Les petits-déjeuners du forum

Guerre économique, entreprises et droit pénal des affaires. Comment les entreprises et les dirigeants s’adaptent-ils à ce nouveau contexte ? Quelles négociations avec les autorités françaises et/ou étrangères ?

La dépénalisation de la vie des affaires n’est plus à l’ordre du jour. Les législations sont plus strictes, les sanctions plus lourdes, les prescriptions plus longues et la coopération judiciaire internationale s’organise… Comment les entreprises et les dirigeants s’adaptent-ils à ce nouveau contexte ? La culture pénale évolue fortement : comment désormais négocier (ou se défendre) avec les autorités françaises et étrangères ?

Compliance France, Europe et Amérique du nord, trois approches. Quelles évolutions à venir et quels standards mettre en place pour être en conformité ?

La compliance dans tous ses "Etats" : nouveaux développements, techniques d’enquêtes dans le cadre de différents pays, systèmes préventifs de compliance, communication avec les régulateurs et évolution des obligations OFAC, autres sanctions, lutte anticorruption, lutte anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Quelles perspectives pour les dirigeants d’entreprise et leurs organisations face aux enjeux de la lutte contre la fraude et la corruption ? Quelles sont les évolutions dans le cadre de cette approche comparative dans un contexte politique global et "d'extraterritorialité" ?

L’entreprise face à l’augmentation du risque pénal : DRH, directeur juridique, comment le prévenir et le gérer ?

Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail ont largement contribué à augmenter ce risque. Le nombre d’infractions en droit pénal du travail se sont multipliées et couvrent de nombreux domaines.

Comment se prémunir face à ce risque croissant ? Quels sont les outils et bonnes pratiques ? Quelle est l’efficacité des délégations de pouvoir ? Quels sont les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail et les sanctions applicables ? Quels sont les impacts de la loi Sapin 2 et du dispositif des lanceurs d’alerte ?

Plénière

Guerre économique :

Comment la France et ses entreprises

ripostent-elles à l'arme juridique ?

Les Etats-Unis ont tiré les premières « bombes D » (droit). A l’instar de la radioactivité, les effets s’immiscent partout et aucune zone du monde ne semble épargnée. La France et ses entreprises sont touchées mais pas coulées. L’arme en est-elle qu’à ses balbutiements ? Inutile de se faire peur. Comment la France et ses entreprises organisent-elles la défense ? Ne peut-on pas même envisager une riposte ?

Ateliers & few to few

M&A : vigilance, Sapin 2, RGPD, sanctions internationales … Directeur juridique, quelles responsabilités sur l’évaluation de la cible et le succès de l’opération ?

Le droit est plus que jamais un facteur de réussite ou d’échec des opérations stratégiques des entreprises, tout particulièrement dans leur croissance externe et leurs investissements internationaux. La compliance, qu'elle soit issue du devoir de vigilance, de Sapin 2, du RGPD, ou des embargos et autres régimes de sanctions internationaux, voir des règles étrangères mais extraterritoriales (FCPA, Bribery Act, Cloud Act…), crée un espace nouveau de règles et de risques que l’entreprise doit prendre en considération à tout moment et tout particulièrement à l'occasion de ses opérations de croissance externe.

Comment structurer vos opérations de M&A en tenant compte des nouvelles contraintes ? Quels enjeux sur vos stratégies ? Un rôle clef pour le directeur juridique et ses conseils.

Résolution des litiges internationaux : pourquoi la compliance change-elle la donne ? Comment limiter les risques pénaux et réputationnels ?

Lors d’un litige commercial, quel que soit le mode de règlement des litiges choisi, comment les parties utilisent-elles la compliance, les risques pénaux ou/et réputationnels pour faire pencher la balance ? Quel est l’impact du RGPD sur la procédure et notamment sur la communication de pièces ? Quelles conséquences sur la stratégie de la résolution du litige ou du contentieux ?

Les entreprises face aux enquêtes de concurrence (ADLC), de l’AFA, de l’AMF et pénales… Quels réflexes adopter ?

L’AFA a mis en place ou projette d’établir des protocoles de coopération avec l’ADLC, l’AMF, l’APCR et plusieurs parquets afin « de tisser des toiles de coopération [et de] faire notre travail au mieux » précise Salvator Erba, sous-directeur du contrôle de l’Agence Française Anticorruption. Dès lors, comment les entreprises doivent-elles travailler avec les différentes autorités ? Quelles informations les autorités sont-elles susceptibles de partager ? Selon le type de contrôles ou d’enquêtes, quels sont les moyens d’action des entreprises ?

Cérémonie des Plumes et Caméras de l'économie & du droit

Les membres du jury remettront

les Plumes et Caméras d'or ou d'argent de l'économie et du droit

aux meilleurs auteurs 2018-19 au service de la transversalité, de la performance et de l'éthique. 

Déjeuner networking

Vision Croisée

Pénalisation des affaires et justice négociée. Quels impacts économiques ?

Quels enjeux pour les entreprises et leurs dirigeants ?

 
La justice négociée bouleverse notre « culture pénale des affaires » et influence les prises de décisions économiques. Comment les juristes conseillent alors les dirigeants ? Quels outils (secret des affaires, secret professionnel, Legal privileged, coopération avec les autorités…) permettraient aux entreprises françaises d’être plus compétitives ? 

sous la présidence de

Pierre BERLIOZ

Professeur de droit,

Directeur de l'école de formation des barreaux (EFB),

Ancien conseiller du Garde des Sceaux

UNIVERSITE PARIS DESCARTES 

Ateliers & few to few

Le droit de la concurrence européen à l’épreuve de la concurrence mondiale. Les entreprises européennes peuvent-elles résister ? Quel rôle et quelles responsabilités pour le directeur juridique ?

Après le Brexit, parmi les 100 plus grosses capitalisations mondiales, l’Union Européenne n’en comptera plus que 12 contre 28 en 2009 ! A l’instar de l’affaire Alstom/Siemens, quelles sont les perspectives des entreprises européennes face aux géants américains et chinois ? Le pouvoir d’évocation du ministre de l’économie français est-il un dispositif à développer au niveau européen ? D’autres alternatives sont-elles envisageables ? En attendant, quels sont les moyens d’actions des directeurs juridiques ?

Résolution des litiges et projets internationaux : joint-venture, consortium, filiale commune... Quelles spécificités pour résoudre les litiges avec ses partenaires et/ou clients étrangers ?

Mixant des problématiques commerciales,"corporate", financières, multiculturelles, comment anticiper et gérer les litiges dans les projets internationaux ? Litige avec ses partenaires ou actionnaires étrangers : joint-venture ou pacte d'actionnaires, quel type de clauses prévoir sans bloquer tout le projet ? Comment le conflit et sa résolution sont-ils appréhendés selon la culture de son partenaire ou client ? L'arbitrage, est-ce la solution la plus adéquate ?

Anti-corruption : le monitoring à la française, quelles spécificités ? Quelles marges de manœuvre et coopération ?

Charles Duchaine, directeur de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) déclarait « Nous pensons avoir autorité à faire ce monitoring dans les entreprises françaises, qu’il soit imposé par des autorités françaises ou étrangères », et ce, « y compris dans les filiales étrangères ».

Comment se déroule le monitoring à la française, de la nomination au dénouement ? Quelles relations avec le moniteur ? Quelles sont les marges de manœuvre ?

Ateliers & few to few

Le « juriste augmenté. » Les compétences du futur : du recrutement au développement professionnel.  Directeurs juridiques, avocats, notaires, commissaires de justice… tous concernés ?

Plus de 89% des juristes ont intégré l’idée que la transition digitale des directions juridiques a ou aura un impact fondamental et durable sur leur méthode de travail. Un nouveau défi attend les juristes :  face à ces enjeux, quelles nouvelles compétences les juristes doivent-ils développer ? Quelles compétences humaines la machine n’aura-t-elle jamais ? Décryptage avec l’étude menée par l’EDHEC et l’AFJE et auprès de 100 leaders juristes, avocats…

Directeur conformité. Comment être conforme au guide AFA sur la fonction conformité ? Quels critères privilégier d'urgence et/ou prioritairement ?

L’AFA décrit dans son guide une fonction compliance "idéale". L’exigence est élevée et ne dépasse-t-elle pas les dispositions de la loi Sapin 2 ? Dès lors, comment organiser sa fonction conformité selon l’organisation et les moyens de son entreprise ?

Comment mobiliser l’instance dirigeante et les fonctions de l’entreprise afin de répondre aux requis de l’AFA ? Quelles sont les bases auxquelles il n’est pas possible de déroger ? Quels éléments mettre en œuvre de façon prioritaire ? Comment la fonction compliance doit-elle interagir avec les autres directions et les opérationnels ?  A partir de quel stade est-il possible de considérer que la fonction correspond aux critères de l’AFA ? 

Quels éclairages sur le rôle clef du directeur compliance, notamment dans ses relations avec les autorités ? Quels sont les enseignements donnés  par la commission des sanctions réunie pour la première fois le 25 juin dernier ?

Marché du droit : vers un nouveau business model. Qu’attendent les entreprises de leurs conseils et des grandes évolutions technologiques ?

Se réinventer dans un marché en pleine mutation : cabinet full service ou de niche, français ou internationaux, Big, interprofessionnalité : comment les cartes seront-elles redistribuées ? Qui seront les grands gagnants de demain ? Tous les secteurs d’activités investissent dans les outils et l’analyse des data clients. La parfaite connaissance du client sera-t-elle l’un des éléments de succès ?  Quel positionnement entre l’industrialisation et l’hyper personnalisation du conseil ?

Fin