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| INSPIRATION(S) Février 2018

 

 

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ÊTRE INSPIRÉ by BLF NEWS | FEVRIER 2018

 


 

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Facebook vs. Leboncoin.fr, où comment 10M​€ font plus de bruit que 60... 

 

Un coup de pub, toute la presse en parle : ils sont malins chez FACEBOOK ! L’entreprise investit en France 10 M€ sur 5 ans dans l’AI. C’est vrai, quelques miettes c’est mieux que rien ! Franchement, 0,0062 % de ses 32 md € de CA en 2017, vous en pensez quoi vous ? En revanche, quand Antoine Jouteau (DG, Leboncoin.fr), interpelle @EmmanuelMacron à ce propos pour remettre les choses en perspectives, personne ou presque ne le reprend. Pourtant… « Leboncoin a payé 35 millions d'IS l'année dernière et va investir au moins 20 millions d'euros de plus par an dans les 3 prochaines années tout en recrutant 100 personnes supplémentaires. Bonne journée. ». [NDLR CA 2016 Leboncoin 214 m€).

 

Alors que la France et l’Allemagne proposent une nouvelle taxation visant les GAFA accusés d'optimisation fiscale eu Europe, on trouve la juxtaposition des deux infos aussi savoureuse que pleine de sens. Moralité : faire, c’est bien ; mais dire que l’on fait et trouver le moyen d’être entendu c’est sans doute mieux. C’est d’ailleurs tout un art et sans doute devrions nous l’apprendre.

 

 

 


 

Dominique de Courcelles 303x230

Paradise Papers : à quoi sert le droit si la légalité n'est plus suffisante ?

 

Paradise Paper : la fiscalité, la morale, la réputation et les juristes… Voilà un beau sujet. Et le hasard nous a fait trouver ce passage des « Pensées sur la morale » d’André Comte-Sponville : "La morale n'est légitime qu'à la première personne. La morale ne vaut que pour soi ; pour les autres, la miséricorde et le droit suffisent. ».

 

Mais de manière générale, dans le monde économique, la légalité justifie-t-elle à priori tous les actes ? Nous avons posé la question à Dominique de Courcelles, philosophe elle aussi. Voici sa réponse.

 

"La loi définit l’horizon normatif de tout ordre humain, voire de tout ordre en général. Elle s’oppose à l’arbitraire, est de l’ordre de la convention, entretient avec la rationalité un rapport étroit. Elle est une règle de droit édictée par le législateur compétent, selon les formes prescrites par la Constitution. Le droit désigne un corpus de règles considérées comme justes ou légitimes, qui lient le domaine juridique au domaine moral. 
 

Les obligations juridiques assorties de contraintes dérivent d’une pure volonté, qui n’est pas une volonté personnelle de vertu, mais une volonté générale, source de toute loi qui peut s’imposer comme juste en prenant la forme obligatoire d’un impératif catégorique de la coexistence possible.


La légalité définit les règles d’un usage égal pour tous de la contrainte, et la simple conformité de l’action à la loi juridique suffit à définir un devoir, qui peut être exécuté sans l’appui d’aucune intention vertueuse. Le droit n’a pas pour but de rendre les hommes vertueux. La vertu demeure libre de s’imposer envers autrui plus d’obligations que le droit n’en exige.


Aujourd’hui dans la complexité géopolitique des sociétés et des cultures, l’insécurité est à la fois politique, économique, culturelle, éthique, juridique. L’incertitude ou l’inadéquation normative domine, due à la méconnaissance de cette complexité (cf. Amy Chua, Le monde en feu). Le respect apparaît comme le modèle unique des sentiments vertueux : réceptivité disposée par la connaissance à accueillir en soi les fins d’autrui et à cultiver pour soi en vue de son perfectionnement les fins de l’humanité. C’est ainsi qu’il est possible de comprendre que la légalité ne justifie pas tous les actes accomplis en conformité.


La philosophie politique contemporaine s’efforce de montrer l’irréductibilité de l’Etat de droit à l’Etat de police. La nécessité d’une éducation de tous les citoyens, de tous âges et de tous lieux, à l’intention et à la connaissance, c’est-à-dire à la maîtrise de leurs choix, à l’orientation de leurs comportements en conformité ou au-delà des normes, à leur responsabilité, est une urgence politique. La responsabilité de tout Etat de droit démocratique y est engagée en partenariat avec les entreprises, les institutions, les collectivités locales, les citoyens.".

 

 


 

penser la loi 303x230

Efficacité de la loi et crédibilité vs marketing politique et lobbying à courte vue...

 

Trop de loi ? Est-ce vraiment là, le problème ? On en doute, à écouter Denis Baranger, professeur de droit, parler de son dernier ouvrage « Penser la loi ». « Si l’on accepte que le droit c’est avant tout des idées portées par le politique, le problème n’est pas d’avoir trop de lois mais qu’elles soient décevantes et inutiles. ». Et pourquoi le sont-elles, depuis presque toujours ? « Car on oublie Hobbs qui nous a appris que le droit n’est pas une œuvre de vérité mais de volonté. ».

 

Autrement dit, on bricole des lois en faisant des « deals » et on imagine que cela produira des effets tout en servant d’outil de marketing politique. Ne pourrait-on pas se livrer au long travail de négociation que la production d’une loi réclame et qui va jusqu’à l’étape de la jurisprudence. « Il ne faut pas dépolitiser le droit » explique-t-il. « Une société libérale et moderne a besoin de beaucoup de lois. Mais plus elle est moderne et libérale et plus elle devrait penser à sa manière de produire le droit pour que son application ne soit pas source de déception. ». Et cela suppose notamment que le législateur (et le gouvernement) anticipe les futures mutations de notre société au lieu d’attendre d’avoir le couteau de l’opinion publique sous la gorge.

 

 

 


 

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Mars et la Lune, c'est quelle juridiction ?

 

Avec le spectaculaire lancement du Falcon Heavy d’Elon Musk et un CA prévisible de 300 milliards de dollars d’ici 2030, il faut le comprendre : le secteur aérospatial sera incontournable. Tout comme le seront ses nouveaux leaders : des entreprises privées  en lieu et place des Etats. Un nombre considérable d’enjeux vont devoir être relevés, et en particulier juridiques. Deux pays ont déjà pris de l’avance, par exemple en droit minier de l’espace, dès 2015 pour les Etats-Unis et le Luxembourg en 2017, pour attirer les entreprises aérospatiales innovantes notamment.

 

Et nous, quelles activités réalisées dans l’espace devrions nous attirer ? Pour cela, quel dispositif juridique imaginer ? Et qui sera juridiquement compétent là-haut ? En somme, ne faudrait-il pas prévoir des budgets de R&D juridique / affaires publiques conséquents dès à présent ?  Voilà de quoi vous occuper si vous ne voulez pas que nous soyons dépassés.

 

 


 

Quitterie de Pelleport 303x230

Une directrice juridique chez les ingénieurs

 

Bonjour Quitterie de Pelleport. Directrice juridique du groupe Solvay, c’est un beau poste. Vous êtes par ailleurs rattachée à votre président. Les challenges ne doivent pas manquer…

 

Bonjour, Merci ! En effet, dans un grand groupe comme Solvay, quand le droit est perçu comme l’un des ingrédients du succès de l’entreprise, le challenge est permanent.

 

Si Jean-Pierre Clamadieu souhaite vous avoir à ses côtés, ce n’est sans doute pas pour rien ? 

 

Pour un groupe comme le nôtre, au « juridique classique » s’ajoute la compliance. Et le spectre est large : anti-corruption, données personnelles, droit de l’homme, environnement, export control… Il faut donc savoir hiérarchiser. Et là, le juriste a une forte valeur ajoutée. Si le groupe compte 100 juristes dans le monde, ce n’est pas un hasard.

 

Comment vos équipes participent-elles à la création de valeur globale de l’entreprise ?

 

Solvay a une culture juridique naturelle ancrée.

 

Mais ce n’est pas commun, ça, pour des ingénieurs. Non ?

 

Les juristes ne sont pas dans une tour d’ivoire et majoritairement rattachés aux Comex de nos Global Business Units. Ils travaillent donc au plus près des opérations. Nous avons aussi appris à nous mouiller dans nos analyses. Ainsi, l’opérationnel se sent épaulé et nous sollicite.

 

Quels sont vos enjeux du moment ?

 

La compliance car le niveau d’exigence est devenu en quelques années très élevé, pour une matière très large dans son spectre (anti-corruption, données personnelles, droits de l’Homme, export control…). Or, tout ne fait pas sens de la même manière, ni au même niveau, dans tous les secteurs économiques. Les entreprises sont pourtant poussées à se concentrer sans distinction sur tous les sujets, y compris ceux qui n’ont pas nécessairement la plus forte résonance dans leurs activités. Par ailleurs, pour cette année, je souhaite mener un travail de réflexion  pour déterminer lesquelles de nos activités créent le plus de valeur pour nos clients internes. Nous avons en effet l’avantage d’être saisis très largement par tous les services, ce qui montre combien les besoins de conseils juridiques sont identifiés et exprimés. Mais notre rôle de partenaire doit aussi nous conduire à hiérarchiser pour être efficaces sur ce qui est le plus stratégique.

 

Justement, quelles sont selon vous les tâches à plus forte valeur ajoutée réalisées par votre direction ?

 

Dans les opérations de cession ou d’acquisition par exemple, ou dans le domaine règlementaire (qui influence le quotidien et les innovations d’un groupe comme le nôtre). Je voudrais mettre l’accent sur l’export-control car les analyses sont directement liées au business pour savoir comment s’adapter aux conditions qui s’imposent et rendre au mieux possible ce qui est nécessaire pour le groupe. Il est plus facile d’identifier des tâches à haute valeur ajoutée dans les domaines où l’expertise est clé. Mais cela ne signifie pas que les juristes généralistes ont une moins grande valeur ajoutée ! La diversité des compétences et des cultures crée notre richesse.

 

Y-a-t-il des motifs de contacts principaux entre juristes et non juristes ?

 

Compte tenu de notre organisation, les juristes sont tout le temps en contact avec les opérationnels et les autres fonctions. Une grande partie des juristes du groupe est d’ailleurs implantée au plus près de ce que nous appelons les Global Business Units du groupe : ils sont la plupart du temps dans les comex de ces GBU et travaillent étroitement avec les équipes opérationnelles. Plus qu’une culture juridique, Solvay a une pratique naturelle du droit en ce sens que le droit fait partie de l’alliance des compétences qui contribue au développement du groupe.

 

Vis-à-vis de la prise de risque de votre entreprise, quel comportement pensez-vous que votre dirigeant attende de vous et de vos équipes ?

 

Le groupe a initié une démarche afin d’accroître son agilité. L’un des piliers de cette transformation est de savoir prendre des risques calculés. Cela passe par une appréhension du droit comme d’une matière vivante, sujette à interprétation et face à laquelle, selon la situation, il faut avoir le réflexe de dresser un bilan coûts/avantages. Nous sommes sollicités car nos analyses débouchent sur des recommandations concrètes et nous savons doonc un peu nous mouiller pour le dire trivialement. A nous de le faire toujours mieux.

 

Sur quoi les cabinets d’avocats devraient-ils selon vous investir ?

 

Spontanément, mais ma réponse me semble un peu passe-partout, je pense qu’ils devraient investir dans le domaine digital et que nous devrions le faire également. Cependant, les conséquences du digital seront d’abord la réalisation d’économies sur certaines tâches que les entreprises externalisent déjà en grande partie. C’est donc bien eux les premiers concernés. Par ailleurs, je pense qu’ils pourraient investir dans de nouvelles pratiques comme le détachement inversé, qui permettrait à des juristes d’entreprise d’aller en cabinet pour quelques mois pour se former sous un angle différent. Ce n’est pas évident, cela prend du temps, mais il s’agit d’un investissement intéressant pour la relation que nous avons avec eux.

 

On vous donne une baguette magique et vous pouvez réaliser un vœux pour votre direction juridique (sauf une augmentation de budget). Lequel réalisez-vous ?

 

Ce serait pourtant davantage de moyens en compliance et dégager plus de temps, notamment pour les formations.

 

Tout au long de votre parcours, quelles sont les personnes qui vous ont le plus marquée, qu'elles soient juristes ou pas ?

 

Ce sont des personnes qui ont dessiné mon parcours. Je citerai Philippe Ledoux, qui a été mon mentor en cabinet d’avocats. Je l’ai rencontré en stage chez Roger & Wells, devenu à Paris Kramer Levin et je l’ai suivi chez DLA Piper. Puis il y eut Jean-Pierre Labroue, ancien directeur juridique du groupe Solvay, que j’ai connu d’abord en tant que client lorsque j’étais jeune avocate et qui m’a plus tard recrutée comme juriste fusions-acquisitions. C’est à ses côtés que j’ai passé les 10 dernières années de ma vie professionnelle. Dans les deux cas, j’ai eu avec eux une relation intellectuelle et de confiance, très franche et très nourrissante, qui m’a fait grandir à beaucoup d’égards. Et enfin, last but not least, Jean-Pierre Clamadieu avec qui je travaille depuis un an maintenant, et dont l’exigence et la rapidité d’analyse sont impressionnants !

 

A l’aune de votre carrière, quelle est la réalisation dont vous êtes le plus fière ?

 

Sans doute d’avoir réussi à suivre mon instinct et mon parcours tout en maintenant une vie personnelle équilibrée. Avec détermination.

 

Conseilleriez-vous à un jeune de devenir juriste d’entreprise ? Quels conseils lui donneriez-vous ?

 

Oui, c’est un métier formidable. Je leur conseillerais de commencer à travailler dans un cabinet d’avocats pour le côté « formation de rigueur accélérée ». Mais aussi de faire des études plus complètes que seulement juridiques, en allant à l’étranger mais aussi en ayant une formation avancée en business ou en finance. A ce propos, je suis toujours impressionnée par cette course à l’excellence chez les jeunes candidats et la progression de la qualité des expériences avant même l’entrée sur le marché du travail.

 

Une question pour finir : trouvez-vous que les nombres soient les ennemis du droit ?

 

Non, au contraire. Souvent dans les négociations le droit est peu de chose et beaucoup de solutions sont trouvées par les chiffres. Je crois très fermement qu’il existe une alchimie entre le droit et les chiffres, un subtil équilibre entre les règles et le quantum.

 

 


 

JURISTES PIONNIERS 303x230

Et si la France était leader ?

Juristes, prenez la 1re place !

 

  

Pour rester dans le monde fantastique d’Elon Musc. Les Tesla, ça vous parle ? Peut-être savez-vous aussi que sur ces voitures, l’option de conduite autonome est techniquement opérationnelleMalheureusement, impossible de l’activer : c’est interdit ! Et si les juristes, ingénieurs et opérateurs français osaient mettre en place le 1er cadre autorisant la circulation des voitures autonomes en France ? L’exercice est loin d’être facile,  mais il ferait sûrement parler de la place de droit de Paris ! Pensez-vous que ce soit un challenge à relever ? Votez ici !!!

 

 


 

RUGBY ANTI CORRUPTION 303x230

Agenda

  

Le 20 mars 2018 à Paris, nous vous donnons rendez-vous pour la 2e édition annuelle du GACS (Global Anti-Corruption & Compliance Summit), l'évènement déjà incontournable et vraiment inspirant en la matière. Pour recevoir le programme et vous inscrire, c’est par là que ça se passe. Et on vous réserve une belle surprise pour l’ouverture… En savoir +

 

Le 6 avril 2018 à ParisLegal EDHEC s'intéressera à la transformation du métier de juriste par le digital. Et une approche très concrète : quels profils ? quels compétences ? quel recrutement ? On leur propose même une question bonus : quelles formations ? En savoir +

 

 

 


 

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Dernière modification : 22/06/2018