16h45 - détails atelier 2

BLF 2019 # Salon 2 | Étage 1

 

 

 

Directeur conformité. Comment être conforme au guide AFA sur la fonction conformité ? Quels critères privilégier d'urgence et/ou prioritairement ?

 

L’AFA décrit dans son guide une fonction compliance "idéale". L’exigence est élevée et ne dépasse-t-elle pas les dispositions de la loi Sapin 2 ? Dès lors, comment organiser sa fonction conformité selon l’organisation et les moyens de son entreprise ?

 

Comment mobiliser l’instance dirigeante et les fonctions de l’entreprise afin de répondre aux requis de l’AFA ? Quelles sont les bases auxquelles il n’est pas possible de déroger ? Quels éléments mettre en œuvre de façon prioritaire ? Comment la fonction compliance doit-elle interagir avec les autres directions et les opérationnels ?  A partir de quel stade est-il possible de considérer que la fonction correspond aux critères de l’AFA ? 

 

Quels éclairages sur le rôle clef du directeur compliance, notamment dans ses relations avec les autorités ? Quels sont les enseignements donnés  par la commission des sanctions réunie pour la première fois le 25 juin dernier ?

 

 

Avec

 

BECCALORI Xavier 2019

 

Xavier BECCALORI

Chef du département d’appui aux acteurs économiques

AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION

 

carpentier

 

Jean-Baptiste CARPENTIER

Directeur de la Conformité

VEOLIA

 

 

KALESKI Nathalie 2019 NB RD

 

Nathalie KALESKI

Présidente de séance, Coordinatrice scientifique, Auteur de l'étude "Les entreprises face au défi de l’anticorruption"

BUSINESS & LEGAL FORUM

 

VERDUN FRANCK NB RD 300X300

 

Franck VERDUN

Avocat associé

VERDUN VERNIOLE

 

 

GRASS Charlotte

Charlotte  GRASS
Responsable juridique concurrence, conformité et réglementations, Vice-déléguée à l’Ethique et à la Conformité VALLOUREC

 

 

 

 

[Puce]  Partenaire conseil & expert


VERDUN_VERNIOLE

[Puce]  Domaine d'excellence  

 

VERDUN VERNIOLE avocats a été créé en 1999 par Franck VERDUN et Sylvie VERNIOLE DAVET. Le cabinet conseille les entreprises en matière de droit des contrats (distribution, consommation, de construction), d’immobilier et de droit social. Le cabinet comprend aujourd’hui dix associés et collaborateurs.


Parallèlement à son activité de conseil en droit social, Franck VERDUN assiste les directions juridiques et/ou de la compliance à concevoir et déployer des dispositifs de conformité. Dans le cadre de SAPIN 2, Franck VERDUN propose une approche méthodologique, fondée sur le référentiel de l’AFA, qui permet la réalisation de la cartographie des risques et l’évaluation des tiers. VERDUN VERNIOLE avocats propose également un logiciel développé par le cabinet dédié à l’évaluation des tiers.
 

 

[Puce]  Sens du Partenariat

 

Notre partenariat avec le Business & Legal Forum traduit notre conviction que l’innovation dans le domaine juridique et managérial est une compétence fondamentale que tout praticien du droit dans l’entreprise doit développer afin de prévenir les risques et saisir les opportunités suscitées par une matière juridique en constante expansion. Nous estimons que, de la curiosité et de l’échange, nait l’innovation juridique. Le dialogue avec les parties prenantes du droit, praticiens et pouvoirs publics, nous parait donc indispensable à cette démarche.

 

 

 

 

Contact

 

Franck VERDUN

Avocat associé

VERDUN VERNIOLE

franck@verdun-verniole.com

 

www.verdun-verniole.com

 

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Dernière modification : 16/10/2019