1er Think-tank participatif de l'entreprise et du droit

 
 
 
 
 
 

| PANORAMA DU PROGRAMME 2020

GACS et BLF 2020

 

[Puce] Vous construisez votre programme personnel en participant le jour du Forum aux ateliers ou Few to Few de votre choix.

 

[Puce] Toutes les tables-rondes réunissent de trois à six intervenants de haut vol, représentant les mondes de l'entreprise, des pouvoirs publics, des organisations internationales ou du conseil. 

 

[Puce]  Réservez votre place le plus rapidement possible, pour bénéficier des tarifs "early-bird" et offres spéciales, en cliquant sur inscription en ligne ci-dessous.

 

 

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CONSULTER LE GUIDE DU FORUM 2019

 

 

[Puce]  PARMI LES INTERVENANTS


 

 

Kiril BOUGARTCHEV Dominique BOURRINET BOUTHINON-DUMAS-Hugues-NB-ROND Olivier CATHERINE
DEZEUZE Eric N&B 2020 Salvador ERBA FELLOUSE-GUENKEL-Cecilia-NB-ROND Virginie GASTINE MENOU
Charlotte GAUSSEL NB RD 300x300 Jean-Marie GAUVAIN Philippe GOOSSENS GUIZOT-Xavier-2020-NB-ROND
HIVERT-DE-GRANDI-Géraldine-ROND-NB KOMOIN-François-NB-ROND Nicolette KOST DE SEVRES Dominique LAMOUREUX
LASRY 2019 Dominique Mondoloni Emmanuel MOYNE Yann PADOVA
PELLEGRIN Guillaume N&B PORTIER PHILIPPE NB RD 300X300 REMOT-Patrick-NB-ROND Christophe ROQUILLY
Michel SANTI VERDUN-FRANCK-NB-RD-300X300-2020 WISSELMANN-Didier-NB-ROND  
       

Kiril BOUGARTCHEV, avocat associé, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIÉS | Dominique BOURRINET, directeur juridique groupe, SOCIETE GENERALE | Hugues BOUTHINON-DUMAS, professeur de droitESSEC BUSINESS SCHOOL | OLIVIER CATHERINE, secrétaire général, SONEPAR | Eric DEZEUZE, avocat associé, BREDIN PRAT | Salvator ERBA, sous-directeur du contrôle, AGENCE FRANCAISE ANTI-CORRUPTION | Cécilia FELLOUSE-GUENKEL, déléguée générale, CERCLE DE LA COMPLIANCE | Virginie GASTINE MENOU, fondatrice, consultante conformité, RISQUES ET VOUS | Charlotte GAUSSEL, directrice juridique contentieux et arbitrage, VEOLIA | Jean-Marie GAUVAIN, directeur des risques et de la conformité groupe, déontologue groupe, CASINO | Philippe GOOSSENS, avocat associé, ALTANA | Xavier GUIZOT, ancien directeur éthique et conformité, fondateur, TIREZIAS | Géraldine HIVERT DE GRANDIdirectrice juridique et de la conformité groupe, RATP DEV | François KOMOIN, premier président,  COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN | Nicolette KOST DE SEVRES, avocate associée, ancienne conseillère spéciale du Président de l'Autorité des Marchés Financiers à Montréal, MAYER BROWN | Dominique LAMOUREUX, expert éthique, membre du conseil d’administration IHEDN, membre du Conseil Stratégique de l'AFA, président, CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES | Eric LASRY, avocat associé, BAKER MCKENZIE | Dominique MONDOLONI, avocat associé, WILLKIE FARR | Emmanuel MOYNE, avocat associé, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES | Yann PADOVA, avocat associé, ancien SG de la CNIL, finaliste au poste de responsable de la CNIL Européenne, BAKER MCKENZIE | Guillaume PELLEGRIN, avocat associé, BREDIN PRAT | Philippe PORTIER avocat associé, JEANTET | Patrick REMOT, directeur juridique et conformité, CLEAR CHANNEL France | Christophe ROQUILLY, professeur, doyen du dorps professoral et de la recherche, directeur de LegalEdhec, EDHEC Business School | Michel SANTI, économiste, membre fondateur de l'O.N.G "Finance Watch", administrateur de societé, ART TRADING & FINANCE | Franck VERDUN, avocat associé, VERDUN VERNIOLE | Didier WISSELMANN, directeur audit, risque et éthique, GROUPE RENAULT...

 

 

 

8h45 Accueil des participants

 

 

9h - 10h05 | BLF- Table ronde


 

Droits humains, transition verte, devoir de vigilance :
La crise accentue la pression sociale (pouvoirs publics,  fonds d’investissement, ONG, consommateurs, mouvements citoyens) sur les entreprises.
Comment s'adapter pour rester performant face à ces nouveaux risques ? 
 

L’ONG « Notre Affaire à Tous » note et pointe que 20 entreprises sur les 25 évaluées présentent de graves risques de non-conformité. TOTAL est mis en cause pour le non-respect du devoir de vigilance en Ouganda où l’entreprise conduit un projet pétrolier aux "impacts désastreux", selon les six ONG requérantes. Nul ne peut être contre les valeurs défendues par la loi du devoir de vigilance. C’est d’ailleurs dans ce sens que 105 investisseurs pesant 5 000 milliards de dollars souhaitent que le devoir de vigilance à la française devienne contraignant. Ce souhait s’inscrit dans un mouvement général de retrait des énergies fossiles de la part d’investisseurs d’importance (Natixis, fonds souverain norvégien). En parallèle, un ensemble de grands patrons du CAC 40 appellent, dans une tribune, à mettre l’environnement au cœur de la reprise économique.

 

La loi sur le devoir de vigilance est, toutefois, apparemment génératrice de perte de compétitivité, que peut-on inventer pour inverser la tendance ? Quels sont les risques en matière de responsabilité civile et dédommagement ? Comment anticiper ? Quels enjeux pour les dirigeants, les directeurs juridiques et les directeurs des affaires publiques ? Le changement de mentalités des investisseurs peut-il avoir des répercussions plus grandes que la notation des ONG ? Dans quelle mesure la réputation devient-elle un actif de l’entreprise ?

 

Avec notamment,

 

Philippe COEN

Vice-président - A. Regional Counsel - directeur juridique Corporate Legal

THE WALT DISNEY COMPANY

 

Xavier GUIZOT

Fondateur, ancien directeur risques, conformité et éthique, Carrefour

TIREZIAS

 

Philippe PORTIER

Avocat associé

JEANTET

 

Julie VALLAT

VP Human Rights

L'OREAL

 

François ZIMERAY

Avocat international, ancien ambassadeur de France chargé des droits de l'Homme et ancien ambassadeur de France au Danemark

ZIMERAY & FINELLE AVOCATS

 


 

9h - 10h05 |  BLF- Table ronde


 

La nouvelle justice environnementale est plus sévère mais négociable :
mode d’emploi de la « CJIP verte »


Le projet de loi du gouvernement adopté par le Sénat le 3 mars 2020 rénove la justice pénale environnementale en créant de nouvelles juridictions pour l'environnement et une convention judiciaire écologique. De nouvelles possibilités s'offrent aux entreprises qui seront parties à ces CJIP. Celle de négocier avec les juridictions sur un sujet devenu sensible en évitant ainsi la sanction médiatique ou réputationnelle. Avec cette sévérité accrue, quels enjeux pour les entreprises françaises et comment aborder les potentielles négociations avec les juridictions ? Quel dialogue instaurer avec le juge pour ne pas entraîner de situations de concurrence déloyale et ne pas nuire à la compétitivité des entreprises sur le plan international ? Quels rapports désormais entretenir avec les filiales pouvant porter des atteintes graves à l’environnement ?

 

Avec notamment,

 

Philippe GOOSSENS

Avocat associé

ALTANA

 

Gildas ROBERT 

Avocat

ALTANA

 

Marta TORRE-SCHAUB

Directrice de recherche

CNRS

 

 

 

9h - 10h05 | BLF- Table ronde


 

Restructuration. Les alternatives au licenciement :
activité partielle, accord de performance, plan de départ volontaire… Quelles articulations ?  

 

Comment sauvegarder nos entreprises et l’emploi ? En attendant un rebond, les plans d’économie et notamment des réductions de la masse salariale sont à l’étude. Entre l’activité partielle « prolongée », les accords de performance, les plans de départ volontaire, les ruptures conventionnelles collectives… Comment articuler les dispositifs pour assurer l’avenir de l’entreprise sans sacrifier l’emploi ? Comment responsabiliser les acteurs : employeurs, salariés, syndicats, inspection du travail pour négocier le meilleur équilibre entre la survie de l’entreprise et l’emploi ? En cas de négociation d’un accord de performance (temps de travail, rémunération…) comment éviter les points de blocage malgré l’urgence ?

 

Avec notamment,

 

Rachel BECUWE
Conseillère mutations économiques et sociales
Cabinet de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

 

David JONIN

Avocat associé

GIDE LOYRETTE NOUEL

 

DRH et représentant syndical (en cours)

 

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS

 


 

ALTANA

 

Altana est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant installé à Paris, composé de 80 avocats dont 21 associés, experts dans le traitement des dossiers complexes et transverses à l’international. Les compétences des avocats d’Altana allient sens stratégique et capacité à mobiliser rapidement les meilleures expertises sectorielles. L'ensemble des avocats partagent un socle de valeurs communes : vision entrepreneuriale, indépendance, engagement, ouverture internationale, humanité, relations pérennes,  et privilégiées avec leurs clients, intervention effective des associés dans chaque dossier pour apporter à chacun de leur client des solutions stratégiques, pragmatiques et innovantes.

www.altanalaw.com

 

BAKER McKenzie

 

Baker McKenzie est l'un des tout premiers cabinets d'avocats à Paris avec 300 personnes, dont 170 avocats intervenant dans les différents domaines du droit des affaires.

L’équipe Compliance & Investigations réunit les pôles anticorruption, droit pénal des affaires, protection des données personnelles et droit social pour apporter des solutions pragmatiques et adaptées aux besoins de ses clients et à leur secteur d’activité.

www.bakermckenzie.com

 

BOUGARTCHEV-MOYNE_Associes_Logo_Fond blanc 250x54

 

Acteur du contentieux des affaires, le cabinet Bougartchev Moyne Associés, constitué d’une quinzaine d’avocats et juristes, conseille les entreprises publiques ou privées comme les établissements bancaires et financiers, les compagnies d’assurance et leurs dirigeants dans l’ensemble des litiges auxquels ils font face que ce soit en droit pénal des affaires, en droit civil et commercial ou en matière réglementaire.

www.bougartchev-moyne.com

 

 

 

10h20 - 11h15 | BLF - Séance plénière


 

Compétitivité à l’heure de la crise. ESG, compliance, éthique, concurrence :
et si les standards de l’UE devenaient extraterritoriaux ?
(la 3e voie ou comment rééquilibrer les règles du jeu ?)

 

La crise met en exergue la compétitivité et révèle des failles de la politique et du droit européen. L’UE change de ton, en prévoyant entre autres de contrôler les aides d’Etat étrangers. Comment accompagner nos entreprises européennes sur le marché mondial en imposant nos règles et standards (ESG, compliance, éthique, droit de la concurrence…) et les ériger en atouts compétitifs ou parfois même de survie ?
Quels rôles et coopération entre les gouvernements, les dirigeants, les administrateurs et les juristes ? Comment les directeurs juridiques, les acteurs de la conformité et les tiers de l’entreprises peuvent-ils accompagner cette tendance ?

 

Avec notamment,

 

Emmanuel COMBE

Economiste, vice-président

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

 

Fabien GANIVET

Ancien substitut du Procureur de la République à Paris et Nanterre

Avocat associé

DLA PIPER

 

Laurent GODFROID

Avocat associé

GIDE LOYRETTE NOUEL (BRUXELLES)

 

Aurélien HAMELLE

Directeur juridique groupe

TOTAL SE

président de séance

 

Martial HOULLE

Secrétaire général

PMU ET CERCLE MONTESQUIEU

 

Alexandre MENAIS

Secrétaire général

ATOS
 

 

 

11h30 - 12h40 |  BLF - Table ronde


 

De l’optimisation à la délinquance financière :
une indispensable vigilance face à un risque pénal accru


En septembre 2020, Bercy annonce des contrôles plus précis des schémas d’optimisation financière et fiscale. Face à la complexité des opérations , quelles sont les limites à ne pas franchir ? Comment ne pas prendre de risques au plan administratif et pénal ?  Quels sont les rôles et responsabilités des acteurs extérieurs, notamment des banques, compagnies d’assurances, cabinets de conseil ? Quels sont les nouveaux moyens d’investigation ? Quels sont les risques pénaux et à quelles conditions peuvent-ils faire l’objet d’une CJIP ?

 

Avec notamment,

 

Kiril BOUGARTCHEV

Avocat associé

BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES

 

Dominique BOURRINET

Directeur juridique groupe

SOCIETE GENERALE

 

Catherine DAMELINCOURT

Présidente du conseil d'administration

ASSOCIATION FRANCAISE DES FEMMES FISCALISTES

 

Guillaume HEZARD

Chef de l'Office central de lutte contre la corruption

MINISTERE DE L'INTERIEUR

 

Emmanuel MOYNE

Avocat associé

BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES

 

Thomas de RICOLFIS

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière

DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE

 

 

 

11h30 - 12h40 | GACS - Atelier-tech


 

Compliance, anti-corruption, fraude, RGPD…
l’art de prévenir, l’art de négocier avec les autorités.
Faire face aux sanctions potentielles, fuite de données…  Quelle stratégie ?
Comment l'Etat peut-il protéger les entreprises ?

 

La France est dotée désormais de l’arsenal le plus exigeant en matière de prévention de lutte contre la corruption. Les entreprises françaises sont-elles désormais mieux protégées des sanctions internationales qui sont aussi des armes de compétitivité géopolitique ?
En attendant que le gouvernement et l’Europe mettent en place un dispositif efficace, quelle stratégie les entreprises françaises et européennes peuvent-elles mettre en place pour prévenir et se défendre si nécessaire ?
Président, DG qu’attendez-vous de votre directeur compliance, juridique et des affaires publiques pour doter l’Europe et la France d’un arsenal aussi puissant que ceux de nos alliés américains et amis chinois ? Avons-nous encore le temps pour une politique des petits pas telle que proposée ? 

 

Avec notamment,

 

Jean-Baptiste CARPENTIER

Directeur de la conformité

VEOLIA

 

Virgine GASTINE MENOU

Consultante conformité

R.V. CONFORMITE OPERATIONNELLE

 

Xavier GUIZOT

Fondateur, ancien directeur risques, conformité et éthique chez Carrefour

TIREZIAS

 

Géraldine HIVERT DE GRANDI

Directrice juridique et de la conformité groupe

RATP DEV
 

Dominique MONDOLONI

Avocat associé

WILLKIE FARR & GALLAGHER LLP

 

 

 

11h30 - 12h40 | BLF - Atelier-tech


 

Le vert, le nouvel or ? L’UE fixe les règles :
quels risques et opportunités pour les entreprises ?
 

« La taxonomie de l'investissement durable est probablement le développement le plus important pour la finance depuis la comptabilité. » a déclaré Sirpa Pietikainen, eurodéputée, négociatrice en chef de la commission de l’environnement.
Le Parlement européen a adopté le 18 juin 2020 une nouvelle législation sur les investissements durables qui permet à une activité économique d’être labélisée écologiquement durable. Quels sont les critères ? Quels impacts sur la compétitivité et la gouvernance des entreprises françaises et européennes ? Comment ce label vert peut-il guider le choix des investisseurs et des entreprises ? Comment la problématique environnementale, enjeu crucial du siècle, va-t-elle influencer les stratégies d’entreprises, leurs modèles économiques et les politiques publiques ? Quelles responsabilités pour les DG, directeurs juridiques et RSE ?

 

Avec notamment,


(en cours)

 

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS


 

 

BREDIN PRAT 2020

 

Bredin Prat intervient en Corporate, Contentieux et droit pénal des affaires, Concurrence, Arbitrage, Fiscalité, Droit social, Financement, Restructuration et procédures collectives, Droit public et Droit du numérique.

Le cabinet compte désormais près de 180 avocats à même de servir au mieux les intérêts d’une clientèle française et internationale dans le cadre de transactions et de contentieux complexes ou sensibles.

www.bredinprat.com

 

 

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Avec plus de 900 avocats dans 26 bureaux, Dechert a une approche sectorielle avec une spécialisation-métier. Nos équipes à Paris interviennent sur des dossiers à fort enjeux stratégiques en conjuguant expertises juridiques et approche pragmatique que ce soit en corporate / M&A, concurrence, réglementaire, propriété intellectuelle, arbitrage international, contentieux commerciaux complexes, droit pénal des affaires, fiscal, social et services financier & gestion d’actifs.

www.dechert.com

 

DLA Piper

 

Avec plus de 4000 avocats dont 1300 associés répartis dans plus de 40 pays, DLA Piper est l'un des plus grands cabinets d'avocats d'affaires au monde. DLA Piper accompagne aussi bien les entreprises, banques et fonds d'investissements, que les gouvernements et organismes publics dans leurs opérations stratégiques tant au niveau local qu'à l'international, et ce dans tous les domaines du droit des affaires.

www.dlapiper.com

 

 

 

11h30 - 12h40 | GACS - Atelier-tech


 

Compliance : la technologie permet-elle d’être conforme et crédible à moindre coût ?
Quelle coopération entre les « tech », les entreprises et les autorités ?   

 

La compliance oblige l’entreprise à gérer des volumes considérables de données (évaluation des tiers, contrôles comptables, enquêtes suite à des alertes internes, gestion des interviews de la cartographie…). La digitalisation des processus est donc une nécessité tant pour répondre aux exigences légales que pour maîtriser les coûts liés aux obligations de conformité. Comment les directions juridiques et conformité collaborent-elles avec leurs conseils et les legaltech pour concevoir des solutions adaptées à ces enjeux ?  Comment ces outils  peuvent-ils  faciliter et documenter  la prise de décision tout en assurant la sécurité des données ?

 

Avec notamment,

 

Hugues BOUTHINON-DUMAS

Professeur de droit

ESSEC BUSINESS SCHOOL
 

Franck MISSONGO

Business development manager

KL DISCOVERY

 

Patrick REMOT

Directeur juridique et conformité

CLEAR CHANNEL FRANCE

 

Franck VERDUN

Avocat associé

VERDUN VERNIOLE AVOCATS

 

 


12h50 - 13h30 |  GACS - Séance plénière


 

Compliance et Covid 19 :
les règles changent, quels impacts sur l'économie et votre business model ?

 

Quelles sont les conséquences de la compliance et des nouvelles règles qu'elles imposent sur l'économie et les marchés ? Comment l’entreprise adapte son business model face à l’évolution des règles du jeu et notamment de la compliance ? Faut-il prendre le standard le plus exigeant pour l’intégrer dans l’impact économique de son business model ? Comment les sanctions internationales redessinent les marchés ? Comment adapter son business model selon l’avancée des législations de chaque marché et/ou Etat ? Quels sont les facteurs à prendre en considération et à intégrer : réputation, green transition, RGPD, anti-corruption, devoir de vigilance, etc. ? Comment les directeurs compliance, juridique et financier remontent-ils les impacts à la direction générale pour construire une stratégie adaptée ?

 

Avec notamment,

 

Jean-Marie GAUVAIN

Directeur des risques et conformité groupe et déontologue

GROUPE CASINO

 

Eric LASRY

Avocat associé

BAKER MCKENZIE

 

Renaud JAUNE

Ancien sous-directeur du conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales, Agence française anticorruption (AFA)

Senior counsel

BAKER MCKENZIE

 

Christophe ROQUILLY

Professeur à l'EDHEC, doyen du corps professoral, directeur, EDHEC Augmented Law Institute

EDHEC BUSINESS SCHOOL

 

Michel SANTI

Economiste, membre fondateur de l'O.N.G. "Finance Watch", administrateur de société

ART TRADING & FINANCE

(en cours de confirmation)

 

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS


DS AVOCATS

 

Créé en 1972 à Paris, DS Avocats est l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français à dimension internationale. Constitué de 22 bureaux, implantés sur quatre continents (Europe, Asie, Afrique et Amérique), le cabinet regroupe près de 400 professionnels du droit, accompagnant ses clients, aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans tous les domaines du droit, tant en France qu’à l’international.

www.dsavocats.com

GIDE LOYRETTE NOUEL

 

Gide est le premier cabinet d’avocats international d'origine française. Il compte 12 bureaux dans le monde et plus de 550 avocats, de 35 nationalités différentes, reconnus parmi les meilleurs spécialistes de chacune des branches du droit des affaires. Dans chacun de ses bureaux en Europe, Afrique, Moyen-Orient, Asie et Amérique du Nord, Gide met au service de ses clients sa parfaite connaissance des marchés locaux, son expertise régionale et les ressources d’un cabinet international. 

www.gide.com

 

 

13h30 - 14h35 | Déjeuner networking & Cérémonie des Plumes et Caméras de l'économie et du droit

 

 

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Pause,  les rencontres informelles du GACS.

 

14h40 - 15h20 | GACS- Vision croisée


 

Investir en Afrique à l'heure de Sapin 2 et de la crise :
Quelles pratiques mettre en oeuvre ? Quelle sécurité économique & juridique ?

 

Afrique : « C'est le moment d'y investir ! » titrait Le Point et d’autres titres de la presse nationale. Selon le FMI, entre 2018 et 2023, les perspectives de croissance de l’Afrique seront des plus intéressantes au monde. Un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement indiquait qu’entre 2006 et 2011, l’Afrique a enregistré le taux le plus élevé de rendement des investissements directs étrangers, soit 14 %, à comparer aux taux de 9,1 % en Asie, 8,9 % dans la région Amérique latine et Caraïbes. Le taux à l’échelle mondiale est de 7,1 %.

Ces perspectives économiques sont parmi les plus prometteuses. A l’heure où les standards anti-corruption et de conformité sont particulièrement élevés, comment les entreprises peuvent-elles concilier les enjeux juridiques et économiques ?

 

Avec notamment,

 

Cécilia FELLOUSE-GUENKEL

Déléguée générale

LE CERCLE DE LA COMPLIANCE

 

Philippe GOOSSENS

Avocat associé

ALTANA

 

Nathalie GOULET

Sénatrice, secrétaire de la commission des finances, membre du groupe de travail sur la fraude fiscale

SENAT

 

François KOMOIN

Premier président

COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN

 

 

 

15h35 - 16h45 | GACS - Table ronde


 

Anticorruption, fraudes et compliance :
panorama d’un an de lutte anticorruption et perspectives. Quelles pratiques adaptées ?


Le 17 mars 2017, la France se dote d’une agence anticorruption (AFA). Depuis, la lutte anticorruption n’a eu de cesse de se renforcer, tant sur le plan administratif que judiciaire, en France comme à l’étranger. Quelles ont été les décisions les plus importantes et leurs conséquences, notamment économiques, pour les entreprises françaises et étrangères, leurs dirigeants et leurs équipes ? De la volonté politique aux pratiques administratives et judiciaires, peut-on estimer que le bilan est positif ? Face à l'évolution des pratiques, quelles perspectives peut-on anticiper ?  

 

Avec notamment,

 

Kiril BOUGARTCHEV

Avocat associé

BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES

 

Charles DUCHAINE

Directeur

AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION
 

Dominique LAMOUREUX

Expert éthique, Membre du conseil d'administration IHEDN,

Président, Membre du conseil stratégique,

CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES, AFA

 

Emmanuel MOYNE

Avocat associé

BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES

 

Jean-Baptiste SIPROUDHIS

Directeur éthique, intégrité et responsabilité d’entreprise

THALES

 

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS


 

JEANTET

 

Jeantet accompagne ses dirigeants dans les domaines stratégiques du droit des affaires en conseil comme en contentieux. La force de la signature Jeantet réside dans l'expertise extrême de ses membres, combinée à une appréhension pragmatique des enjeux de sa clientèle, une dimension internationale et une capacité à jouer un rôle d’envergure et d'influence dans la vie économique et juridique. Jeantet, à Paris, Casablanca, Luxembourg, Genève, Budapest, Kiev et Moscou, compte plus de 150 avocats dont 26 associés.

  www.jeantet.fr

 

LATHAM & WATKINS

 

Fort de plus de 2700 avocats présents en Europe, aux États-Unis, en Asie et au Moyen-Orient, Latham & Watkins dispose d’une expertise reconnue mondialement en droit français, européen, anglais et américain. Avec plus de 100 avocats à Paris, l’équipe est active tant en conseil qu’en contentieux. Nos avocats conseillent de nombreux leaders de l’industrie et de services, des établissements financiers, des fonds d’investissements et des banques d’affaires.

www.lw.com

 

NORTON-ROSE-FULBRIGHT

 

 

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats d’affaires international. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises et institutions financières mondiales de premier plan. Norton Rose Fulbright rassemble au-delà de 4000 avocats dans plus de 50 villes à travers l'Europe, les Amériques, l'Asie, l'Australie, l'Afrique et le Moyen-Orient.

www.nortonrosefulbright.com

 

 

 

15h35 - 16h45 | GACS - Table ronde


 

Compliance : analyse des nouvelles tendances US et européennes.
Quels impacts pour les entreprises ?  

 

Le 20 mars 2020, le SEC, (US, Securites & Exchange Commission) annonce dans un communiqué que 450 000 $ ont été octroyés à un lanceur d’alerte alors que ce dernier avait des responsabilités liées à la conformité de son entreprise. Le 1er juin, le Department of Justice américain (DOJ) a publié ses dernières lignes directrices sur l’évaluation des programmes de compliance. Quels en sont les impacts pour les entreprises ? Quelle coopération internationale avec le PNF et l’AFA ?  Quelles sont les marges de manœuvres des entreprises lorsque les règles du jeu ont un impact direct sur leur développement économique et leur compétitivité ? Quels messages porter aux autorités dans une économie à l’heure de la crise, de la transition verte et d’une opinion publique de plus en plus sensible aux respects des valeurs fondamentales ? Quelles sont les responsabilités des directeurs juridiques et compliance ? Quelles recommandations formuler à leur direction générale ?  

 

Avec notamment,

 

Blandine CORDIER-PALASSE

Présidente,

BCP EXECUTIVE SEARCH

Co-fondatrice,

CERCLE DE LA COMPLIANCE

 

Nicolette KOST DE SEVRES

Avocate associée

MAYER BROWN

 

Audrey MORIN

Directrice compliance groupe

SCHNEIDER ELECTRIC

 

Didier WISSELMANN

Directeur audit, risque et éthique

GROUPE RENAULT

 

 

 

15h35 - 16h45 | BLF - Table ronde


 

Crise, restructuration, M&A et concurrence :
comment faire face aux acquéreurs opportunistes ou saisir une opportunité ? 
De la défense à l’assaut : quels enjeux pour les directeurs juridiques et concurrences ?

 

Les entreprises les plus résilientes profiteront de la baisse des cours pour acquérir un concurrent alors que d’autres chercheront à s’en protéger. Quelles exigences les autorités de concurrence imposeront-elles aux acteurs pour éviter les distorsions de concurrence ? Comment évoquer la théorie de la failing firm defence ? Quelles marges de manœuvre en cas de prise de contrôle hostile par un concurrent ? Contrôle des investissements étrangers : un moyen de défense ?

 

Avec notamment,

 

Frederick AMIEL

Directeur concurrence groupe

SUEZ

 

Etienne CHANTREL

Rapporteur général adjoint, chef du service des concentrations

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

 

Marta GINER ASINS

Avocate associée

NORTON ROSE FULLBRIGHT

 

Gabriel LLUCH

Directeur juridique concurrence et règlementation

ORANGE

 

 

 

17h- 18h15 | GACS - Table ronde


 

Compliance, fraudes et risques collatéraux :
l’entreprise peut-elle aller au procès ?
Quelles nouvelles relations avec les autorités ?


Sortir du pénal à tout prix est le mot d’ordre. Le temps de l’économie n’étant pas celui de la justice, est-il encore envisageable d’aller au procès même si on est certain de son innocence ? Suspicion de corruption ou de toute autre fraude pénale, les effets collatéraux sont tels qu’il peut être opportun de négocier avec les autorités. Les récentes nominations du procureur de la République financier et du président du tribunal judiciaire de Paris auront-elles un impact ? Comment évaluer les scenarii possibles ? Quelle coopération entre les directions de la compliance, juridique et de la communication ? 

 

Avec notamment,

 

Eric DEZEUZE

Avocat associé

BREDIN PRAT

 

Salvador ERBA

Sous-directeur du contrôle

AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION
 

Charlotte GAUSSEL

Directrice juridique contentieux et arbitrage

VEOLIA

 

Guillaume PELLEGRIN

Avocat associé

BREDIN PRAT

 

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS


 

 

MAYER BROWN NV 2019

 

 

Mayer Brown est un cabinet d’avocats international qui compte plus de 1500 avocats répartis à travers 26 bureaux en Europe en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et au Moyen-Orient. Notre présence dans les principales places financières du monde nous permet d’offrir à nos clients un accès privilégié à l’expertise locale avec une dimension internationale.

www.mayerbrown.com

 

 

Verdun Verniole avocats conseille les entreprises en matière de droit des contrats (distribution, consommation, médiation), de construction, d’immobilier, de droit social et de conformité. Franck VERDUN conseille les directions juridiques et/ ou conformité dans la conception, le déploiement et l’actualisation de leur programme de conformité résultant notamment d’obligations légales : SAPIN 2, Devoir de vigilance, RGPD, lutte anti-blanchiment.

www.verdun-verniole.com

 

WILLKIE FARR & GALLAGHER GACS 2020

 

Willkie Farr & Gallagher LLP compte plus de 700 avocats parmi lesquels près de 70 avocats au bureau de Paris.

Fondé à Paris en 1921, nos avocats conseillent les grandes entreprises, les fonds d’investissements ou bien encore les institutions financières et publiques et les accompagnent dans la mise en place de solutions sur mesure.

www.willkie.com

 

 

17h - 18h15 | BLF- Table ronde


 

Directeurs juridiques, conseils,
tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les attentes des DG et opérationnels
(vos clients - sans jamais oser le demander)

 

BAROMETRE : Le droit et ses praticiens vus par les dirigeants et les opérationnels

 

Des sphères distinctes mais résolument liées : l’interdépendance entre le monde du droit et celui des affaires constitue, plus que jamais, un levier incontournable de progrès. Les systèmes sont intimement liés, qu’ils soient géopolitiques, économiques, juridiques, sociaux ou financiers. Décloisonnons nos perspectives pour une approche plus systémique. Une certitude : l’économie ne fonctionne pas sans contours juridiques, et le droit est obsolète si déconnecté des enjeux économiques. La synergie entre le droit et les affaires nous apparait évidente : mais quel regard les dirigeants et opérationnels portent-ils sur le droit et ses praticiens ?

Cette étude, réalisée conjointement avec L’EDHEC Augmented Law Institute, le Business & Legal Forum et Latham & Watkins, vous propose une analyse de la perception du droit des affaires et des juristes d’affaires par les non-juristes et, plus particulièrement, par les dirigeants et les responsables opérationnels. Depuis 2008, nous collectons des données quantitatives et qualitatives sur ce sujet pour croiser les perspectives des mondes juridiques et économiques.

 

Avec notamment,

 

Laure LAVOREL

Directrice juridique internationale, présidente

BROADCOM, CERCLE MONTESQUIEU

 

Olivia RAUCH-RAVISE

Associée, Managing Partner du bureau de Paris

LATHAM & WATKINS

 

Christophe ROQUILLY

Professeur, doyen

EDHEC BUSINESS SCHOOL

 

 

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[]  Partenaires réseaux et experts


 

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L’Association Française des juristes d’entreprise (AFJE) est la 1e réseau de juriste d’entreprise de France. Depuis 50 ans, l’AFJE représente et promeut ce métier en tant qu’atout pour la compétitivité des entreprises dans le monde

www.afje.org

 

CERCLE MONTESQUIEU 2020

 

Le Cercle Montesquieu est une association de directeurs juridiques représentant les principaux secteurs d’activité. Forum d’échanges et de débats depuis plus de 20 ans, il est l’un des premiers lieux de réflexion sur la place de la fonction juridique dans l’entreprise et sur ses aspects managériaux. 

www.cercle-montesquieu.fr

 

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Le Cercle De la Compliance est une association qui s'attache à apporter des réponses concrètes et des solutions pratiques à toutes les questions que soulève la Compliance.

ww.lecercledelacompliance.com

 

 


 

EDHEC Augmented-Law-Institute

 

Créé en 2009, EDHEC Augmented Law Institut a vocation à produire et diffuser de la recherche utile aux professions du droit et aux décideurs. Le Centre de recherche EDHEC Augmented Law Institut de l'EDHEC Business School est un centre pionnier à l'interface entre le droit dans ses relations à la stratégie, au management, l'éthique et au numérique. Depuis 2015, EDHEC Augmented Law Institut a réalisé plus de 40 publications et le centre a été mentionné dans plus de 130 articles de presse. Pour en savoir plus,

www.edhec.edu

 

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Nomination fournit des solutions d’efficacité commerciale qui permettent aux entreprises d’atteindre jusqu’à 30% de performances additionnelles. Depuis plus de 10 ans, nous collectons et surveillons le parcours détaillé de 200 000 décideurs pour produire des signaux d’affaires et aider nos clients à détecter des opportunités qualifiées. Grâce à des services personnalisables et simples d’utilisation, et avec l’accompagnement de nos clients dans la bonne exploitation de nos informations, nous aidons des acteurs majeurs sur tous les secteurs à accroître leurs taux de transformation en tenant le bon message, au bon contact, au bon moment.

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Oxygen+, précurseur et leader des services juridiques alternatifs sur le marché français, vous propose du support juridique avec un juriste ou un avocat, dans vos locaux, pour une durée déterminée, pour vous aider à faire face à une surcharge de travail, à un projet exceptionnel, à un besoin d’expertise particulière ….

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Dernière modification : 18/09/2020