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| INSPIRATION(S) - AVRIL 2018

Inspiration(s) by Business & Legal Forum

 

ÊTRE INSPIRÉ by BLF NEWS | AVRIL 2018

 


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La compliance irrite (car elle ne vient pas de chez nous) et elle surprend (dépassant nos cadres et changeant nos habitudes).Mais elle s'impose

 

Le meilleur fil rouge à suivre pour ne pas s'y perdre : la perception ! Avec la bonne perception des enjeux réels, de vos actes, de vos intermédiaires, des preuves, vous gagnerez la bataille de la crédibilité.

 

Voici à ce propos quelques informations et citations issues de la dernière édition du GACS – Global Anti-corruption & Compliance Summit, tenu en mars dernier à Paris avec, notamment, les représentants del'Agence Française Anti-corruption - AFA, le Parquet National Financier - PNF et le Pôle financier du Parquet de Paris.

 


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« Savourer sa victoire - que ça soit un marché ou le tournoi des VI Nations – ça n’a pas de prix. Mais si l’on n’a pas respecté les règles, est- ce une victoire ? » interroge Marc Liévremont ancien joueur international de rugby et entraineur du XV de France.

 

Avec la sémantique du sport, moins feutrée que celle des affaires, il donne le LA.On s’est attaqué aux tricheurs, il y a une cinquantaine d’années avec la création de l’agence de lutte contre le dopage alors que l’Agence française contre la corruption a 1 an. Inutile de faire un dessin. Avec son leadership naturel, Marc rappelle que motiver son équipe à respecter les règles passe par la culture des valeurs et leur sens. « Depuis la professionnalisation du rugby, la pression est grandissante et la tentation augmente. Mais quel type de match et de sport souhaitons-nous ? Juste un show ou un dépassement de nos limites dans le respect de nos capacités et règles ? ». 

 

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Quand un pays part en guerre contre le dopage, l’effort est salué par tous. Mais quand un Etat fait preuve de sévérité contre la corruption, beaucoup sont encore gênés et crient à l’instrumentalisation.

 

Philippe Goossens, avocat en droit pénal des affaires, complète l’analogie : « Le droit, c’est comme le rugby. Les règles ont l’air compliquées mais la finalité est simple : gagner le match. ». Et il ajoute : « Mais perdre un match ou un marché au péril de sa santé ou de l’avenir de l’entreprise, cela en vaut-il la

 

 


 

Photo Bernard Cazeneuve

 

La compliance : un enjeu géopolitique et de sécurité !

 

La compliance nous surprend et comme souvent à toute nouveauté, on résiste en la qualifiant de contraintes administratives sans valeur. Et si l’on s’interrogeait sur les vertus de la compliance ? La compliance à la française est aussi une démarche voulant corriger une asymétrie entre l’Europe et les Etats-Unis dans la lutte contre la corruption, notamment. Comme le souligne Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, avocat associé d'August Debouzy : « Elle a également une dimension stratégique avec la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme qui affecte l’ensemble du corps social et perturbe jusqu’au fonctionnement des entreprises.

 

L’avoir à l’esprit aide à convaincre du respect des règles dans l’entreprise et renforce de facto le degré d’exigence de tous les acteurs sur la place. » La compliance apporte une garantie en ciblant les individus se livrant à des pratiques non conformes et à prouver que les actes de certains ne seront pas imputables à tous ou aux dirigeants. La compliance est donc tout à la fois un moyen de protéger les actifs de l’entreprise et de servir sa compétitivité.

 


 

Photo Eric RUSSO et  Guillaume PELLEGRIN

 

La compliance n’est-elle rentable qu’en cas de condamnation ?

 

Travailler la perception et la crédibilité de sa compliance sont donc deux objectifs majeurs. Selon la perception qu’en ont les collaborateurs, les pratiques de compliance d’une entreprise seront plus ou moins acceptées, mises en œuvre et feront - ou pas - l’objet d’une attention réelle afin d’être améliorée. Et Guillaume Pellegrin, avocat, associé de Bredin Prat, complète : « Quand aux autorités publiques chargées d’apprécier la crédibilité de ce que vous faites, elles le font en se basant non seulement sur le respect des exigences légales, mais aussi en prenant en compte l’état des meilleures pratiques de la place, à acteurs comparables. C’est donc une culture de la preuve, du contrôle et de l’évaluation qu’il faut développer en interne. ».

 

Mais est-ce bien pris en compte lors de la détermination de la peine ? « N’oublions pas qu’en droit français, la peine est individuelle. » explique Eric Russo, premier vice-procureur du Parquet national financier. « Nul besoin de texte supplémentaire pour permettre à un magistrat de déterminer une peine en tenant compte de ce qu’une entreprise fautive aura (ou pas) mis en œuvre en terme de compliance pour éviter la commission de délits et de crimes. Ce que vous ferez aura donc une influence. 

 


 

Photo Emmanuel Moyne, Jérôme Marilly, Kiril Bougartchev

 

La périphérie de l’entreprise : le cœur du risque ?

 

« Ceux qui font la différence, ce sont ceux qui sont attentifs aux comportements atypiques et qui sont donc capables de les reconnaître. » explique Jean-Marie Gauvain, directeur des risques, de la conformité, du contrôle interne et déontologue du groupe Casino. Cela est valable au sein de l’entreprise mais encore plus avec les tiers. « Etre au clair avec ses équipes sur le cadre intangible à imposer aux tiers. Mais aussi séquencer avec précision la relation, les attentes, le niveau et le rythme des rémunérations des intermédiaires. Car en étant externes à l’entreprise, les tiers sont des sources de risques majeurs » détaille Emmanuel Moyne, avocat, associé de Bougartchev Moynes Associés.

 

« Et face à une notion de trafic d’influence incertaine, l’état de la jurisprudence devient un outil de gestion des risques afin de se prémunir des reproches et des poursuites » complète son associé, Kiril Bougatchev rejoint dans son analyse par Jérôme Marilly, chef de la section F2, Affaires financières, économiques et commerciales - JIRS, TGI PARIS. Enfin, la dimension culturelle est prépondérante car elle pèse sur les comportements et peut laisser supposer que des exceptions sont possibles.



 

Photo Charles Duchaine

 

La France a-t-elle les moyens de sa crédibilité ?

  

« Ni autorité administrative indépendante comme l’Autorité de la concurrence, ni autorité judiciaire, l’Agence Française Anti-corruption surprend par sa puissance de contrôle. » constate Grégoire Bertrou, avocat, associé de Willkie Farr & Gallagher. Et pour cause : « De par la loi, nous sommes en mesure de nous faire communiquer toute information utile ou tout document. » explique Charles Duchaine, son directeur.

 

« Quid du secret professionnel de l’avocat ou du secret défense ? » questionnent l’avocat et Claire Olive-Lorthioir, directeur juridique, administratrice du Cercle Montesquieu et co-responsable de sa commission Gouvernance et Ethique.D’autant que le directeur de l’AFA a demandé à ses enquêteurs de ne pas s’autocensurer. Et si l’entreprise s’oppose ? « Alors nous discuterons dans le cadre de la loi » répond Charles Duchaine.

 

Photo Grégoire Bertrou, Claire Olive

La mise en perspective est saisissante quand on combine ce pouvoir avec la largeur du spectre des questions posées, l’obligation de dénoncer tout crime ou délit découvert et le récent protocole de coopération signé avec le Parquet national financier. (communiqué).

 

 

 

 

 

 
Dernière modification : 29/06/2018