1er Think-tank participatif de l'entreprise et du droit

 
 
 
 
 
 

|PANORAMA DU PROGRAMME 2019

 

 

 

[Puce]   PANORAMA DU PROGRAMME

édition annuelle - 17.10.2019, Paris.

 

 

[Puce] Vous construisez votre programme personnel en participant le jour du Forum aux ateliers ou Few to Few de votre choix.

 

[Puce] Toutes les tables-rondes réunissent de trois à six intervenants de haut vol, représentant les mondes de l'entreprise, des pouvoirs publics, des organisations internationales ou du conseil. 

 

[Puce]  Réservez votre place le plus rapidement possible, pour bénéficier des tarifs "early-bird" et offres spéciales, en cliquant sur inscription en ligne ci-dessous.

 

 

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CONSULTER LE GUIDE DU FORUM 2018

 

 

 

[] PARTENAIRES RÉSEAUX & SCIENTIFIQUES


 

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Association des anciens élèves de l'ENA

 

 

 

 

9h15 |

Les petits-déjeuners du forum

 

Salle 1 |

Guerre économique, entreprises et droit pénal des affaires. Comment les entreprises et les dirigeants s’adaptent à ce nouveau contexte ? Quelles négociations avec les autorités françaises et/ou étrangères ?

 

La dépénalisation de la vie des affaires n’est plus à l’ordre du jour. Les législations sont plus strictes, les sanctions plus lourdes, les prescriptions plus longues et la coopération judiciaire internationale s’organise… Comment les entreprises et les dirigeants s’adaptent à ce nouveau contexte ? La culture pénale évolue fortement : comment désormais négocier (ou se défendre) avec les autorités françaises et étrangères ?

 

 

Salle 2 |

Compliance France, Europe et Amérique du nord, trois approches. Quelles évolutions à venir et quels standards mettre en place pour être en conformité ?

 

La compliance dans tous ses "Etats" : nouveaux développements, techniques d’enquêtes dans le cadre de différents pays, systèmes préventifs de compliance, communication avec les régulateurs et évolution des obligations OFAC, autres sanctions, lutte anticorruption, lutte anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Quelles perspectives pour les dirigeants d’entreprise et leurs organisations face aux enjeux de la lutte contre la fraude et la corruption ? Quelles sont les évolutions dans le cadre de cette approche comparative dans un contexte politique global et "d'extraterritorialité" ?

 

 

Salle 3 |

 

L’entreprise face à l’augmentation du risque pénal : DRH, directeurs juridiques, comment le prévenir et le gérer ?

 

Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail ont largement contribué à augmenter ce risque. Le nombre d’infractions en droit pénal du travail se sont multipliées et couvrent de nombreux domaines.

 

Comment se prémunir ? Quelle est l’efficacité des délégations de pouvoir ? Comment faire face au renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail ? Quels sont les impacts de la loi Sapin 2 et du dispositif des lanceurs d’alerte ? Quels sont les outils et bonnes pratiques en matière de prévention ?

 

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS


 

 

ALTANA

 

Altana est un cabinet français indépendant et pluridisciplinaire de 80 avocats dont 15 associés. Créé en 2009, au service des entreprises, les compétences des avocats d’Altana allient sens stratégique et capacité à mobiliser rapidement les meilleures expertises sectorielles.

La double pratique contentieux/ conseil  est au cœur de l’activité d'Altana, dont les associés sont tous des professionnels réputés.

www.altanalaw.com

 

 

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Nouvel acteur du contentieux des affaires, le cabinet Bougartchev Moyne Associés, constitué d’une dizaine d’avocats, conseille les entreprises publiques ou privées comme les établissements bancaires et financiers, les compagnies d’assurance et leurs dirigeants dans l’ensemble des litiges auxquels ils font face que ce soit en droit pénal des affaires, en droit civil et commercial ou en matière réglementaire. 

www.bougartchev-moyne.com

 

 

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Dechert LLP est un cabinet d’avocats d’affaires international qui compte plus de 900 avocats répartis dans 28 bureaux. L’équipe de Dechert en France compte plus de 90 avocats spécialisés en arbitrage international, contentieux commerciaux complexes, corporate & securities, propriété intellectuelle, concurrence, fiscal, social et services financiers et gestion d’actifs.
www.dechert.com

 

 

 

10h30 | Les rencontres informelles du forum


Réseautez, rencontrez, travaillez. Faites ce qu'il vous plait, autour de l'open bar du Business & Legal Lounge.

 

 

10h45 |

Plénière

Guerre économique.

Comment la France et ses entreprises

ripostent-elle à l'arme juridique ?

 

Les Etats-Unis ont tiré les premières « bombes D » (droit). A l’instar de la radioactivité, les effets s’immiscent partout et aucune zone du monde ne semble épargnée. La France et ses entreprises sont touchées mais pas coulées. L’arme en est-elle qu’à ses balbutiements ? Inutile de se faire peur, on ignore les perspectives et surtout quelles sont les perspectives ? La France et ses entreprises organisent la défense. Peut-on même envisager une riposte ?

 

 

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11h30 | Les rencontres informelles du forum


Réseautez, rencontrez, travaillez. Faites ce qu'il vous plait, autour de l'open bar du Business & Legal Lounge.

 

 

11h45|

Ateliers & few to few

 

Salle 1 |

M&A : vigilance, Sapin 2, RGPD, sanctions internationales … Directeurs juridiques, quelles responsabilités sur l’évaluation de la cible et le succès de l’opération ?

 

Le droit est plus que jamais un facteur de réussite ou d’échec des opérations stratégiques des entreprises, tout particulièrement dans leur croissance externe et leurs investissements internationaux. La compliance, qu'elle soit issue du devoir de vigilance, de Sapin 2, du RGPD, ou des embargos et autres régimes de sanctions internationaux, voir des règles étrangères mais extraterritoriales (FCPA, Bribery Act, Cloud Act…), crée un espace nouveau de règles et de risques que l’entreprise doit prendre en considération à tout moment et tout particulièrement à l'occasion de ses opérations de croissance externe.

Comment structurer vos opérations de M&A en tenant compte des nouvelles contraintes ? Quels enjeux sur vos stratégies ? Un rôle clef pour le directeur juridique et ses conseils.

 

 

Salle 2 |

Résolution des litiges internationaux : pourquoi la compliance change la donne ? Comment limiter les risques pénaux et réputationnels ?

 

Lors d’un litige commercial, quelque soit le mode de règlement des litiges choisi, comment les parties utilisent-elles la compliance, les risques pénaux ou/et réputationnels pour faire pencher la balance ? Quel est l’impact du RGPD sur la procédure et notamment sur la communication de pièces ? Quelles conséquences sur la stratégie de la résolution du litige ou du contentieux ?

 

 

Salle 3 |

Les entreprises face aux enquêtes de concurrence (ADLC), de l’AFA, de l’AMF et pénales… Quels réflexes adopter ?

 

L’AFA a mis en place ou projette d’établir des protocoles de coopération avec l’ADLC, l’AMF, l’APCR et plusieurs parquets afin « de tisser des toiles de coopération [et de] faire notre travail au mieux » précise Salvator Erba, sous-directeur du contrôle de l’Agence Française Anticorruption. Dés lors, comment les entreprises doivent-elles travailler avec les différentes autorités ? Quelles informations les autorités sont-elles susceptibles de partager ? Selon le type de contrôles ou d’enquêtes, quels sont les moyens d’action des entreprises ?

 

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS


 

DLA Piper

 

Avec plus de 4000 avocats dont 1300 associés répartis dans plus de 40 pays, DLA Piper est l'un des plus grands cabinets d'avocats d'affaires au monde. DLA Piper accompagne aussi bien les entreprises, banques et fonds d'investissements, que les gouvernements et organismes publics dans leurs opérations stratégiques tant au niveau local qu'à l'international, et ce dans tous les domaines du droit des affaires.

www.dlapiper.com

 

 

GIDE LOYRETTE NOUEL

 

Gide est le premier cabinet d’avocats international d'origine française. Il compte 15 bureaux dans le monde et 600 avocats, de 35 nationalités différentes, reconnus parmi les meilleurs spécialistes de chacune des branches du droit des affaires. Dans chacun de ses bureaux en Europe, Afrique, Moyen-Orient, Asie et Amérique du Nord, Gide met au service de ses clients sa parfaite connaissance des marchés locaux, son expertise régionale et les ressources d’un cabinet international. www.gide.com

 

 

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Jeantet accompagne ses dirigeants dans les domaines stratégiques du droit des affaires en conseil comme en contentieux. La force de la signature Jeantet réside dans une volonté d’indépendance, une vocation internationale et une capacité à jouer un rôle d’envergure dans la vie économique et juridique. Jeantet à Paris, Casablanca, Luxembourg, Genève, Budapest, Kiev et Moscou compte plus de 150 avocats dont 31 associés.

  www.jeantet.fr

 

 

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13h00 |

Cérémonie des Plumes et Caméras de l'économie & du droit

Les membres du jury remettront

les Plumes et Caméras d'or ou d'argent de l'économie et du droit

aux meilleurs auteurs 2018-19 au service de la transversalité, de la performance et de l'éthique. 

 

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Déjeuner networking

 

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15h15|

Ateliers & few to few

 

 

Salle 1 |

Le droit de la concurrence européen à l’épreuve de la concurrence mondiale. Les entreprises européennes peuvent-elles résister ? Quel rôle et quelles responsabilités pour le directeur juridique ?

 

Après le Brexit, parmi les 100 plus grosses capitalisations mondiales, l’Union Européenne n’en comptera plus que 12 contre 28 en 2009 ! A l’instar de l’affaire Alstom/Siemens, quelles sont les perspectives des entreprises européennes face aux géants américains et chinois ? Le pouvoir d’évocation du ministre de l’économie français est-il un dispositif à développer au niveau européen ? D’autres alternatives sont-elles envisageables ? En attendant, quels sont les moyens d’actions des directeurs juridiques ?

 

 

Salle 2 |

Résolution des litiges et projets internationaux: joint-venture, consortium,filiale commune... Quelles spécificités pour résoudre les litiges avec ses partenaires et/ou clients étrangers?


Mixant des problématique commerciales,"corporate", financières,multiculturelles, comment anticiper et gérer les litiges dans les projets internationaux? Litige avec ses partenaires ou actionnaires étrangers: joint-venture ou pacte d'actionnaire quel type de clauses prévoir sans bloquer tout le projet? Comment le conflit et sa résolution sont-ils appréhendés selon la culture de son partenaire ou client? L'arbitrage est-ce la solution la plus adéquate?

 

 

Salle 3 |

Anti-corruption : le monitoring à la française, quelles spécificités ? Quelles marges de manœuvres et coopération ?

 

Charles Duchaine, directeur de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) déclarait « Nous pensons avoir autorité à faire ce monitoring dans les entreprises françaises, qu’il soit imposé par des autorités françaises ou étrangères », et ce, « y compris dans les filiales étrangères »

Comment se déroule le monitoring à la française de la nomination au dénouement ? Quelles relations avec le moniteur ? Quelles sont les marges de manœuvres ?

 

 

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS


 

NORTON-ROSE-FULBRIGHT

 

Norton Rose Fulbright est l'un des grands cabinets d'avocats internationaux. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises et institutions financières mondiales de premier plan. Norton Rose Fulbright rassemble au-delà de 4000 avocats dans plus de 50 villes à travers l'Europe, les Amériques, l'Asie, l'Australie, l'Afrique et le Moyen-Orient.

www.nortonrosefulbright.com

 

 

MAYER BROWN NV 2019

 

Mayer Brown est un cabinet d’avocats international qui compte plus de 1500 avocats répartis à travers 26 bureaux en Europe en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et au Moyen-Orient. Notre présence dans les principales places financières du monde nous permet d’offrir à nos clients

un accès privilégié à l’expertise locale avec une dimension internationale.

www.mayerbrown.com

 

 

VERDUN VERNIOLE avocats conseille les entreprises en matière de droit des contrats (distribution, consommation, médiation), de construction, d’immobilier et de droit social. Franck VERDUN assiste les directions juridiques pour la conception de leur cartographie des risques juridiques. Avec Wafa AYED, il intervient en matière de conformité : programme anticorruption SAPIN 2, Devoir de vigilance, RGPD. 

www.verdun-verniole.com

 

 

16h30 | Les rencontres informelles du forum

 


Réseautez, rencontrez, travaillez. Faites ce qu'il vous plait, autour de l'open bar du Business & Legal Lounge.

 

 

LOUNGE BUSINESS AND LEGAL FORUM

 

 
16h45 |

Ateliers & few to few

 

Salle 1 |

Le « juriste augmenté. » Les compétences du futur : du recrutement au développement professionnel.  Directeurs juridiques, avocats, notaires, commissaires de justice… tous concernés ?

 

Plus de 89% des juristes ont intégrés l’idée que la transition digitale des directions juridiques a ou aura un impact fondamental et durable sur leur méthode de travail. Un nouveau défi attend les juristes :  face à ces enjeux quelles nouvelles compétences les juristes doivent-ils développer ?  Quelles compétences humaines la machine n’aura jamais ? Décryptage avec l’étude menée par l’EDHEC et l’AFJE. Auprès de 100 leaders juristes, avocats…

 

 

Salle 2 |

Directeur conformité. Comment être conforme au guide AFA sur la fonction conformité ? Quels critères à privilégier d'urgence et/ou prioritairement ?

 

L’AFA décrit dans son guide une fonction compliance "idéale". L’exigence est élevée et ne dépasse-t-elle pas les dispositions de la loi Sapin 2 ? Dès lors, comment organiser sa fonction conformité selon l’organisation et les moyens de son entreprise ?

Comment mobiliser l’instance dirigeante et les fonctions de l’entreprise afin de répondre aux requis de l’AFA ? Quelles sont les bases auxquelles il n’est pas possible de déroger ? Quels éléments mettre en œuvre de façon prioritaire ? Comment la fonction compliance doit-elle interagir avec les autres directions et les opérationnels ?  A partir de quel stade est-il possible de considérer que la fonction corresponde aux critères de l’AFA ?  

Quels éclairages sur le rôle clef du directeur compliance notamment dans ses relations avec les autorités sont-ils donnés  par la commission des sanctions réunie pour la première fois le 25 juin dernier ?

 

 

[]  PARTENAIRES EXPERTS


 

NOMINATION image

 

Nomination fournit des solutions d’efficacité commerciale qui permettent aux entreprises d’atteindre jusqu’à 30% de performances additionnelles. Depuis plus de 10 ans, nous collectons et surveillons le parcours détaillé de 200 000 décideurs pour produire des signaux d’affaires et aider nos clients à détecter des opportunités qualifiées. Grâce à des services personnalisables et simples d’utilisation, et avec l’accompagnement de nos clients dans la bonne exploitation de nos informations, nous aidons des acteurs majeurs sur tous les secteurs à accroître leurs taux de transformation en tenant le bon message, au bon contact, au bon moment.

www.monination.fr

 

 

Oxygen+ est un cabinet d’avocats proposant à ses clients de fournir du support juridique avec des collaborateurs avocats ou juristes qui sont en immersion chez les client pour une durée déterminée. Son expertise recouvre tous les domaines du droit des affaires qu’il s’agisse du droit des contrats, droit des sociétés, ….. L’ADN d’Oxygen+ est simplicité, pragmatisme et efficacité. 

www.oxygenplus.fr

 

18h00 |

Fin


 

 

 

INSCRIPTION EN LIGNE

 

 

"Progresser est avant tout une affaire de rencontres."

 

 

 

[]  PARTENAIRES RÉSEAUX & PARTENAIRES PRESSE


 

Association-francaise-des-docteurs-en-droit-NB-140X140
CERCLE DE LA COMPLIANCE
  Droit et croissance IAE ALUMNI

FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL

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"Progresser est avant tout une affaire de rencontres."

 

 

 

 

 

 

 
Dernière modification : 16/07/2019