du travail va-t-il aussi se développer ? Quels motifs les salariés pourront-ils évoquer ? Sur quels points les entreprises devront-être particulièrement vigilantes ?  En outre, les salariés vont-ils chercher des protections ? Et vos sous-traitants voire les sous-traitants de vos sous-traitants qui détachent du personnel dans vos locaux, peuvent-ils être concernés ? Les lanceurs d’alerte seront-ils du coup plus nombreux avec toutes les conséquences que cela engendre ? Etes-vous prêt ? 

   
Salle 4

Gun Jumping : par delà la décision Altice/SFR.

Comment mieux cerner les équilibres à respecter ? Quels principes de contrôles garder à l'esprit ?

A quels moments mieux mobiliser les juristes ?

 

  Par sa décision rendue le 8 novembre 2016, l’Autorité de la concurrence a suscité des interrogations chez les acteurs des opérations de fusions-acquisitions.  Face à cette incertitude ressentie, l’Autorité a elle-même organisé en mars dernier une rencontre à ce propos. Celle-ci fut l’occasion pour elle d’indiquer que, si cette décision établissait un certain nombre de principes, ceux-ci ne sont pas à interpréter de manière trop stricte et de prendre part à un débat sur ce point. Quelques questions demeurent néanmoins, qu’il convient d’aborder dans un état d’esprit pratique afin que cela permette aux représentants d’entreprises comme à ceux de l’autorité de se nourrir de l’expérience opérationnelle de chacun. Sur chacun des points, il s’agira de comprendre la philosophie et l’état d’esprit avec lesquels l’Autorité est amenée à se saisir des situations et quelle influence cela peut avoir dans la conduite opérationnelle des opérations.

 


PARTENAIRES CONSEILS

ALTANA     454_ckeditor_perso_33781_540eaf7921785_2

Altana est un cabinet français indépendant et pluridisciplinaire de 80 avocats dont 22 associés. Créé en 2009, au service des entreprises, les compétences des avocats d’Altana allient sens stratégique et capacité à mobiliser rapidement les meilleures expertises sectorielles.
La double pratique contentieux/ conseil  est au cœur de l’activité d'Altana, dont les associés sont tous des professionnels réputés.

www.altanalaw.com

 

Nouvel acteur du contentieux des affaires, le cabinet Bougartchev Moyne Associés, constitué d’une dizaine d’avocats, conseille les entreprises publiques ou privées comme les établissements bancaires et financiers, les compagnies d’assurance et leurs dirigeants dans l’ensemble des litiges auxquels ils font face que ce soit en droit pénal des affaires, en droit civil et commercial ou en matière réglementaire. www.bougartchev-moyne.com

 

 

Dechert LLP est un cabinet d’avocats d’affaires international qui compte plus de 900 avocats répartis dans 27 bureaux. L’équipe de Dechert en France compte plus de 80 avocats spécialisés en arbitrage international, contentieux commerciaux complexes, corporate & securities, propriété intellectuelle, concurrence, fiscal, social et services financiers & gestion d’actifs. www.dechert.com
 

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Deloitte Forensic, une approche intégrée, des équipes expertes en France et à l'international.

Une expertise étendue recouvrant des interventions complexes en tant qu’expert indépendant dans le cadre d’investigations réglementaires (FCPA, UKBA, OFAC, etc.) et dans le cadre de contentieux et d’arbitrages internationaux (CCI, ICSID, etc.). www.deloitte.fr

 

eJust est une institution qui démocratise l’arbitrage à la portée de toutes les entreprises. Lorsque les solutions traditionnelles aux contentieux quotidiens des affaires ne sont ni efficientes, ni simples, eJust propose une alternative innovante. Grâce à une maîtrise de coûts de la procédure et un réseau développé d’arbitres, disposant d’une expérience reconnue dans le domaine du litige, eJust permet le règlement efficient des différends. www.ejust.fr

 

Classé parmi les meilleurs spécialistes de la matière par les guides français et internationaux, Flichy Grangé Avocats est un cabinet d'avocats de référence en droit social en France et à l'étranger. Au service des entreprises et des dirigeants, le cabinet regroupe une équipe de plus de 60 avocats spécialisés, dont 19 associés, animant 9 pôles d'expertise en droit du travail et droit de la sécurité sociale. www.flichygrange.com

 

 

9h50 | Les rencontres informelles du forum


Réseautez, rencontrez, travaillez. Faites ce qu'il vous plait, autour de l'open bar du Business & Legal Lounge.

 

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10h20| Ateliers & few to few


 

Salle 3

Corruption, fraude, alerte…

Par qui le scandale arrive ? Comment en tenir compte ? Quels impacts juridiques, éthiques et médiatiques ?

 

 

Fraude fiscale, corruption, non-respect des normes sanitaires ou environnementales…  Le niveau d’exigence en matière de transparence et d’honorabilité s’est considérablement accru. Au centre de ce phénomène, celle ou celui qui dénonce est devenu le personnage incontournable, d’autant plus que le statut de lanceur d’alerte est désormais reconnu dans de nombreux droits, y compris en France. Mais la dénonciation suffit-elle à faire de cette personne un lanceur d’alerte ? Dans un tel contexte, peut-on recevoir de manière équilibrée la parole des parties ? En outre, que l’on soit la cible, le destinataire, la caisse de résonance ou l’autorité publique devant apprécier ces accusations, celui ou celle par qui éclate le scandale, par son existence même, met en question le rôle, les obligations, les droits de chacun des acteurs en présence ainsi que leurs limites. En croisant éthique, droit et médiatisation, cette rencontre sera l’occasion de cerner l’impact de ce phénomène sur le respect de la procédure, la loyauté de la preuve et le comportement des parties.

 
Salle 1

Affaires publiques et influence.

Quels impacts de Sapin 2 sur les pratiques des entreprises, de leurs conseils et des pouvoirs publics ?

Comment concilier influence, consultation et éthique ?

 

 

Les affaires publiques et l’influence en France vont devoir revoir leurs pratiques. Sapin 2 souffle sur elles un vent nouveau ! Pour la première fois, la France se dote en effet de dispositions générales législatives et réglementaires d’encadrement de l’action des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs exécutif, législatif, des élus locaux, des hauts fonctionnaires et des autorités indépendantes.Désormais définis par la loi, ces représentants ont obligation de s’identifier, de déclarer leur activité, d’accepter que celle-ci soit rendue publique, de respecter des règles déontologiques et d’être sanctionnées en cas de non respect de leurs obligations. A l’aune des décrets d’application alors parus, le débat aura pour objet de cerner les impacts concrets de ce nouveau cadre et de comprendre quelles seront désormais les philosophies d’action efficaces et utiles à mettre en œuvre.

   
Salle 4

La relation d’affaires à l’épreuve du risque contentieux. Comment la sauvegarder ?

Arbitrage accéléré, dispute boards…? Que prévoir dans vos futurs contrats et vos contrats en cours ?

Dans quel cas favoriser ou non un arbitrage accéléré ?

 

 

Un arbitrage accéléré et moins cher, c’est tentant. Non ? Depuis le 1er mars 2017, c’est possible devant les tribunaux arbitraux de l’ICC. Procédure allégée, arbitre unique… Même l’audience peut-être supprimée ! Mais que prévoir dans les clauses de vos contrats ? Est-il judicieux de revoir vos clauses d’arbitrage dans les contrats en cours ? Et dans quels cas favoriser la procédure accélérée ? Les « dispute boards », traditionnellement utilisés dans les contrats de construction, ont fait la preuve de leur efficacité pour prévenir les litiges et assurer la bonne réalisation des projets. Pourquoi ne pas y recourir dans d’autres secteurs, sur d’autres types de contrats à fort enjeux et de longue durée ? Qu’en serait-il pour les contrats informatiques complexes, sources de nombreuses difficultés ? Et pourquoi pas dans les pacte d’actionnaires ? De quoi nourrir votre inspiration pour revisiter vos pratiques contentieuses et pré-contentieuses !

   
Salle 2

Transactions en droit de la concurrence.
La procédure française mérite-t-elle bien son nom ? Quels enseignements tirer de la pratique européenne ?

Quand négocier ? Jusqu’où ?

 

 

Avec l’adoption de la loi Macron le 6 aout 2015, la France s’est formellement doté d’un dispositif de transaction en droit de la concurrence. Pour autant, s’agit-il d’une véritable transaction, dans laquelle il est possible d’obtenir des concessions de la part de l’Autorité ?  Quelle est la nature de la discussion ? Sur quoi peut-elle porter ? Le délai prévu est-il suffisamment long ? Enfin, le montant de la sanction sera-t-il diminué de manière sûre ? 

A l’aune des expériences française et européenne, cet atelier sera l’occasion de déterminer les éléments clefs d’une transaction pour les acteurs en présence, en croisant les points de vue de l’entreprise et de l’autorité.

   

 


PARTENAIRES CONSEILS

GIDE

 

Jeantet

 

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Gide est le premier cabinet d’avocats international d'origine française. Il compte 17 bureaux dans le monde et 600 avocats, de 35 nationalités différentes, reconnus parmi les meilleurs spécialistes de chacune des branches du droit des affaires. Dans chacun de ses bureaux en Europe, Afrique, Asie et Amérique du Nord, Gide met au service de ses clients sa parfaite connaissance des marchés locaux, son expertise régionale et les ressources d’un cabinet international. www.gide.com

 

Jeantet accompagne ses dirigeants dans les domaines stratégiques du droit des affaires en conseil comme en contentieux. La force de la signature Jeantet réside dans une volonté d’indépendance, une vocation internationale et une capacité à jouer un rôle d’envergure et d'influence dans la vie économique et juridique. Jeantet, à Paris, Casablanca, Luxembourg, Genève, Budapest, Kiev et Moscou, compte plus de 150 avocats dont 27 associés.

 www.jeantet.fr

 

HAVAS Paris est une agence globale qui accompagne les marques, les entreprises et les institutions et définit des stratégies globales renforçant leur capital-clients, leur capital-talents et leur capital-influence. A la pointe de l’innovation, Havas Paris est la première agence à créer un département Havas Legal&Litigation, et propose une offre dédiée à la communication judiciaire, notamment aux class actions.
www.havasparis.com

 

 

 

11h40 | Les rencontres informelles du forum

 


Résautez, rencontrez, travaillez. Faites ce qu'il vous plait, autour de l'open bar du Business & Legal Lounge.

 

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12h00| Cérémonie des Plumes de l'économie et du droit
déjeuner

 

Les présidents et vices-présidents du jury remettront les Plumes d'or ou d'argent

aux meilleurs auteurs 2016-17 au service de la transversalité, de la performance et de l'éthique.  

 

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14h00 | Plénière


 

Regards croisés des juristes et des dirigeants sur le droit et ses praticiens.

Business partner ou expert au service du business ?

4e édition de l'étude BLF / EDHEC Business School

 

 

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14h45| Ateliers & few to few


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Salle 2

Enquêtes internes : quand l’entreprise et ses avocats font œuvre de police. 
Des modes opérationnels aux enjeux en termes de responsabilité, de secret et de déontologie.

 

 

Qu’elle soit générée par un soupçon, un signalement d’un lanceur d’alerte, ou qu’elle soit ouverte dans un cadre officiel, l’enquête interne est un défi pour l’entreprise. Avec ses conseils, cette dernière se trouve en position de faire œuvre de police. Dès lors, quels moyens sont à mobiliser ? Comment prémunir sa responsabilité ? Dans quelle mesure le secret professionnel de l’avocat va-t-il ou non jouer ? Et selon ce qui est découvert, comment faire face et comment se défendre ?

 

Salle 1

Données personnelles : des obligations de conformité aux enjeux concurrentiels.

Comment penser la stratégie de l'entreprise ? Quels positionnements adopter pour chacune des parties ?

 

 

En matière de protection des données personnelles et de droit de la concurrence, les entreprises sont actuellement confrontées à une convergence de règles qui étaient éloignées. Sur le fond, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles n’impose pas seulement une obligation de conformité. Il induit de la part des entreprises une réflexion profonde sur les usages de ces donnéeset, notamment, sur la portée concurrentielle de ceux-ci. Sur la question des sanctions en cas de non respect des obligations de protection des données personnelles, le règlement renvoie aux pratiques en vigueur en matière de concurrence. Et les questions qui en naissent sont nombreuses. Enfin, par delà la réflexion que l’entreprise doit mener sur elle-même, le contexte concurrentiel peut la conduire utilement à analyser les pratiques mises en œuvre par ses concurrents. Afin de s’en inspirer, de s’en prémunir ou de les combattre. Il est donc pertinent de croiser les analyses et les expériences des principaux acteurs, afin de comprendre les principes guidant l’action de chacun et l’élaboration de sa stratégie.

   

Salle 4 

Few to few

Appel d’offre, outsourcing, legaltech, litige et chaine de valeur.

Où gagner en valeur ajoutée ? Quels opportunités et outils ?

 

 

La mutation de l’entreprise s’accélère et le droit n’est pas en reste.  Les règles prescrivent moins, n’interdisent pas systématiquement et promeuvent désormais des approches « compliance », plus complexes à mettre en œuvre. Au lieu de faire appliquer stricto-sensu des textes, le juriste devient créateur d’outils pour garantir la conformité de l’entreprise à un cadre qu’il faut interpréter plus que jamais. Parallèlement, les technologiques permettent désormais d’automatiser ou presque certaines activités juridiques. Ces changements impactent toute la chaine de création de valeur. Quels sont les leviers de valeurs ajoutées pour les directions juridiques et leurs conseils ?

Des appels d’offres au développement intelligent de l’outsourcing les champs des possibles sont larges et prometteurs. Quand n’est-il ? Comment identifier les informations pertinentes une décision plus efficace et mieux conseiller en interne ?

Sans oublier la résolution des litiges, les promesses d’efficacité et de réduction des coûts sont alléchantes mais est-ce efficace ? Pour quelles catégories de litige ? A quels risques je m’expose en essayant ?

   

 

 


PARTENAIRES CONSEILS

   

 

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SKADDEN LOGO

Fort de plus de 2400 avocats présents en Europe, aux États-Unis, en Asie et au Moyen-Orient, Latham & Watkins dispose d’une expertise reconnue mondialement, en droit français, européen, anglais et américain. Avec plus de 90 avocats à Paris, l’équipe est active tant en conseil qu’en contentieux. Nos avocats conseillent de nombreux leaders de l’industrie et des services, des établissements financiers, des fonds d’investissements et des banques d’affaires.

www.lw.com | t. :  +33 1 40 62 20 00

 

Norton Rose Fulbright est l'un des grands cabinets d'avocats internationaux. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises et institutions financières mondiales de premier plan. Norton Rose Fulbright rassemble au-delà de 3800 avocats dans plus de 50 villes à travers l'Europe, les Amériques, l'Asie, l'Australie, l'Afrique et le Moyen-Orient. www.nortonrosefulbright.com

 

Avec environ 1 700 avocats répartis dans 22 bureaux à travers l’Europe, l’Amérique et l’Asie, Skadden est l’un des plus grands cabinets d’avocats internationaux. Skadden représente un grand nombre des plus grandes sociétés dans le monde dont près de la moitié des sociétés du Fortune 250.

www.skadden.com

         
VERDUN VERNIOLE        
VERDUN VERNIOLE avocats conseille les entreprises en matière de droit des contrats (distribution, consommation, médiation), de construction, d’immobilier et de droit social. Franck VERDUN assiste les directions juridiques pour la conception de leur cartographie des risques juridiques. Avec Wafa AYED, il intervient en matière de conformité : programme anticorruption SAPIN 2, Devoir de vigilance, RGPD. www.verdun-verniole.com

 

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16h15 | Les rencontres informelles du forum

 


Résautez, rencontrez, travaillez. Faites ce qu'il vous plait, autour de l'open bar du Business & Legal Lounge.

 

LOUNGE BUSINESS AND LEGAL FORUM

 

 

16h35 | Ateliers & few to few


 

Salle 2

Cybersécurité et fraude.

Comment cerner avec précision l'état de son risque ? Quelles pratiques internes développer pour se prémunir ? Comment faire face aux crises ?

 

 

93 % des entreprises touchées par une tentatives de fraude en 2016, 20 % ont connu plus de 10 tentatives sur un an, 30% n’ont pas réussi à les déjouer ! La fraude au président reste dans le top 5 avec les faux fournisseurs, banquiers, avocats… la cyber-fraude et les faux clients. Pour les déjouer le dispositif le plus efficaces reste à 93% les réactions humaines, puis les procédures de contrôle interne. La lutte contre la fraude est généralement menée par la direction financière (53%), la direction générale (24%) et la DSI (15%)*.  Au-delà des chiffres, les techniques se sophistiquent, les risques psycho-sociaux sont aussi bien réels pour les salariés ou dirigeants directement victimes.

Pour avoir des chances de récupérer le butin, il faut agir vite et s’adresser aux bons contacts locaux pour tracer les fonds… Et si vous maitrisiez les astuces clefs pour déjouer les escrocs et gagner en efficacité ?

* tous les chiffres sont issus de l’étude Euler Hermes – DFCG 2016

   
Salle 1

ETI et PME face à Sapin 2.
Quelle approche dédiée pour la gestion des risques ?

Comment faire face à ses obligations prévention et de vigilance ?

 

  Plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaire ? Les obligations de lutte contre la corruption, issues de la loi Sapin 2, s’appliquent aussi à vous. Dès lors, comment faire face aux coûts et changements d’organisation induits par ces obligations et conserver l’agilité reconnue d’une entreprise de taille intermédiaire ? Comment s’assurer du sérieux et de la mise en œuvre effective des moyens de prévention face aux contrôles de l’Agence française anticorruption ? Enfin, quels sont les impacts de vos relations avec les grands donneurs d’ordres ? Cet atelier sera l'occasion de confronter les expériences, les questions et les réflexions entre représentants de PME et d'ETI.
   

Salle 4

Few to few

Quoi de neuf et d’inspirant sur le marché des solutions pour les directions juridiques ?

45 minutes, 3 solutions, 3 innovations.

 

 

L’occasion pour les directeurs juridiques de découvrir très concrètement quelques pratiques ou solutions très innovantes, susceptible de présenter un intérêt réel pour eux. Un moment pour vous aider à identifier quelques pépites. Du concret, du neuf, de l'inspirant !

  (*) : ce programme peut évoluer

 


 

PARTENAIRES CONSEILS, EXPERTS & ÉDITEUR DE RÉFÉRENCE

 

Kroll ONTRACK   NOMINATION   WK-ELM-Solutions

Kroll Ontrack est un leader mondial des services et technologies d'ediscovery. Présent dans plus de 20 pays, ses équipes aident les entreprises et leurs avocats à gérer de manière plus efficace les preuves électroniques dans les litiges, les enquêtes des autorités et les enquêtes internes. L'expertise de Kroll Ontrack inclut la collecte, le traitement et la mise à disposition des données électroniques sur sa plateforme en ligne de revue de documents, mais également la fourniture des équipes nécessaires pour effectuer la revue elle-même.

www.ediscovery.com/fr

  Nomination fournit des solutions d’efficacité commerciale qui permettent aux entreprises d’atteindre jusqu’à 30% de performances additionnelles. Depuis plus de 10 ans, nous collectons et surveillons le parcours détaillé de 200 000 décideurs pour produire des signaux d’affaires et aider nos clients à détecter des opportunités qualifiées. Grâce à des services personnalisables et simples d’utilisation, et avec l’accompagnement de nos clients dans la bonne exploitation de nos informations, nous aidons des acteurs majeurs sur tous les secteurs à accroître leurs taux de transformation en tenant le bon message, au bon contact, au bon moment. www.monination.fr  

Wolters Kluwer ELM solutions, né de la combinaison de TyMetrix et Datacert, pionniers de la facturation électronique , propose une solution logicielle complète et adaptée à chaque environnement client afin de répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par les directions juridiques en quête de transformation (gestion optimisée des affaires juridiques et des documents,, maitrise des frais juridiques, meilleur pilotage de l’activité juridique, gestion de la gouvernance des  risques et de la conformité).Wolters Kluwer ELM Solutions  - t. : +33 1 76 73 34 13. www.wkelmsolutions.com

       

 

     

 

         

 

 

17h50| Fin


 

INSCRIPTION EN LIGNE

 

"Progresser est avant tout une affaire de rencontres."

 

 


pic gris PARTENAIRES RÉSEAUX & PARTENAIRES PRESSE

 

 

Association-francaise-des-docteurs-en-droit-NB-140X140 CERCLE_COMPLIANCE_2016
  Droit et croissance

FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL

IFA-NB-180X52 Forum-francophone-des-affaires-NB-180X68    

 


 

 
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Dernière modification : 01/08/2017