1er Think-tank participatif de l'entreprise et du droit

 
 
 
 
 
 

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[Puce] Entreprises, conseils et pouvoirs publics.

Répondre aux enjeux d'aujourd'hui et de demain.

 

Les travaux du BLF explorent et défrichent, avec des personnalités de talent, les avancées éthiques, technologiques, juridiques, économiques... Par leurs approches transverses, ils inspirent les dirigeants et les aident dans leurs prises de décisions. Plusieurs futurs sont possibles : à nous de les choisir !

 

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::: VIDEOS


 

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::: Exclusif :

les interviews du Business & Legal Forum

 

Résolution des litiges internationaux : pourquoi la compliance change-elle la donne ? Comment limiter les risques pénaux et réputationnels ?

 

- Dany KHAYAT, avocat associé, MAYER BROWN

- Eric HAZA, directeur juridique groupe, VEOLIA

- Thierry REVEAU DE CYRIERES, directeur grands contentieux, TOTAL SA

- Xavier BOUCOBZA, professeur de droit des affaires, droit de l'arbitrage, droit du commerce international, UNIVERSITE PARIS SACLAY

 

 

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::: COMPLIANCE : L’ORGANISER, LA RENDRE CREDIBLE ET DONNER DU SENS

 

Directeur compliance, comment organiser sa fonction conformité selon l’organisation et les ressources de son entreprise ? Comment la fonction compliance doit-elle interagir avec les autres directions et les opérationnels ? Comment mobiliser l’instance dirigeante, les fonctions de l’entreprise et interagir avec l’AFA ? Comment faire de la compliance un atout ?

 

::: L’ORGANISER

 

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« La loi permet à l’AFA de donner aux acteurs économiques des clés et c’est là tout l’intérêt et la limite de l’activité de conseil de l’agence. La souplesse par rapport à la taille de l’entreprise, leurs moyens, etc, justifie qu’il n’y ait pas d’effet contraignant officiel. »

 

Xavier BECCALORI,
chef du département d’appui aux acteurs économiques,
AFA.

 

 

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« L’AFA fait des préconisations mais l’entreprise reste libre dans sa gestion. L'enjeu pour l'entreprise est d’être capable de prouver que ses choix permettent la mise en œuvre d'une conformité opérationnelle. Ainsi la fonction conformité est-elle plus efficiente si elle est autonome, intégrée au contrôle interne ou à la fonction juridique ? »

Nathalie KALESKI,
auteur de l'étude : Les entreprises face au défi de l’anticorruption, INSTITUT FRIEDLAND,
coordinatrice scientifique, BUSINESS & LEGAL FORUM.

 

 

« La tendance consiste à réussir à allier direction conformité, risque et contrôle interne. Mais le risque est de paralyser un niveau de contrôle. »

 

Jean-Baptiste CARPENTIER,
directeur de la Conformité,
VEOLIA.

::: LA RENDRE CREDIBLE

 

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« L’essentiel est de prendre en compte les enjeux organisationnels et budgétaires de l’entreprise. Surtout, la conformité étant par nature transversale, un défi pour le responsable conformité est de dépasser l’organisation en « silo » des entreprises et d’avoir la capacité de mobiliser ses ressources afin qu’elles réalisent les tâches qui leur incombent en application du programme de conformité. »

Franck VERDUN,
avocat associé,
VERDUN VERNIOLE.

 

« Le budget est très difficile à déterminer car une partie non négligeable de la conformité n’est pas directement portée par elle et pourtant le budget peut être important (ex : conformité achat).En ce qui concerne l’AFA le constat est simple. D’un côté, le conseil de l’AFA peine à mobiliser l’instance dirigeante par rapport aux autres fonctions de l’entreprise. Mais lors d’un contrôle sur place et pièces, le principal interlocuteur est souvent le dirigeant. »  

Jean-Baptiste CARPENTIER

::: LUI DONNER DU SENS

 

« La compliance permet aux entreprises de se prémunir des risques de corruption et de réputation qu’ils impliquent. Surtout, la conformité bien pensée crée de la valeur. En terme organisationnel, elle structure l’entreprise en créant des procédures. Les outils qui sont mis en œuvre, notamment digitaux, permettent au dirigeant de disposer d’une visibilité sur l’organisation de l’entreprise, ses usages et pratiques.  La conformité et ses outils permettent également de recueillir de la data (exemple de l’évaluation des tiers) et de l’exploiter dans le respect des termes du RGPD.  »  

 

Franck VERDUN

 

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« Le ROI de la compliance, à supposer qu’il soit chiffrable, il est aujourd’hui difficile à définir. Mais au-delà de ces aspects chiffres, il y a une vision de rationalisation des activités de l’entreprise et une tendance vers de nouveaux modes de réflexion très porteurs. »

 

Jean-Baptiste Carpentier

 

 

Les compétences du 21e siècle de Jérémie Lamri

::: COMMENT S'EPANOUIR DANS LE MONDE DU TRAVAIL DE DEMAIN ?


 

Pour se hisser au sommet de la chaîne alimentaire et surpasser ses prédateurs naturels, l’homme a dû faire preuve d’une grande ingéniosité. Aujourd’hui, il ne s’agit plus de faire face à la nature, mais de se faire une place dans une société où l’intelligence artificielle défie l’humanité. Confronté à cette réalité, l’homme n’a d’autres choix que de poursuivre son évolution grâce à la meilleure de ses armes : le cerveau. Pour survivre aux menaces de l’environnement, il doit parfaire sa faculté d’adaptation et développer une intelligence nouvelle. Face à cette urgence, comment notre cerveau va-t-il réagir ? Comment remettre au cœur du monde créativité, esprit critique, communication et coopération ? Sur un ton engagé et enthousiate, l’auteur met en lumière les quatre grandes compétences qui permettront à l’homme de s’épanouit pleinement dans le monde de demain. Car rien n’est joué, tout est à faire.

 

 

Jérémy LAMRI est un entrepreneur, cofondateur de Monkey tie, du Lab RH et du Hub France IA. Il dirige actuellement le Pôle Recherche & Innovation de JobTeaser, leader européen de l’emploi et de l’orientation des jeunes. Il a étudié à Oxford et HEC Paris, et détient un doctorat en psychologie de Paris Descartes. Il est l’auteur de deux ouvrages publiés aux éditions Dunod : Innovations RH et Les Compétences du 21ème Siècle. Conférencier sur les sujets de futur du travail, des RH, des organisations et écosystèmes, il enseigne également, à HEC Paris, Sciences Po Paris et Mines Telecom. 

 


 

::: LES ENTREPRISES FACE AUX ENQUETES

 

ADLC, AFA, AMF, pénales… Quels réflexes adopter ?
 

L’AFA a mis en place ou projette d’établir des protocoles de coopération avec l’ADLC, l’AMF, l’APCR et plusieurs parquets afin « de tisser des toiles de coopération [et de] faire notre travail au mieux » précise Salvator Erba, sous-directeur du contrôle de l’Agence Française Anticorruption. Dès lors, comment les entreprises doivent-elles s’organiser en interne et travailler avec les différentes autorités ? Comment les différentes autorités peuvent-elles coopérer et quelles conséquences cela implique-t-il ?

 

::: ANTICIPER SA COOPERATION

 

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« Pour répondre aux questions éthiques et de compliance, la préparation de l’entreprise est essentielle. En ce sens, la première chose est de ne pas tricher, il faut collaborer et cela ne signifie pas se soumettre. L’objectif pour l’entreprise est d’être prête en disposant de l’ensemble des documents (cf. Guide de l’Autorité de la concurrence) et de savoir comment permettre l’accès à ses documents tout en respectant les droits de la défense (cf. article 145 du code de procédure civile). L’entreprise peut organiser la gestion de sa conformité par thème (concurrence, éthique, anti-corruption, etc) ou de façon générale. »

 

Laurent PITET,
directeur juridique et compliance officer,
BAYER HEALTHCARE.

 

 

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« L’entreprise ne peut plus être préparée à un seul type d’enquête, mais à l’éventualité d’enquêtes multiples (ADLC, AFA, AMF, pénales) ; cela implique de donner aux salariés les bons outils, leur permettant d’avoir les réflexes appropriés dans chaque cas. »

Marta GINER ASINS,
avocate associée,
NORTON ROSE FULBRIGHT.

 

::: FRANCAIS ET EUROPEENS S’HARMONISENT

 

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« En cas de contrôle, la question qui se pose est comment améliorons-nous la situation en dialoguant avec les autorités ? L’objectif étant d’aller vite à la fois pour l’entreprise et pour l’AFA, nous avons de notre côté mis en ligne un questionnaire qui aide les entreprises à se préparer. On peut envisager que la coordination entre autorités amène notamment à harmoniser les différents questionnaires lorsqu’ils existent. Autre exemple de coordination : récemment, les lignes directrices AFA/PNF ont été publiées et nous observons que ces deux acteurs partagent la même vision : dans le cas de transactions pénales coordonnées entre autorités de poursuite de plusieurs pays, le PNF ferra ses meilleurs efforts pour que l’entreprise n’ait que l’AFA comme moniteur. »

Salvator ERBA,
sous-directeur du contrôle,
AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION.

 

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« Finalement, la collaboration entre les autorités permet à l’entreprise d’anticiper sur l’avenir. »  

Laurent PITET,

 

 

::: VERS UNE COOPERATION MONDIALE

 

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« Par exemple, dans le programme de mise en conformité de la Société Générale, dans le cadre de la transaction pénale coordonnée entre le PNF et le DoJ, l’AFA réalise seule la mission de moniteur. Ces travaux vont finalement nourrir les comptes rendus de la société au DoJ. »

 

Salvator ERBA,

 

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« La gestion des enquêtes internationales est délicate. Dans un groupe international, le département conformité est confronté à la diversité des environnements juridiques : un bon programme de conformité exige de mettre en place des procédures globales, tout en prenant en compte les spécificités locales et la dimension culturelle. »  

 

Marta GINER ASINS.

 

KOENIG GASPARD

::: OEUVRE INSPIRANTE


 

Notre système juridique est fondé sur l’idée de responsabilité individuelle. Or si les techniques d’Intelligence Artificielle anticipent et orientent nos comportements au point de nous priver de notre libre arbitre, n’est-ce pas le sujet de droit qui disparaît ?

 

Cette question est loin d’être abstraite : de Stanford à Bruxelles, des juristes réfléchissent à créer une personnalité juridique du robot (ou de l’algorithme), comme il y en a pour les entreprises… C’est un pas à surtout ne pas franchir : il faut au contraire rétablir l’agent moral (humain) dans l’univers de l’IA. Ce qui doit passer, à mon sens, par l’instauration d’un droit de propriété sur les données personnelles.

 

 

 

 

Gaspard KOENIG est philosophe et écrivain. Il s’inscrit dans la tradition du libéralisme français. Depuis plusieurs années, il entreprend des voyages à travers le monde afin de mettre à l’épreuve du réel des idées de philosophie politique. Son dernier ouvrage, La fin de l’individu. Voyage d’un philosophe au pays de l’intelligence artificielle, retrace son périple au contact des grands acteurs de l’IA, des Etats-Unis à la Chine en passant par Israël, le Danemark ou le Royaume-Uni…

 


::: ANTI-CORRUPTION : LE MONITORING A LA FRANCAISE

 

 

Charles Duchaine, directeur de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) déclarait « nous pensons avoir autorité à faire ce monitoring dans les entreprises françaises, qu’il soit imposé par des autorités françaises ou étrangères », et ce, « y compris dans les filiales étrangères ».

 

Les autorités françaises prennent désormais la main. Lors du Business & Legal Forum, Nicolas BROOKE, Pierre LAPORTE, Julien LAUMAIN, Mokrane MOKHTARI et Philippe GOOSSENS nous ont partagé leur expérience.

 

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« Quelle va être la philosophie des autorités françaises sachant que l’un des objectifs de la loi sapin est de ne pas laisser la main à des autorités étrangères ? Comment anticiper les attentes de l’AFA ? »  

 

Philippe GOOSSENS,
associé,
ALTANA.

 

::: SE DIFFERENCIER DU DOJ ET DE LA BANQUE MONDIALE

 

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« En amont de la proposition de la CJIP, le parquet peut consulter l’agence afin d’une part, d’apprécier l’opportunité d’imposer ou non l’insertion d’un programme de mise en conformité et d’autre part, de déterminer le plafond des frais d’expertise nécessaire à son éventuelle mise en œuvre. Suite à l’accord de l’établissement d’une CJIP, si celle-ci comporte un programme de mise en conformité, qui ne peut être supérieur à trois ans, celui-ci sera effectué par l’AFA, éventuellement accompagné de ses prestataires sur toute ou partie de la mission. Le système est donc différent de celui déployé lors d’un monitoring de la banque mondiale ou du DOJ. Dernière précision, dans le cadre de ce contrôle, l’AFA pourra se voir fournir l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de sa mission sur le périmètre défini par la CJIP en France comme à l’étranger. »  

 

Julien LAUMAIN,
responsable section de contrôle,
AFA.

 

 

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« Dans le cadre d’un monitoring Banque Mondiale, la référence de celle-ci, en matière de compliance se trouve dans les « World Bank Group Integrity compliance guidelines » qui regroupent et font la synthèse de  ce qui existe dans le monde en matière de lois anti-fraude et anti-corruption. Lorsqu’une Organisation (entreprise) est prise à défaut, le WBG nomme un Compliance officer qui va définir et instruire le cas plus en détail, et déterminer la sanction (interdiction temporaire ou définitive, mise en place d’un programme de compliance, ou sanction). C’est dans le cadre de la levée de la sanction que, le WBG propose un monitoring à l’organisation prise en faute pour améliorer son programme de compliance et se conformer aux « WBG Integrity Guidelines » et ainsi combattre la corruption. Les sanctions prévues par la banque mondiale peuvent s’appliquer à la fois aux individus et aux personnes morales. Le monitoring peut durer plusieurs années, rythmées par des rapports chaque année sur les progrès du programme de compliance de l’organisation. L’objectif de conformité aux WBG Integrity Guidelines est atteint lorsque le WBG juge que les progrès de l’organisation sont suffisants pour lever la sanction, un rapport final du monitoring est alors établi. En réalité, il s’agit de mettre en place une amélioration du système de compliance sous la contrainte. »  

 

Mokrane MOKHTARI,
associé, expérience d'un monitoring Banque Mondiale,
GOVERNANCES.

 

::: UN COACHING ANTI-CORRUPTION A LA FRANCAISE

 

« L’objectif est d’accompagner l’entreprise sous CJIP à définir, mettre à jour, renforcer et déployer son programme de conformité anticorruption tout en donnant l’assurance au parquet que celui-ci est pertinent et efficace sur la totalité du périmètre. »

 

Julien LAUMAIN,

 

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« Le monitoring est positif pour les entreprises françaises, dans un contexte juridique et social où l'accent est mis sur plus de responsabilité, de prévention des risques et d'auto-régulation. L'AFA devra toutefois démontrer qu'elle sera au niveau de la tâche ambitieuse qui lui incombe, à savoir l'accompagnement des entreprises pour leur permettre d'atteindre les standards internationaux applicables en matière de programmes de compliance anti-corruption. Toutefois, le monitoring post-CJIP doit rester une exception et pas la règle. Les parquets devront définir en fonction de critères objectifs si un contrôle de l'AFA s'impose, en tenant compte des travaux de remédiation d'ores et déjà accomplis, du profil de risque propre à l'entreprise, et de sa réalité opérationnelle. »  

 
Nicolas BROOKE,
associé, ancien directeur juridique contentieux,
Société Générale,
SIGNATURE LITIGATION.

 

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« L’importance d’un moniteur pour des équipes internes de compliance ou de juristes est incontestable car il représente un levier pour aider et accélérer la mise en place de la compliance. Dans les entreprises françaises, qui ont pu être très rétives à sa mise en place, le moniteur a été utile. Même si cela a pu remettre en cause des questions de souveraineté, c’est utile. Ainsi, le directeur juridique ne doit pas avoir peur du moniteur. C’est une institution très efficace de modification des comportements. »  

 

Pierre LAPORTE,
président associé,
GOVERNANCES.

 

« Les leçons à tirer du monitoring impliquent que quelqu’un d’extérieur à l’entreprise, une autorité reconnue en la matière, conseille l’entreprise pour faire ce qu’il faut dans son organisation et combattre la corruption. »  

Mokrane MOKHTARI.

 

 

50 Nuances de grecs

::: SE DIVERTIR


A la toute fin 2019, Charles Pépin a publié avec Jul 50 nuances de Grecs, tomes 1 et 2, une ronde joyeuse et savante en compagnie des dieux de l'Olympe et des héros grecs au grand complet. Une façon de projeter la mythologie dans notre quotidien moderne.
 
Et il se trouve qu'on y retrouve dans certaines pages le monde du droit ! L'avocate de Zeus listant les conquêtes amoureuses et les enfants illégitimes de son client lui prédira une très grosse pension alimentaire, celui de M.Ulysse qui lui annonce que "ça va être compliqué" si sa femme a tissé une tapisserie pendant 40 ans et qu'il ne peut produire aucune preuve matérielle de son activité...

 

Une rencontre hilarante entre les mythes fondateurs et notre société contemporaine, chaque planche de Jul étant complétée par un texte de Charles Pépin...

 

 

Charles PEPIN, philosophe, essayiste et romancier, il enseigne la philosophie à Sciences-Po et à HEC et mène tambour battant un cycle de conférences hebdomadaires aux cinémas MK2 Odeon et MK2 Bastille à Paris. Il collabore chaque mois à Philosophie magazine et à Psychologies magazine.

 


 

::: RECONCILIER LA POLITIQUE DE CONCURRENCE EUROPEENNE AVEC SES AMBITIONS ECONOMIQUES ET GEOPOLITIQUES ?  

 

A l’instar de l’affaire Alstom/Siemens, quelles sont les perspectives des entreprises européennes face aux géants américains et chinois ? Le droit de la concurrence tel qu’il est pensé en Europe est-il toujours adapté au contexte mondial ? Les réactions des différents gouvernements dans le premier Manifesto franco-allemand-polonais semblent montrer un avis tranché sur la question. Est-il envisageable d’introduire dans ce Manifesto, à l’image du pouvoir d’évocation du ministre de l’économie français, une « phase III » dans le contrôle des concentrations au niveau européen ? D’autres alternatives sont-elles envisageables pour améliorer le droit de la concurrence en Europe et le sort de nos entreprises ?

 

Lors du Business & Legal Forum, quelques pistes de réponse ont été mises en évidence.

 

::: LA POLITIQUE DE CONCURRENCE DOIT VENIR AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE

 

 

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« Nous demandons à la politique de la concurrence de régler la politique industrielle mais ce n’est pas son rôle. Ce dont l’Europe souffre n’est pas d’un excès de politique anti-trust, mais d’une absence de politique industrielle.  La politique de concurrence, loin d’être un obstacle à la politique industrielle, vient plutôt au soutient de celle-ci. »

 

 

Emmanuel COMBE,
vice-président,
AUTORITE DE LA CONCURRENCE.

 

 

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« En parallèle de la politique de concurrence, il faut plus de politique industrielle, en particulier sectorielle, ainsi qu’une défense commerciale plus assumée. »

 

Pascal BELMIN,
Head of EU regulatory affairs,
AIRBUS GROUP.

 

::: 2 PRIORITES : TENIR COMPTE DES ACTEURS INTERNATIONAUX, FAVORISER LA R&D

 

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« Afin de réconcilier politique industrielle et de concurrence, il serait utile de faire évoluer le contrôle des concentrations européen par une meilleure prise en compte des efficiences liées au projet concerné, de la concurrence potentielle ou déloyale des entreprises non-européennes, et par la recherche de remèdes plus proportionnés que des remèdes de cessions d'actifs, avec l'aide de spécialistes des secteurs concernés. »

 

Laurent GODFROID,
avocat associé,
GIDE LOYRETTE NOUEL.

 

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« Les positions du Conseil européen et les priorités de la Commission sont claires : davantage de prise en compte de la situation et des acteurs internationaux (level playing field) et davantage de cohérence et de transversalité entre les politiques européennes. La structure de la nouvelle Commission va en ce sens. »  

 
Pascal BELMIN,
Head of EU regulatory affairs,
AIRBUS GROUP.

 

 

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 « Le principal problème de l’UE et de la France, c’est la faiblesse des investissements en R&D. Ainsi, l’adaptation de la politique de la concurrence n’est pas un remède suffisant au manque de politique industrielle, il faut financer la R&D. »

 

Emmanuel COMBE,
vice-président,
AUTORITE DE LA CONCURRENCE.

 


 

 

::: L'ENTREPRISE FACE A L'AUGMENTATION DU RISQUE PENAL :

DRH, DIRECTEURS JURIDIQUES, COMMENT LE PREVENIR ET LE GERER ?

 

Le risque pénal des entreprises s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail ont largement contribué à augmenter ce risque.

 

Comment l’entreprise vit cette culture pénale dans le monde des affaires ? Qui supporte le risque pénal dans l’entreprise ? Comment s’en prémunir : quels sont les outils et bonnes pratiques ?

 

Lors du Business & Legal Forum, les intervenants de haut vol ont donné leurs points de vue sur ces différents enjeux majeurs.

 

::: RISQUE PENAL POUR L’EMPLOYEUR ET LE DRH

 

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« Malgré la confirmation d’un tempérament apporté par la mise en place des amendes administratives, il y a une inflation du droit pénal et les employeurs sont soumis à des risques importants. Les contrôles de l’inspection du travail (par exemple, les « raids » dans les entreprises avec des contrôles simultanés de plusieurs sites) et la sévérité du juge sont montés en intensité. »

 

 

David JONIN,
avocat associé,
GIDE LOYRETTE NOUEL.

 

 

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« L’employeur se trouve dans une position de plus en plus compliquée : les obligations se multiplient et s’accentuent, la charge de la preuve repose la plupart du temps sur lui, ainsi il existe une grande insécurité juridique pour les employeurs et les DRH. »

 

Stéphanie LECERF, 
HR & Legal director,
présidente de l'Association "A Compétence Egale"
PAGEGROUP.

 

::: PRESSION SUR L’ENTREPRISE

 

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« La peur du pénal est devenue une menace et un moyen de pression sur l’entreprise. »  

 
Marie-Lucie DUBOIS,
responsable contentieux social,
AIR France.

 

 

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« Le risque de réputation est plus fort que le risque pénal. La situation est encore plus complexe dans les groupes internationaux du fait de règles différentes selon pays. »

 

Stéphanie LECERF,
HR & Legal director,
présidente de l'Association "A Compétence Egale"
PAGEGROUP.

 

::: LES BONNES PRATIQUES

 

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 « L’arme pénale est de plus en plus utilisée, ce qui entraîne un préjudice d’image important. L’entreprise devra alors gérer sa communication et son discours dans les médias. Surtout, il est important d’avoir d’excellents juristes maîtrisant les 2 facettes droit pénal/arsenal législatif et droit du travail, d’établir une relation de confiance avec l’inspection du travail et de prendre en compte l’importance des délégations de pouvoir. »

 

David JONIN,
avocat associé,
GIDE LOYRETTE NOUEL.

 

 

 « La prévention des risques passe par des formations et des audits réguliers, des procédures transparentes et surtout par une définition claire et un suivi des délégations de pouvoir afin de s’assurer qu’elles sont valables. »

Stéphanie LECERF,

 

 

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« Pour limiter les risques, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mise en place : il faut s’assurer de l’efficacité des délégations de pouvoir, elles doivent être décidées au bon niveau de l’entreprise et par les bonnes personnes. Il est également important pour l’entreprise/les juristes de s’intéresser aux activités de l’entreprise, à la pratique et pas seulement au code pénal. En cas de problème, il est majeur d’avoir un point d’entrée par un interlocuteur unique. La formation des équipes est également essentielle pour leur apprendre notamment comment réagir en cas d’audition. Il convient d’entretenir aussi de bonnes relations avec les autorités et de savoir gérer les médias en développant des compétences en matière de communication pour éviter les impacts sur la réputation. »

 

Marie-Lucie DUBOIS,
responsable contentieux social,
AIR France.

 


 

::: JURISTE, UN JOB EN MUTATION  : Quelles compétences développer d'urgence ? 

Etude de L’EDHEC et de l’AFJE

 

Plus de 89% des juristes ont intégré l’idée que la transition digitale des directions juridiques a ou aura un impact fondamental et durable sur leur méthode de travail. Un nouveau défi attend les juristes :  face à ces enjeux, quelles nouvelles compétences les juristes doivent-ils développer ? Quelles compétences humaines la machine n’aura-t-elle jamais ?

 

Lors du Business & Legal Forum, décryptage avec l’étude menée par l’EDHEC et l’AFJE et auprès de 100 leaders juristes, avocats…

 

::: JURISTE : LE CHANGEMENT A DEJA COMMENCE

 

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« Quand le juriste a un projet, le service financier, le service de la communication et le business leader travaillent avec lui. Il faut donc des juristes capables d’interagir et en ce sens, cela change leur profil. »

 

 

Stéphanie FOUGOU,
secrétaire générale, INGENICO,
présidente d’honneur, AFJE.

 

 

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« Aujourd’hui, nous cherchons des juristes ayant une capacité d’adaptation au monde de l’entreprise, une capacité de travailler en mode projet. Aussi, quand nous recrutons un directeur juridique, nous recherchons des qualités proches de celles d’un dirigeant. L’objectif est qu’il soit au cœur de la stratégie et de la vision de l’entreprise. »

 

Arnaud de BONNEVILLE,
associé,
TILLERMAN.

 

::: QUELLES VALEURS AJOUTEES POUR LE BUSINESS ?

 

« Les juristes vont profiter des outils du digital et de la legaltech pour avoir des taches à valeurs ajoutées pour le business. »

Arnaud de BONNEVILLE,

 

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« Avec les nouvelles technologies, tout le temps que passaient des équipes à faire de l’analyse d’informations juridiques va être réduit et remplacé par un meilleur accompagnement du client. »  

 
Christophe ROQUILLY,
professeur, doyen de la recherche et du corps professoral, directeur LegalEdhec Research Centre,
EDHEC.

 

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« Le juriste a une spécificité car il accompagne les projets de court terme tout en ayant une vision de long terme, ainsi c’est un peu un gardien du temple. »

 

Stéphanie FOUGOU,
secrétaire générale, INGENICO,
présidente d’honneur, AFJE.

 

::: FORMATION : UN NOUVEAU REFERENTIEL DE COMPETENCES A DEVELOPPER ?

 

« A l’EDHEC, l’objectif est de créer pour le marché du droit un référentiel de compétences du juriste (au sens large, et donc aussi avocat, notaire, etc.) augmenté. L’intérêt de le mettre en mode wiki est de pouvoir le mettre à jour, avec un Comité Wiki composé d'experts : certaines compétences ne seront plus prioritaires et d’autres vont le devenir. Egalement, ce référentiel pourra être customisé pour les besoins spécifiques de directions juridiques, de cabinets, etc. Certaines compétences sont facilement certifiables en ligne mais certaines pourront être mesurées par un accompagnement des talents et des faiblesses en entretien. »

Christophe ROQUILLY,

 

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« L’industrie du Droit est une industrie de Talents. Ce referenciel a vocation à être un outil de talent management du droit pour accompagner les directions juridiques, les cabinets, les professionnels du droit dans leur transformation. »

 

Jérôme FRIZZERA-MOGLI,
entrepreneur, chercheur associé,
LegalEDHEC Research Centre, EDHEC.

 

 

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« Nous ne sommes pas encore à l’ère où ce sont les robots qui vont pouvoir remplacer à 100% l’humain. Nous avons besoin de l’expérience du RH ou du chasseur de tête à l’embauche et de l’expertise du juriste. »

Arnaud de BONNEVILLE,
associé,
TILLERMAN.

 

 

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« L’université s’améliore mais il doit y avoir des ponts avec l’entreprise qui doivent évoluer. Le droit change beaucoup donc il faudrait peut-être plutôt apprendre des typologies, « apprendre à apprendre le droit » et être capable de lire un bilan. Il faudrait que dès la 3ème année nous ayons des étudiants en alternance/stage pour développer leurs soft skills. »

 

Stéphanie FOUGOU,
secrétaire générale, INGENICO,
présidente d’honneur, AFJE .


 


 

 

::: FONCTION CONFORMITÉ : LES PRIORITÉS

 

 

Retour sur notre déjeuner consacré au « Directeur conformité, comment être conforme au guide AFA sur la fonction conformité ? Quels critères privilégiés d'urgence et/ou prioritairement ? ».

 

 

L’AFA décrit dans son guide une fonction compliance « idéale ».  L’exigence est élevée et dépasse les dispositions de la loi Sapin 2, dès lors, comment organiser sa fonction conformité selon l’organisation et les moyens de son entreprise ? A partir de quel niveau est-il possible de considérer que la fonction conformité correspond aux critères de l’AFA ?   

 

Lors d’un déjeuner du BLF, quelques priorités pour répondre au guide AFA se sont imposées :

 

INSPIRATION 201911 DEJ CONFORMITE

 

::: 1re  PRIORITÉ :

LA FONCTION CONFORMITÉ, UN INDISPENSABLE

 

 « Le responsable de la conformité n’est pas une création de la loi, mais bien celle de l’AFA. L’agence s’est rendue compte que la designation d’un responsable de la conformité par l’entreprise était indispensable pour déployer et faire vivre le programme anticorruption. L’existence de ce responsable, les moyens dont il dispose, sont pour l’ AFA un indicateur de la maturité anticorruption de l’organisation. »

 

Franck VERDUN,
avocat associé,
VERDUN VERNIOLE.

 

BLF2019-presse-3

 

« Le compliance officer doit à être à jour au niveau juridique, l’idéal étant qu’il soit également juriste car confronté à des situations réelles difficiles.» 

 

 

Anton CARNIAUX,
directeur juridique et compliance,
SAMSUNG FRANCE.

 

 

::: 2e  PRIORITÉ : QUELS MOYENS ALLOUER ?

 

BLF2019-presse-4

 

« L’AFA considère que l’organisation et les ressources allouées à la fonction conformité par les entreprises est un marqueur de leur maturité en matière de prévention de la corruption. L’ AFA a donc établi un guide sur la fonction conformité permettant aux entreprises d’évaluer leur propre dispositif et le faire évoluer, le cas échéant. Ce guide entre dans le référentiel anti-corruption et sera en conséquence examiné par l’ AFA en cas de contrôle. »

 

Franck VERDUN,
avocat associé,
VERDUN VERNIOLE.

 

 

BLF2019-presse-1

 

« Sur le sujet complexe de la mise en place des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs et intermédiaires, le Groupe NGE a voulu s’adjoindre l’expertise d’un prestataire anglo-saxon afin de lui permettre de mener des « dues diligences » à l’égard de ces derniers. Le Président de NGE a accueilli les obligations de prévention de la loi SAPIN 2 comme une opportunité et doté le Comité Ethique - qu’il préside - en charge de leur mise en place, de moyens adaptés. Sur le dispositif de formation qui me concerne plus particulièrement, il veille à ce que les opérationnels assistent à la formation présentielle. »  

 
Sabine IBANES,
responsable juridique,
NGE.

 

 

::: 3e  PRIORITÉ :  INNOVER DANS SA COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

 

BLF2019-presse-5

 

 « La manière de communiquer en matière de corruption est importante : comment faire pour sensibiliser sans terroriser ? »

 

Marie BATUT-DAJEAN,
directrice juridique,
ELIOR.

 

BLF2019-presse-6
 

 

 

 « Le souci n’est pas de sensibiliser les instances dirigeantes, ils y sont sensibilisés. Le problème est de maintenir une pression positive au niveau du terrain. »

 

 

Florence DEMEME,
directeur de la conformité,
BPE.

 

::: UN APPEL A UNE HARMONISATION INTERNATIONALE

 

Un élan international est souhaité afin d’assurer une certaine équité économique entre les acteurs.

 

BLF2019-presse-7

 

 « Le plus dur, c’est d’exister en tant qu’entité française dans un groupe international car les réglementations sont différentes selon les pays (cf : loi Sapin II) ».

 

 

MARTIN SCHIFF,
administrateur, membre du comité d’audit et de compliance,
SAIPEM SA.
 

 

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« Les lignes directrices de l’AFA offre(nt) une réelle possibilité d’harmonisation mais il faut néanmoins pouvoir aussi faire-valoir des différences. L’enjeu majeur en réponse aux interrogations des autorités de régulation, c’est de toujours être en situation de pouvoir expliquer ses choix. »

 

Xavier HUBERT,
directeur groupe éthique, compliance et privacy,
ENGIE.

 


 

 

 

::: ARBITRAGE : RÉDUIRE LES DÉLAIS

 

Retour sur notre déjeuner consacré au " Temps de l'arbitrage. Comment réduire les délais pour une meilleure efficience ? " et donc les coûts... avec la présence exceptionnelle d'Alexis MOURRE, président de la cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

 

Voici un extrait de quelques pratiques à retenir :

 

 

Alexis Mourre

 

::: LA DISPONIBILITÉ DES ARBITRES

 

« Concernant la déclaration de disponibilité, nous veillons à ce que les arbitres déclarent tous leurs engagements sur une période de deux ans, afin d’assurer une complète transparence. Ces déclarations sont communiquées aux parties, et en cas d’objections, la Cour apprécie s’il y a lieu de refuser la confirmation de l’arbitre en question. Dans des situations d’incompatibilité manifeste, la Cour peut refuser de confirmer de sa propre initiative. »

 

Alexis Mourre,
président de la Cour internationale d’arbitrage,
ICC.

 

::: ENCADRER LE VOLUME DE LA DOCUMENTATION

 

« Un des problèmes générateurs de surcoûts dans l’arbitrage est la répétition des mêmes arguments par les parties dans leurs différentes soumissions et dans les déclarations de témoins. Nous assistons cependant aussi, et cela est positif, à une plus grande disponibilité des arbitres à traiter de certaines questions à une étape plus précoce de la procédure, en particulier par le moyen de bifurcations. »

 

Alexis Mourre,

 

Céline Leroy

 

«Dans la plupart des dossiers, nous sommes noyés sous la documentation et la redondance des arguments, pas toujours pertinents. Les solutions à trouver pour plus d’efficacité résident dans l’identification des points de désaccord et la recherche de leur seule résolution. Par exemple, i) par des sessions de hot-tubbing plutôt que de cross-examination avec l’établissement d’une liste conjointe établies par les arbitres et parties des thématiques souhaitant être abordées et ii) l’établissement d’un document de synthèse par les arbitres, préalable à la sentence, et donnant leur compréhension du dossier et leur position envisagée si aucun nouvel élément pertinent venait à être versé».

 

Céline Leroy,
associée litigation & Forensic - expert judiciaire,
EIGHT ADVISORY.

 

 

Charlotte-Gaussel

 

«On a parfois des écritures de 800 pages et des témoignages qui peuvent faire 300 pages. Il y a une certaine redondance dans les différents jeux d’écritures qui rend la procédure plus lente. On a besoin d’encadrement et je pense qu’elle est possible à mettre en œuvre».

 

 

Charlotte Gaussel,
directrice juridique contentieux et arbitrage,
VEOLIA ENVIRONNEMENT.

 

 

::: ANTICIPER AVEC OU SANS PRISE DE RISQUES

 

« Face au risque qu’une partie conteste la reconnaissance ou l’exécution de la sentence devant les juridictions nationales au motif que le respect du contradictoire n’a pas été respecté, certains arbitres ont tendance à accepter trop facilement des demandes manifestement dilatoires qui allongent les délais.  Il ne faut pas suivre cette tendance du zéro risque au détriment du respect de l’efficacité de la procédure et de son coût ».

Xavier Nyssen.

 

Xavier Nyssen

 

« Il n’est pas aisé d’identifier le type de litige qui pourrait intervenir au moment de la rédaction du contrat. Ce qui explique le recours aux modèles standards de clause de résolution des conflits. Si on peut anticiper que les enjeux seront limités, la clause peut être adaptée, en prévoyant par exemple le recours à un arbitre unique, un nombre limité de mémoires ou une procédure écrite, sans audience de plaidoirie ».

 

  Xavier Nyssen,
avocat associé,
DECHERT LLP.

 

 

Noria-Hitache
 

 « Lorsque l'intervention d'un expert est utile pour déboucler un litige sur des questions techniques, il peut être pertinent de dresser à l'avance une liste d'experts compétents selon l'affaire concernée. Cette liste d'experts déterminée lors de la conclusion du contrat permet d'optimiser la gestion du temps dans une phase de procédure de résolution des litiges. L'existence d'une liste (par opposition à la désignation d'un expert unique) permet de palier à une potentielle situation de conflit d'intérêt qui existerait au moment de la procédure.  La détermination préalable des experts gagnerait à se développer et constitue un outil pratique et facile à mettre en œuvre».

 

Noria Hitache,
directrice juridique et conformité,
FINANCIERE CEP.

 

 

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image couverture le droit vus par les dirigeants

 

EXCLUSIF :::

LES GRANDS ENTRETIENS


 

Le droit et les juristes
vus par les dirigeants

 

Après l’étude 2016 réalisée avec l’EDHEC, quelles sont les tendances 2018 ? INÉDIT : Après plusieurs heures en tête à tête avec des présidents, DG, membres de COMEX du CAC 40, du CAC All-Tradable, nous avons des choses à vous raconter : et vous serez sans doute surpris !

 

Quelle est leur perception du droit et des juristes ?

Quel rapport au risque attendent-ils que les juristes adoptent ?

Quels sont les critères de confiance et de performance à utiliser ?

 

Et aussi, quels sont leurs avis sur la question de l'externalisation, le positionnement des juristes dans l'entreprise, la place de ces derniers dans le comité exécutif, les principales sources de création de valeur par le droit qu'ils identifient....

 

Une étude qualitative totalement exclusive et unique en son genre, qui vous donnera les clefs pour projeter la pratique du droit dans le futur et être en phase avec les attentes des dirigeants, voire les devancer !

LIRE

 

GILBERT CETTE

 

INSPIRATION(S)

 

Et côté économie ?

 

Gilbert Cette : Associer pleinement les salariés aux orientations stratégiques de l’entreprise est la condition d’une implication qui permet d’améliorer à la fois l’efficacité économique et la satisfaction des travailleurs. Elle relève en cela de la même logique qu’une présence et participation effective de représentants des salariés au Conseil d’Administration. L’initiative « One planet, One Health » est un moment fort de la vie de Danone pour définir de grands choix concernant son avenir. 

 

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Image

 

INSPIRATION(S)

 

En voiture Simone ! Si personne ne conduit, qui paye l'amende ?

 

Vers 2020, vous pourriez enfin aller en voiture autonome à Deauville (flâner sur les planches) ou à Correns (boire un verre de rosé avec Brad ou Angelina selon vos préférences). Cet objectif prioritaire pour le président de la République, vient d’être confirmé par un rapport confié à Anne-Marie Idrac

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MARIA PERNAS

 

PORTRAIT 

 

Maria Pernas, une directrice juridique passionnée, connectée et résolue chez CapGemini.

 

Ayant eu très tôt l’opportunité d’une carrière internationale dans le monde de l’entreprise, Maria Pernas préféra finalement le droit à la diplomatie. Sa brillante carrière la mena de l’Espagne où elle est née, à Rome, à Paris et dans les nombreux pays dont elle eu la responsabilité en tant que directrice juridique. 

 

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Danone

 

INSPIRATION(S)

 

Danone révolutionne sa gouvernance.


"Je suis convaincu que cette gouvernance participative sera un incroyable avantage concurrentiel pour maîtriser  collectivement les nouveaux paradigmes." déclare Emmanuel Faber, son président.
 

 

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BERTRAND AUSTRUY

 

INSPIRATION(S)   

 

Quel est l’impact sur la motivation des salariés ?


Bertrand Austruy : Nous croyons que chaque fois que nous mangeons et nous buvons, nous votons pour le monde dans lequel nous voulons vivre. D'ici la fin de l'année, chacun des salariés de Danone sera invité à s'engager activement et à inventer l’avenir en contribuant à la construction de la feuille de route des Objectifs Danone 2030. 

 

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Emmanuelle Barbara

 

INSPIRATION(S) 

 

Est-ce une bonne idée ? Pourquoi ?

 

Emmanuelle Barbara : Le triptyque, raison d’être de l’entreprise, association des salariés à la stratégie, partage de la valeur, est le socle sur lequel la grande entreprise doit penser son pacte social.   

 

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P GOOSSENS & M LIEVREMONT

 

INSPIRATION(S)

 

« Savourer sa victoire - que ça soit un marché ou le tournoi des VI Nations – ça n’a pas de prix. Mais si l’on n’a pas respecté les règles, est- ce une victoire ? » interroge Marc Liévremont ancien joueur international de rugby et entraineur du XV de France.

 

Avec la sémantique du sport, moins feutrée que celle des affaires, il donne le LA.On s’est attaqué aux tricheurs, il y a une cinquantaine d’années avec la création de l’agence de lutte contre le dopage alors que l’Agence française contre la corruption a 1 an. Inutile de faire un dessin.

 

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B CAZENEUVE

 

INSPIRATION(S)

 

La compliance : un enjeu géopolitique et de sécurité !

 

La compliance nous surprend et comme souvent à toute nouveauté, on résiste en la qualifiant de contraintes administratives sans valeur. Et si l’on s’interrogeait sur les vertus de la compliance ? La compliance à la française est aussi une démarche voulant corriger une asymétrie entre l’Europe et les Etats-Unis dans la lutte contre la corruption, notamment. 

 

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 E. RUSSO & G. PELLEGRIN

 

INSPIRATION(S)

 

La compliance n’est-elle rentable qu’en cas de condamnation ?

 

Travailler la perception et la crédibilité de sa compliance sont donc deux objectifs majeurs. Selon la perception qu’en ont les collaborateurs, les pratiques de compliance d’une entreprise seront plus ou moins acceptées, mises en œuvre et feront - ou pas - l’objet d’une attention réelle afin d’être améliorée. 

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ILLUSTRATION SILLICON VALLEY

 

INSPIRATION(S)

 

Sillicon Valley :

un voyage au cœur du territoire le plus influent au monde.


Le mois dernier vous rêvions la France en tête de peloton de la voiture autonome. Et bien, ce ne sera pas pour cette fois. La Californie a été plus rapide. Alors nous vous invitons à visiter un petit morceau de cet Etat, qui influence le monde et nos vies plus que n’importe quel autre espace dans le monde. Avec l'hebdo Le 1 parcourez la vallée, ses lieux de pouvoir et ceux de contestation. Retracez son développement économique et idéologique, de la ruée vers l’or aux Gafa. De quoi comprendre les motivations et projets qu’elle suscite et les désillusions qu’elle génère...

 

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PHOTO HELEN BROWN, AXA

 

PORTRAIT

 

La carrière de haut vol d'Helen Brown, avec l'équilibre et l'enthousiasme comme moteurs.

 

De l’Irlande où elle est née à la direction juridique monde d’Axa, voici le parcours d’une femme ayant relevé haut la main le défi d’une carrière de haut vol conciliée avec une vie de famille équilibrée. L’évolution du métier, les envies qui changent et la recherche de l’enthousiasme…

 

Bonjour Helen, d’avocate chez Linklaters vous êtes devenue directrice juridique du groupe Axa. Pourquoi ce changement ?

 

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PHOTO ANTOINE VAUCHEZ

 

INSPIRATION(S)

 

Le droit et les représentants d'intérêts. Discuter ou capturer la décision publique ? 


D’un côté, et depuis longtemps, on critique le manque de connaissance des réalités de l’entreprise (étude) par les pouvoirs publics. Mais de l’autre on critique le pantouflage et les aller-retour des hauts fonctionnaires dans le privé (article). Par ailleurs, on critique le manque de prise en compte de l’intérêt général par les entreprises (cf. notre sujet suivant) tout en demandant aux administrations de se comporter comme des entreprises. Entre temps, on continue d’en appeler à toujours plus de transparence et à une meilleure consultation lors de la fabrication du droit...

 

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Photo Quitterie de Pelleport

 

PORTRAIT

 

Une directrice juridique chez les ingénieurs

 

Bonjour Quitterie de Pelleport. Directrice juridique du groupe Solvay, c’est un beau poste. Vous êtes par ailleurs rattachée à votre président. Les challenges ne doivent pas manquer…

 

Bonjour, Merci ! En effet, dans un grand groupe comme Solvay, quand le droit est perçu comme l’un des ingrédients du succès de l’entreprise, le challenge est permanent.

 

Si Jean-Pierre Clamadieu souhaite vous avoir à ses côtés, ce n’est sans doute pas pour rien ?

 

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Penser la loi le livre

 

INSPIRATION(S)

 

Efficacité de la loi et crédibilité vs marketing politique et lobbying à courte vue...

 

Trop de loi ? Est-ce vraiment là, le problème ? On en doute, à écouter Denis Baranger, professeur de droit, parler de son dernier ouvrage « Penser la loi ».

 

« Si l’on accepte que le droit c’est avant tout des idées portées par le politique, le problème n’est pas d’avoir trop de lois mais qu’elles soient décevantes et inutiles. ».

 

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Photo Dominique de Courcelles

 

INSPIRATION(S)

 

Paradise Papers : à quoi sert le droit si la légalité n'est plus suffisante ?

 

Paradise Paper : la fiscalité, la morale, la réputation et les juristes… Voilà un beau sujet. Et le hasard nous a fait trouver ce passage des « Pensées sur la morale » d’André Comte-Sponville : "La morale n'est légitime qu'à la première personne. La morale ne vaut que pour soi ; pour les autres, la miséricorde et le droit suffisent. ».

 

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Florence HENRIET

 

Florence Henriet, FHP Conseils

 

 

INSPIRATION(S)

 

Avocats, comment industrialiser l’intuiti personae et favoriser son business développement ?

 

(Directeurs juridiques, ça peut vous donner des idées pour vos clients internes !)

 

Comment concilier spécificités du métier d’avocat d’affaires, gestion du temps et business développement ?

 

 

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Lobbying

 

 

 

INSPIRATION(S)

 

Lobbying et transparence : nouvelles obligations pour les "influenceurs" mais l'anonymat demeure pour les "influencés" !

 

Les affaires publiques et l’influence en France vont devoir revoir leurs pratiques. Sapin 2 souffle sur elles un vent nouveau !

Pour la première fois, la France se dote en effet de dispositions générales législatives et réglementaires d’encadrement de l’action des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs exécutif, législatif, des élus locaux

 

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Human right depute Dominique Potier

 

Geneviève VAN ROSSUM, le député Dominique POTIER, François-Guy TREBULLE Julie VALLAT, Christian DARGHAM.

 

INSPIRATION(S)

 

" Business or human rights ? "

Tonnerre de Brest, les deux !

 

A l’image du très sévère Modern Slavery Act (RU) et de la loi sur le devoir de vigilance (France).... Voici quelques verbatim de la rencontre du 31/01 dernier avec Dominique Potier, député, auteur de la proposition de loi

 

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ETUDE 2016 Les dirigeants et les juristes

 

 

 

GRAND ANGLE 2016

 

ÉTUDE

Quelles perceptions et quels regards ont les non juristes sur le droit et ses praticiens ? 

 

Déjà réalisée en 2009 et 2010, les choses ont évolué. Mais dans quel sens ?

 

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COIN_Raphael_GE NB 300x213

 

Raphaël Coin, directeur fiscal France,

General Electric

INSPIRATION(S)

 

GOUVERNANCE FISCALE  DES ENTREPRISES : sous pression juridique, politique et médiatique. Optimisation, transparence, éthique... Quels enjeux ? Comment y faire face ?
 

Pression internationale via l’OCDE. Enquêtes de la Commission européenne. Fuite des Panama Papers. La pression sur les entreprises en matière fiscale est à son comble.

 

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Bill LEON, ancien procureur fédéral américain (photo)

 

Bill Leon, ancien procureur fédéral US

 

INSPIRATION(S)

 

ENQUÊTES COMPLEXES, MULTI JURIDICTIONNELLES, CORRUPTION, CONCURRENCE, FISCALITÉ...

 

Faut-il se défendre ou coopérer ?

 

4 questions, 8 réponses dont celle d'un ancien procureur fédéral américain.

"infractions complexes dans un monde complexe..."

Alexandre MENAIS, Executive vice president M&A and corporate development, ATOS

 

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ARBITRAGE 2016 article 300x213

 

 

INSPIRATION(S)

 

ARBITRAGE & CONTENTIEUX.

Comment faire face aux dérives des expertises financières dans l’évaluation des préjudices ?

 

Peut-on parler de dérives ?

Le mot est un peu fort pour certains. Néanmoins, la sophistication des expertises entraîne des difficultés de lisibilité, des coûts en perpétuelle croissance, des points de friction.

Est-il possible d’encadrer la surenchère des expertises financières lors de l’évaluation des préjudices ?

Quelles sont les marges de négociation ?

Quelles sont les attentes des juges, des arbitres, des parties ?

 

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Prada 300

 

Michel Prada, Président, HCJP

 

INSPIRATION(S)

 

PARIS, PLACE FINANCIÈRE EN PERTE DE VITESSE

L'outil juridique a sa rescousse ? 

 

Le Haut comité juridique de place inversera-t-il la tendance ? Au terme de l'année 1, comment évaluer son efficacité ? Comment construire une place attractive : mix de performances économiques et d'innovations

juridiques ?  Regards croisés de l’équipe mise en place, d’une spécialiste du lobbying et de l’influence et d’un acteur reconnu de la place.

 

"Je regrette qu'il n'y ait pas d'utilisateurs finaux des outils juridiques, au sens d'acteurs impliqués directement et quotidiennement sur les marchés, des non juristes."

Bruno de PANPELONNE, président, 

Tikehau IM

 

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droit et dirigeants étude (graphique)

 

ÉTUDE

LE DROIT ET SES PRATICIENS VUS PAR LES DIRIGEANTS

 

Les dirigeants ont majoritairement une vision traditionnelle du juriste, il est considéré comme un conseil, et très minoritairement comme un stratège dont le rôle est :
- La défense des intérêts de l’entreprise dans le cadre d’une procédure,
- La garantie de la sécurité contractuelle,

Quelques dirigeants attendent plus de leurs juristes et notamment de les informer sur les opportunités que le droit peut offrir.

Cette étude a été conduite auprès des présidents, DG de grands groupes et de PME et réalisée avec l’EDHEC Business School et avec le soutien de l’IFA et l'association des anciens élèves de l’ENA.

Les résultats de cette étude exclusive ont été présentés lors de l’édition annuel du Business & Legal Forum. Ils ont fait l’objet d’une reprise en avant-première dans le Figaro. 
 

DEMANDE D'INFORMATION

 

Extrait étude (photo)

 

G.Larcher, G. Ramex, G. Briatta...

 

 

ÉTUDE 

 

QUALITÉ DU DROIT.

Objectifs confiance et compétitivité. Quelles efficiences ? 

 

Regards croisés des mondes de l’entreprise et des pouvoirs publics.

 

Simplifier le droit, tout le monde est pour.

 

Mais plus que d’un droit simplifié, notre économie a avant tout besoin d’un droit de qualité. 

 

Le Business & Legal Forum s’est attaché à rencontrer une trentaine de personnes, juristes et non juristes, issues des pouvoirs publics, des entreprises, des associations et syndicats.

 

Une étude réalisée en partenariat avec Communication & Institutions et Jeantet Associés.

 

LIRE L'ETUDE...

Laurent Schmitt , ALSTOM GRID (photo)

 

Laurent Schmitt , Vice-Président Smart Grid, ALSTOM GRID | Nommé comme l'une des 40 personnalité les plus influente du smart grid en Europe.

 

INSPIRATION(S)

 

OBJETS CONNECTES, SMART GRID, MULTIPLICATION

DES BESOINS, RAREFACTION DES RESSOURCES : La « DATA » le nouveau maître du monde.

 

Les réseaux intelligents redessinent les secteurs traditionnels (énergie, eau, déchets, trafics urbains et routiers…). Des nouveaux business models apparaissent. Mais les équilibres entre acteurs sont bouleversés. La collaboration entre les experts techniques, économiques et juridiques sera l’une des clefs de succès.Dès lors, comment les acteurs s’adaptent-ils à cette nouvelle donne ? Points de vue croisés de cinq acteurs d’avant-garde.

 

"Articuler innovations technologiques et innovations juridiques"

Yves Prufer, directeur de l'Agence Métropolitaine de la Performance Energétique chez Métropole Nice Côte d'Azur (NCA).
 

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BLF

 

Image

 

Véronique QUEFFELEC, directeur du développement, Euromédiations,

administrateur, Euromax capital Ltd, RUIA Group

INSPIRATION(S)

 

MARCHE FINANCIER PARISIEN :

UNE BOUTIQUE A REDORE

 

GUIL+GRIS image  Point de vue

V Queffelec (photo)

Véronique QUEFFELEC

Euromédiations,

Euromax capital Ltd, 

RUIA Group

 

"Nous ne jouons pas quand l'arbitre change les règles au milieu de la partie."

 

Cette remarque de grands fonds d'investissement américains lassés de l'imprévisibilité  française (rétroactivité des lois fiscales, modifications législatives à répétition, risque social  réel inconnu -car non évaluable- résume partiellement la désaffection de la place parisienne.  Le plan de compétitivité Gallois étonnamment leur semblait prometteur. Tel un symbole de nouvelles bases juridiques pertinentes, ou l'amorce de fin de l'illisibilité du marché financier français. Son abandon, que nous situons précisément à l'époque de l'ouragan Sandy, a clairement sonné le glas de leur intérêt hexagonal, ainsi que celui d'investisseurs  d'autres pays.

 

 

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Dernière modification : 12/03/2020