GACS 2018 - Global Anti-corruption & Compliance Summit

GACS COMPLIANCE 2018 LOGO

 

20 mars 2018

Déjeuner et tables-rondes

12h - 18h

2e édition annuelle

Paris

 

 

 

 

Rencontrer les acteurs clefs. Définir les standards. Relever les défis de place.
La rencontre annuelle de référence.

 

Panorama du programme 2018



12h00 à 14h15 | Déjeuner networking & Séance plénière


 

Dopage et corruption dans le sport et business de haut vol.

Comment ne pas céder au chant des sirènes ?

 

Remporter une compétition ou un marché... Face à des concurrents de très haut niveau, que l'on soit sportif, entraîneur d'une équipe nationale, directeur opérationnel ou chargé de la compliance, comment se dissuader de tricher

et motiver ses équipes à respecter les règles ?  

 

Marc LIEVREMONT   Philippe GOOSSENS

ancien joueur de rugby et sélectionneur de l’équipe de France. Un palmarès remarquable : vainqueur (98) du tournoi des 5 nations,Grand chelem, vice-champion du monde (99). Un entraîneur au leadership naturel : vainqueur du Tournoi des 6 Nations 2010, Grand Chelem, Vice-Champion du Monde 2011 (face aux All Blacks).

 

Coq français avocat au barreau de Paris, associé, distingué par sa pratique de haut niveau par le Guide to the World’s Leading White Collar Crime Lawyers et dans les classements 2017 établis par Best Lawyers, Chambers Europe, Who’s Who Legal, Who’s who in France, Legal 500 Paris, il dirige le département droit pénal des affaires d'ALTANA. 

 

 

 

GACS 2018 IMAGE

 

 

 

 

13h45 - 14h15 | Visions croisées


Entreprises, quelles sont les priorités 2018 ? 

Quelles perspectives dans un contexte géopolitique tendu ?

 

La réputation, l’éthique et donc la compliance sont des enjeux de plus en plus centraux dans l’économie mondialisée.

La France s’est dotée d’un dispositif au meilleur standard de l’OCDE. Mais la conformité est une obligation continue et multiple : anti-corruption, fiscalité, données personnelles, export-control, contrôle qualité… 

Quelles sont les priorités 2018 ? Quelles sont les perspectives, notamment au niveau européen ? 

Quels rééquilibrages entre l’Europe et les Etats-Unis ? Comment éviter une double condamnation ?

 

Avec notamment :

 

Catherine DELHAYE, présidente, CERCLE DE LA COMPLIANCE
Bernard CAZENEUVE, avocat associé, AUGUST DEBOUZY

 

Pause,  les rencontres informelles du GACS.

 

14h25 - 15h45 | Table-ronde


 

Salle 3   Salle 2

Business & Compliance...

La loi, la réputation,

la compétitivité, la rentabilité.
Où placer le curseur ? L’indulgence envers les acteurs vertueux pourrait-elle renforcer l’efficacité de la loi ?

 

Intermédiaires et représentants d'intérêts. Quelles sont les limites des stratégies d'influence ? Comment organiser leur suivi ? Quels comptes doivent-ils rendre ?

En adoptant la convention judiciaire d’intérêt public, la France a voulu disposer d’un outil efficace de lutte contre la corruption et le blanchiment de fraude fiscale.

 

Cette recherche d’efficacité a pris appui sur l’exemple américain où deux agissements des entreprises se trouvent récompensés lors du calcul de la peine ou de l’amende : la véritable mise en œuvre de procédures qui auraient dû éviter la commission de ces crimes et délits ; la pleine coopération avec les autorités publiques lors de l’enquête.

 

Si aucun barème n’existe en France, les autorités publiques peuvent-elles néanmoins prendre en compte ce qui a été fait par les entreprises et leurs dirigeants ? Dans quelles limites ? Quelles conséquences une condamnation définitive peut-elle avoir en matière d’exclusion de certains marchés ? Quelles approches des textes ont les magistrats et les administrations concernées ?

 

Cette table ronde sera l’occasion de comprendre les approches pouvant être retenues en matière d’appréciation des comportements des entreprises et de celles favorisant une meilleure efficacité de la loi.

 

Avec notamment :

  • Eric RUSSO, 1er vice-procureur, PARQUET NATIONAL FINANCIER
  • Delphine DELVERT-MONTIGNY, directeur Juridique Groupe, MANUTAN
  • Xavier GUIZOT, directeur risques, sécurité et éthique, CARREFOUR
  • Guillaume PELLEGRIN, avocat, associé, BREDIN PRAT
 

Incontournable dans la vie des affaires, le recours à des tiers rendant des services aux entreprises est source de risques : procédures judiciaires, sanctions financières et médiatiques, pour l’entreprise comme pour ses dirigeants.

 

En développant les logiques de compliance et de transparence (notamment en matière d’anticorruption et de trafic d’influence…), les pouvoirs publics mettent les entreprises, pourtant juges naturels de l’opportunité de recourir à un tiers, en position d’avoir à prouver qu’elles ont bien agi. 

 

Qu’autorisent la loi et le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts ? Qu’en retiennent les magistrats ? Comment se prémunir contre le reproche de trafic d’influence, aux contours parfois incertains ? Quels reporting et monitoring mettre en place avec les intermédiaires et, en particulier, les lobbyistes ? Dans quels objectifs ? Avec quelles garanties de confidentialité ?

 

Avec notamment :

  • Jérôme MARILLY,chef de section, parquet de Paris Premier Vice-Procureur, Affaires financières, économiques et commerciales, TGI PARIS
  • David GINOCCHI, responsable du pôle juridique et études, HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
  • Kiril BOUGARTCHEV, Emmanuel MOYNE, avocats, associés, BOUGARTCHEV & MOYNE ASSOCIES
  • Jean-Baptiste CARPENTIER, directeur de la conformité, VEOLIA
  • Jean-Marie GAUVAIN, directeur des Risques, de la Conformité et du Contrôle Interne Groupe, déontologue groupe, GROUPE CASINO

 

GACS IMAGE

  GACS IMAGE


 

Pause, les rencontres informelles du GACS


16h10 à 17h25 | Table-ronde



Anti-corruption, les recommandations de l'AFA, vers quels ajustements ?

 

Près d’un an après sa création, et suite à une consultation publique de deux mois ayant donné lieu à 450 contributions reçues, l’Agence française anticorruption a rendu publiques ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité.

 

Attendues par les entreprises et l’ensemble des professionnels concernés, ces recommandations n’ont pas manquées néanmoins de soulever elles-aussi de nouvelles interrogations.

Cette table-ronde sera l’occasion de les aborder, dans un état d’esprit pratique afin que cela permette aux représentants d’entreprises comme à ceux de l’Agence de se nourrir de l’expérience opérationnelle de chacun. Sur chacun des points, il s’agira de comprendre la philosophie et l’état d’esprit avec lesquels l’Agence est amenée à se saisir des situations et comment cela peut aider à une meilleure efficacité des pratiques préventives.

 

Trois grands sujets seront ainsi abordés : la manière d’appréhender les bonnes pratiques, tant du point de vue de l’Agence que des entreprises ; le périmètre des contrôles et les interactions entre l’Agence et les autres autorités publiques ; la gouvernance de la compliance au sein de l’entreprise et son impact sur l’efficacité des processus de compliance.

 

avec notamment :

  • Charles DUCHAINE, directeur général, Agence Française Anti-Corruption - AFA
  • Claire OLIVE LORTHIOIR, associate general counsel, ORACLE France
  • Grégoire BERTROU, avocat, associé, WILLKIE FARR & GALLAGHER
  • Marc-André FEFFER, président, TRANSPARENCY France

 

 

GACS IMAGE
 

 

Inscriptions terminées.

 

Partenaires conseils


 

  ALTANA 2016 290x59   AUG DEB 200 56      
BOUGARTCHEV Moyne fond blanc   BREDIN PRAT   WILLKIE FARR GALLAGHER LLP (image)

 

 

 
Dernière modification : 24/05/2018