7 POINS CLEFS

GRAND ANGLE 2018

étude Business & Legal Forum - EDHEC

Le droit et les juristes vus par les dirigeants

Volet 2018 - Les grands entretiens

 

 

Ce quatrième volet d’étude constitue un approfondissement et une mise en perspective.  Il apporte des informations et des indices précis sur ce qui est ou pourrait être fait afin que le droit et les juristes soient davantage des facteurs de performance et d’éthique notamment. Les voici résumés en 7 points clefs ou enseignements.

 

 

[Puce] Le pouvoir

 

L’exercice du pouvoir en entreprise conduit à la fréquentation des juristes et à la prise en compte du droit. A contrario, cela signifie-t-il aussi que le rapport au droit est bien moindre quand on n’est pas dirigeant ? Ce qui conduit à s’interroger sur les points de contacts entre juristes et non juristes. Lesquels seraient légitimes au regard de l’entreprise, prise en tant qu’entité désireuse d’améliorer ses performances, ainsi que des principaux intéressés, à savoir les collaborateurs de l’entreprise ? Un magnifique champ d’action pour les juristes.

 

 

[Puce] La confiance

 

[] La confiance est là

et la créativité ?

 

Plus que de viser la reconnaissance d’un statut, il semble qu’il faille chercher à conquérir de nouvelles légitimités, sur des terrains nouveaux. Car la confiance est là, indubitablement. Mais elle varie avec les objectifs que l’on vise. La confiance dans les juristes sera grande dès lors qu’il s’agira d’être protégé d’un risque de nature juridique ou judiciaire. Elle sera plus variable sur tous les autres sujets. Ce qui vient éclairer la question de la place du juriste dans le cercle le plus restreint autour du dirigeant en France. Cela tient finalement à l’exposition aux risques juridiques et judiciaires et à l’influence que le droit peut avoir sur le business. Faut-il espérer que la pression externe vienne créer cette nécessité ou chercher des voies de progrès plus positives ?

 

 

[Puce] La sécurité et la crainte

 

Voir le niveau de protection juridique, de l’entreprise et du dirigeant, baisser. Telle est la crainte qui explique semble-t-il la retenue ou l’opposition des dirigeants qui existe parfois à voir les juristes s’occuper de nouveaux sujets et nourrir de nouvelles ambitions.

 

 

[Puce] L'orthodoxie efficace
ou l'efficacité orthodoxe

 

Faire écho aux attentes tant de fois exprimées de sécurité, de souplesse, d’indépendance, de proximité métier… Le quatrième enseignement résulte des trois précédents. La fonction juridique pourrait sans doute être appréhendée et formellement organisée avec le souci de remplir deux objectifs de natures différentes mais tout autant nécessaire l’un que l’autre pour l’entreprise. D’une part, des juristes travaillant au plus près des opérationnels, de la création de valeur liée aux métiers de l’entreprise, et dont la pratique serait nécessairement marquée par une recherche d’efficacité. D’autre part des juristes ayant pour fonction essentielle d’assurer l’orthodoxie des pratiques de l’entreprise, indépendants des métiers. Tous les juristes passant régulièrement d’une position à l’autre.

 

 

[Puce] La pédagogie

et la communication

 

[] Méconnaissance

du legal privillege

 

La méconnaissance par les dirigeants d’un sujet comme celui du legal privillege est un autre enseignement. Ce sujet les concerne pourtant directement, n'est-il pas un potentiel avantage économique pour l’entreprise ? En outre, il s’agit d’une des principales revendications des juristes d’entreprise depuis plus de 30 ans. Cette méconnaissance permet de comprendre que les actions de sensibilisation mises en œuvre par les juristes n’ont pas atteint leurs cibles. Comment en effet viser cette reconnaissance sans l'appui direct des dirigeants ? Autant alors revoir ce qui a été fait, comment cela a été fait et pourquoi il a été possible de penser que cela avait été bien fait. Ce qui est vrai pour le legal privillege l’est sans doute pour d’autres questions.

 

 

[Puce] Le coût et la valeur

 

Par delà les coûts, rendre visible la valeur. Si le constat est unanime que les budgets des directions juridiques sont importants, les dirigeants peinent à définir ce que sont les critères objectifs de performance et non d’activité de ces directions. Les mêmes dirigeants espèrent que les avancées technologiques permettront une meilleure identification des tâches à faible valeur ajoutée et une concentration des talents sur celles à forte valeur. Dès lors, on peut en déduire que les juristes capables d’être sources de propositions sur ces sujets sauront trouver une attention certaine de leur dirigeant. Et le contexte semble porteur. Nous pensons aux avancées sur la question des responsabilités élargies de l’entreprise, telles qu’envisagées dans la loi PACTE en cours de débat à l’heure où nous achevons ce travail. Non au sens de nouvelles contraintes devant être desserrées par des moyens juridiques. Mais au contraire comme l’opportunité pour l’entreprise de mieux articuler ses actions avec celles de ses parties prenantes, avec le légitime souci que cela soit une nouvelle source de valeur. Un sujet permettant de revisiter les rapports de l’entreprise aux chiffres et au droit.

 

 

[Puce] La créativité

 

 

[] Et de nouvelles

légitimées sont à conquérir. Un magnifique champ d’action pour les juristes.

 

L’attente de créativité est une chance. C’est ce que les dirigeants espèrent de leurs juristes. Cette créativité devrait être nourrie par l’expérience des autres entreprises, les pratiques des autres secteurs, l’usage de nouvelles technologies pour accéder au droit, pour garder la mémoire de ce qui a été fait... Elle passe aussi bien par le domaine contractuel que par l’ingéniosité à manager les juristes internes et les avocats de l’entreprise pour qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes. Une invitation à la recherche-développement pour les cabinets d’avocats, comme pour les directions juridiques. En commençant sans doute à se demander sur quels sujets ces travaux devraient porter.

 

 

 

 

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Dernière modification : 30/10/2018