1er Think-tank participatif de l'entreprise et du droit

 
 
 
 
 
 

PANORAMA DU PROGRAMME 2020

 

PARIS, LE 15 OCTOBRE 2020 | 9h - 19h

 

Déjeuner & tables-rondes

 

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[Puce]  PARMI LES INTERVENANTS


 

Kiril BOUGARTCHEV Dominique BOURRINET BOUTHINON-DUMAS-Hugues-NB-ROND Olivier CATHERINE
DEZEUZE Eric N&B 2020 Salvador ERBA FELLOUSE-GUENKEL-Cecilia-NB-ROND Virginie GASTINE MENOU
Charlotte GAUSSEL NB RD 300x300 Jean-Marie GAUVAIN Philippe GOOSSENS GUIZOT-Xavier-2020-NB-ROND
HIVERT-DE-GRANDI-Géraldine-ROND-NB KOMOIN-François-NB-ROND Nicolette KOST DE SEVRES Dominique LAMOUREUX
LASRY 2019 Dominique Mondoloni Emmanuel MOYNE Yann PADOVA
PELLEGRIN Guillaume N&B REMOT-Patrick-NB-ROND Christophe ROQUILLY Michel SANTI
VERDUN-FRANCK-NB-RD-300X300-2020 WISSELMANN-Didier-NB-ROND    
       
       

Kiril BOUGARTCHEV, avocat associé, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIÉS | Dominique BOURRINET, directeur juridique groupe, SOCIETE GENERALE | Hugues BOUTHINON-DUMAS, professeur de droitESSEC BUSINESS SCHOOL | OLIVIER CATHERINE, secrétaire général, SONEPAR | Eric DEZEUZE, avocat associé, BREDIN PRAT | Salvator ERBA, sous-directeur du contrôle, AGENCE FRANCAISE ANTI-CORRUPTION | Cécilia FELLOUSE-GUENKEL, déléguée générale, CERCLE DE LA COMPLIANCE | Virginie GASTINE MENOU, fondatrice, consultante conformité, RISQUES ET VOUS | Charlotte GAUSSEL, directrice juridique contentieux et arbitrage, VEOLIA | Jean-Marie GAUVAIN, directeur des risques et de la conformité groupe, déontologue groupe, CASINO | Philippe GOOSSENS, avocat associé, ALTANA | Xavier GUIZOT, ancien directeur éthique et conformité, fondateur, TIREZIAS | Géraldine HIVERT DE GRANDIdirectrice juridique et de la conformité groupe, RATP DEV | François KOMOIN, premier président,  COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN | Nicolette KOST DE SEVRES, avocate associée, ancienne conseillère spéciale du Président de l'Autorité des Marchés Financiers à Montréal, MAYER BROWN | Dominique LAMOUREUX, expert éthique, membre du conseil d’administration IHEDN, membre du Conseil Stratégique de l'AFA, président, CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES | Eric LASRY, avocat associé, BAKER MCKENZIE | Dominique MONDOLONI, avocat associé, WILLKIE FARR | Emmanuel MOYNE, avocat associé, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIES | Yann PADOVA, avocat associé, ancien SG de la CNIL, finaliste au poste de responsable de la CNIL Européenne, BAKER MCKENZIE | Guillaume PELLEGRIN, avocat associé, BREDIN PRAT | Patrick REMOT, directeur juridique et conformité, CLEAR CHANNEL France | Christophe ROQUILLY, professeur, doyen du dorps professoral et de la recherche, directeur de LegalEdhec, EDHEC Business School | Michel SANTI, économiste, membre fondateur de l'O.N.G "Finance Watch", administrateur de societé, ART TRADING & FINANCE | Franck VERDUN, avocat associé, VERDUN VERNIOLE | Didier WISSELMANN, directeur adjoint, audit, risque et éthiqueRENAULT...

 

8h45 Accueil des participants

 

9h - 10h15 | BLF | Table ronde - salon 1


 

Droits humains, transition verte, devoir de vigilance : La crise accentue la pression sociale (pouvoirs publics,  fonds d’investissement, ONG, consommateurs, mouvements citoyens) sur les entreprises.
Comment s'adapter pour rester performant face à ces nouveaux risques ?   

 

L’ONG « Notre Affaire à Tous » note et pointe que 20 entreprises sur les 25 évaluées présentent de graves risques de non-conformité. TOTAL est mis en cause pour le non-respect du devoir de vigilance en Ouganda où l’entreprise conduit un projet pétrolier aux "impacts désastreux", selon les six ONG requérantes. Nul ne peut être contre les valeurs défendues par la loi du devoir de vigilance. C’est d’ailleurs dans ce sens que 105 investisseurs pesant 5 000 milliards de dollars souhaitent que le devoir de vigilance à la française devienne contraignant. Ce souhait s’inscrit dans un mouvement général de retrait des énergies fossiles de la part d’investisseurs d’importance (Natixis, fonds souverain norvégien). En parallèle, un ensemble de grands patrons du CAC 40 appellent, dans une tribune, à mettre l’environnement au cœur de la reprise économique.

 

La loi sur le devoir de vigilance est, toutefois, apparemment génératrice de perte de compétitivité, que peut-on inventer pour inverser la tendance ? Quels sont les risques en matière de responsabilité civile et dédommagement ? Comment anticiper ? Quels enjeux pour les dirigeants, les directeurs juridiques et les directeurs des affaires publiques ? Le changement de mentalités des investisseurs peut-il avoir des répercussions plus grandes que la notation des ONG ? Dans quelle mesure la réputation devient-elle un actif de l’entreprise ?

 

 

9h - 10h15 |  BLF | Table ronde - salon 2


 

La nouvelle justice environnementale est plus sévère mais négociable : mode d’emploi de la « CJIP verte »


Le projet de loi du gouvernement adopté par le Sénat le 3 mars 2020 rénove la justice pénale environnementale en créant de nouvelles juridictions pour l'environnement et une convention judiciaire écologique. De nouvelles possibilités s'offrent aux entreprises qui seront parties à ces CJIP. Celle de négocier avec les juridictions sur un sujet devenu sensible en évitant ainsi la sanction médiatique ou réputationnelle. Avec cette sévérité accrue, quels enjeux pour les entreprises françaises et comment aborder les potentielles négociations avec les juridictions ? Quel dialogue instaurer avec le juge pour ne pas entraîner de situations de concurrence déloyale et ne pas nuire à la compétitivité des entreprises sur le plan international ? Quels rapports désormais entretenir avec les filiales pouvant porter des atteintes graves à l’environnement ?

 

 

9h - 10h15| S.RH| Systemic RH - salon 3


 

Restructuration. Les alternatives au licenciement : activité partielle, accord de performance, plan de départ volontaire… Quelles articulations ?

 

Comment sauvegarder nos entreprises et l’emploi ? En attendant un rebond, les plans d’économie et notamment des réductions de la masse salariale sont à l’étude. Entre l’activité partielle « prolongée », les accords de performance, les plans de départ volontaire, les ruptures conventionnelles collectives… Comment articuler les dispositifs pour assurer l’avenir de l’entreprise sans sacrifier l’emploi ? Comment responsabiliser les acteurs : employeurs, salariés, syndicats, inspection du travail pour négocier le meilleur équilibre entre la survie de l’entreprise et l’emploi ? En cas de négociation d’un accord de performance (temps de travail, rémunération…) comment éviter les points de blocage malgré l’urgence ?

 

 

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[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS


 

ALTANA

 

Altana est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant installé à Paris, composé de 80 avocats dont 21 associés, experts dans le traitement des dossiers complexes et transverses à l’international. Les compétences des avocats d’Altana allient sens stratégique et capacité à mobiliser rapidement les meilleures expertises sectorielles.
L'ensemble des avocats partagent un socle de valeurs communes : vision entrepreneuriale, indépendance, engagement, ouverture internationale, humanité, relations pérennes,  et privilégiées avec leurs clients, intervention effective des associés dans chaque dossier pour apporter à chacun de leur client des solutions stratégiques, pragmatiques et innovantes.

www.altanalaw.com

 

 

BAKER McKenzie

 

Baker McKenzie est l'un des tout premiers cabinets d'avocats à Paris avec 300 personnes, dont 170 avocats intervenant dans les différents domaines du droit des affaires.

L’équipe Compliance & Investigations réunit les pôles anticorruption, droit pénal des affaires, protection des données personnelles et droit social pour apporter des solutions pragmatiques et adaptées aux besoins de ses clients et à leur secteur d’activité.

www.bakermckenzie.com

 

BOUGARTCHEV-MOYNE_Associes_Logo_Fond blanc 250x54

 

Acteur du contentieux des affaires, le cabinet Bougartchev Moyne Associés, constitué d’une quinzaine d’avocats et juristes, conseille les entreprises publiques ou privées comme les établissements bancaires et financiers, les compagnies d’assurance et leurs dirigeants dans l’ensemble des litiges auxquels ils font face que ce soit en droit pénal des affaires, en droit civil et commercial ou en matière réglementaire.

www.bougartchev-moyne.com

 

10h30 - 11h15 | BLF |Plénière - salon 1


 
L’ère du tout finance est-il révolu ? Bienvenue dans l’ère des acteurs responsables. Quels nouveaux équilibres ?  Quels enjeux pour les entreprises ? Quelles voix pour les juristes et les DRH ?

 

11h35 - 12h45 |  BLF | Table ronde - salon 2


 

De l’optimisation à la délinquance financière : une indispensable vigilance face à un risque pénal accru


En septembre 2020, Bercy annonce des contrôles plus précis des schémas d’optimisation financière et fiscale. Face à la complexité des opérations , quelles sont les limites à ne pas franchir ? Comment ne pas prendre de risques au plan administratif et pénal ?  Quels sont les rôles et responsabilités des acteurs extérieurs, notamment des banques, compagnies d’assurances, des conseils ? Quels sont les nouveaux moyens d’investigation ? Quels sont les risques pénaux et à quelles conditions peuvent-ils faire l’objet d’une CJIP ?

 

 

GACS photos

 

Pause,  les rencontres informelles du BLF.

 

11h35 - 12h45| GACS | Table ronde - salon 3


 

Compliance, anti-corruption, fraude, RGPD. L’art de prévenir, l’art de négocier avec les autorités. Faire face aux sanctions potentielles, fuites de données.  Quelle stratégie ? Comment l'Etat peut-il protéger les entreprises ?

 

La France est dotée désormais de l’arsenal le plus exigeant en matière de prévention de lutte contre la corruption. Les entreprises françaises sont-elles désormais mieux protégées des sanctions internationales, également des armes de compétitivité géopolitique ?

En attendant que le gouvernement et l’Europe mettent en place un arsenal aussi puissant que ceux de nos alliés américains et amis chinois, quelle stratégie les entreprises françaises et européennes peuvent-elles mettre en place pour prévenir et se défendre ?

Qu’attendent les COMEX de leurs directeurs compliance, juridique et des affaires publiques ? Avons-nous encore le temps pour une politique des petits pas ?

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS


 

 

BREDIN PRAT 2020

 

Bredin Prat intervient en Corporate, Contentieux et droit pénal des affaires, Concurrence, Arbitrage, Fiscalité, Droit social, Financement, Restructuration et procédures collectives, Droit public et Droit du numérique.

Le cabinet compte désormais près de 180 avocats à même de servir au mieux les intérêts d’une clientèle française et internationale dans le cadre de transactions et de contentieux complexes ou sensibles.

www.bredinprat.com

 

 

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Avec plus de 900 avocats dans 26 bureaux, Dechert a une approche sectorielle avec une spécialisation-métier. Nos équipes à Paris interviennent sur des dossiers à fort enjeux stratégiques en conjuguant expertises juridiques et approche pragmatique que ce soit en corporate / M&A, concurrence, réglementaire, propriété intellectuelle, arbitrage international, contentieux commerciaux complexes, droit pénal des affaires, fiscal, social et services financier & gestion d’actifs.

www.dechert.com

 

DLA Piper

 

Avec plus de 4000 avocats dont 1300 associés répartis dans plus de 40 pays, DLA Piper est l'un des plus grands cabinets d'avocats d'affaires au monde. DLA Piper accompagne aussi bien les entreprises, banques et fonds d'investissements, que les gouvernements et organismes publics dans leurs opérations stratégiques tant au niveau local qu'à l'international, et ce dans tous les domaines du droit des affaires.

www.dlapiper.com

 

 

 

11h35 - 12h45 | GACS | Atelier tech - salon 4


 

Compliance : la technologie permet-elle d’être conforme et crédible à moindre coût ?
Quelle coopération entre les « tech », les entreprises et les autorités ?   

 

La compliance oblige l’entreprise à gérer des volumes considérables de données (évaluation des tiers, contrôles comptables, enquêtes consécutives à des alertes internes, gestion des interviews de la cartographie…). La digitalisation des processus est une nécessité tant pour répondre aux exigences légales que pour maîtriser les coûts liés aux obligations de conformité. Comment les directions juridiques et conformité collaborent-elles avec leurs conseils et les legaltech pour concevoir des solutions adaptées à ces enjeux ?  Comment ces outils  peuvent-ils  faciliter et documenter  la prise de décision tout en assurant la sécurité des données ?

 


12h50 - 13h30 |  GACS | Séance plénière & déjeuner networking - salon 1


 

Compliance et COVID 19 : les règles changent, quels impacts sur votre business model ?


Comment l’entreprise adapte-t-elle son business model face à l’évolution des règles du jeu et notamment de la compliance ? Quelle uniformisation des procédures dans les multinationales dans des marchés redessines par les sanctions internationales ? Comment adapter sa stratégie et son business model selon l’avancée des législations de chaque marché et/ou Etat ? Quels sont les facteurs à prendre en considération et à intégrer : réputation, green transition, RGPD, anti-corruption, devoir de vigilance ? Comment les directeurs compliance, juridique et financier influencent-ils la direction générale pour construire une stratégie adaptée ?

 

 

14h15 - 15h | GACS | Vision croisée - salon 2


 

Investir en Afrique à l’heure du green new deal et de Sapin 2 :
Quelles pratiques mettre en œuvre ? Quelle sécurité économique & juridique ? 

 

Afrique : « C'est le moment d'y investir ! » titrait Le Point. Selon le FMI, entre 2018 et 2023, les perspectives de croissance de l’Afrique seront les plus intéressantes au monde. Un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement indiquait qu’entre 2006 et 2011 l’Afrique a enregistré le taux le plus élevé de rendement des investissements directs étrangers, soit 14 %, à comparer aux taux de 9,1 % en Asie, 8,9 % dans la région Amérique latine et Caraïbes. Le taux à l’échelle mondiale est de 7,1 %.

Ces perspectives économiques sont parmi les plus prometteuses. A l’heure où les standards anti-corruption et de conformité sont particulièrement élevés, comment les entreprises peuvent-elles concilier les enjeux juridiques et économiques ?

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS


 

GIDE LOYRETTE NOUEL

 

Gide est le premier cabinet d’avocats international d'origine française. Il compte 12 bureaux dans le monde et plus de 550 avocats, de 35 nationalités différentes, reconnus parmi les meilleurs spécialistes de chacune des branches du droit des affaires. Dans chacun de ses bureaux en Europe, Afrique, Moyen-Orient, Asie et Amérique du Nord, Gide met au service de ses clients sa parfaite connaissance des marchés locaux, son expertise régionale et les ressources d’un cabinet international.  www.gide.com

 

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Jeantet accompagne ses dirigeants dans les domaines stratégiques du droit des affaires en conseil comme en contentieux. La force de la signature Jeantet réside dans l'expertise extrême de ses membres, combinée à une appréhension pragmatique des enjeux de sa clientèle, une dimension internationale et une capacité à jouer un rôle d’envergure et d'influence dans la vie économique et juridique. Jeantet, à Paris, Casablanca, Luxembourg, Genève, Budapest, Kiev et Moscou, compte plus de 150 avocats dont 26 associés.

  www.jeantet.fr

 

 

NORTON-ROSE-FULBRIGHT

 

 

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats d’affaires international. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises et institutions financières mondiales de premier plan. Norton Rose Fulbright rassemble au-delà de 4000 avocats dans plus de 50 villes à travers l'Europe, les Amériques, l'Asie, l'Australie, l'Afrique et le Moyen-Orient.

www.nortonrosefulbright.com

 

 

 

15h15 - 16h30| GACS | Table ronde - salon 3


 

Anticorruption, fraudes et compliance :
panorama d’un an de lutte anticorruption et perspectives. Quelles pratiques adaptées ?


Le 17 mars 2017, la France se dote d’une agence anticorruption (AFA). Depuis, la lutte anticorruption n’a eu de cesse de se renforcer, tant sur le plan administratif que judiciaire, en France comme à l’étranger. Quelles ont été les décisions les plus importantes et leurs conséquences, notamment économiques, pour les entreprises françaises et étrangères, leurs dirigeants et leurs équipes ? De la volonté politique aux pratiques administratives et judiciaires, peut-on estimer que le bilan est positif ? Face à l'évolution des pratiques, quelles perspectives peut-on anticiper ?  

 

 

15h15 - 16h30 | GACS | Table ronde - salon 4


 

Compliance : analyse des tendances US et Européennes, quels enjeux sur la compétitivité ?  

 

Les ambitions américaines sont clairement affichées, la France et l’Europe ont déployé un arsenal « compliance ». Quelles sont les tendances et les marges de manœuvre des entreprises lorsque les règles du jeu ont un impact direct sur leur développement économique et leur compétitivité ? Quels messages porter aux autorités dans une économie à l’heure de la transition verte et d’une opinion publique de plus en plus sensible aux respects des valeurs fondamentales ? Quelles sont les responsabilités des directeurs juridiques et compliance ? Quelles recommandations formuler à leur direction générale ?

 


17h00 - 18h15 |  GACS | Table ronde - salon 1


 

Compliance, fraudes et risques collatéraux : l’entreprise peut-elle aller au procès ?
Quelles nouvelles relations avec les autorités ?


Sortir du pénal à tout prix est le mot d’ordre. Le temps de l’économie n’étant pas celui de la justice, est-il encore envisageable d’aller au procès même si on est certain de son innocence ? Suspicion de corruption ou de toute autre fraude pénale, les effets collatéraux sont tels qu’il peut s'avérer opportun de négocier avec les autorités. Les récentes nominations du procureur de la République financier et du président du tribunal judiciaire de Paris auront-elles un impact ? Comment évaluer les scenarii possibles ? Quelle coopération entre les directions de la compliance, juridique et de la communication ? 

 

 

[]  PARTENAIRES CONSEILS & EXPERTS


 

 

MAYER BROWN NV 2019

 

 

Mayer Brown est un cabinet d’avocats international qui compte plus de 1500 avocats répartis à travers 26 bureaux en Europe en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et au Moyen-Orient. Notre présence dans les principales places financières du monde nous permet d’offrir à nos clients un accès privilégié à l’expertise locale avec une dimension internationale.

www.mayerbrown.com

 

 

Verdun Verniole avocats conseille les entreprises en matière de droit des contrats (distribution, consommation, médiation), de construction, d’immobilier, de droit social et de conformité. Franck VERDUN conseille les directions juridiques et/ ou conformité dans la conception, le déploiement et l’actualisation de leur programme de conformité résultant notamment d’obligations légales : SAPIN 2, Devoir de vigilance, RGPD, lutte anti-blanchiment.

www.verdun-verniole.com

 

WILLKIE FARR & GALLAGHER GACS 2020

 

Willkie Farr & Gallagher LLP compte plus de 700 avocats parmi lesquels près de 70 avocats au bureau de Paris.

Fondé à Paris en 1921, nos avocats conseillent les grandes entreprises, les fonds d’investissements ou bien encore les institutions financières et publiques et les accompagnent dans la mise en place de solutions sur mesure.

www.willkie.com

 

17h00 - 18h15 | BLF | Table ronde - salon 2


 

Résolution des litiges et technologie : quels enjeux sur la procédure et les preuves ?

 

Dématérialisation, justice prédictive et « smart contrat » : en matière d’arbitrage internationale, la résolution des litiges s’imprègne de la technologie et de l’intelligence artificielle. Les cours arbitrales adoptent des processus de plus en plus innovants pour résoudre les différends internationaux. Quelles sont les innovations technologiques les plus importantes en matière de dématérialisation de la procédure d’arbitrage ? Comment affecteront-elles la procédure ainsi que la preuve ? Avantages et désavantages de la dématérialisation de la procédure ? Ces moyens techniques et numériques peuvent-ils contrevenir au principe du contradictoire ? Quelles stratégies de communication adopter pour atteindre l'équilibre entre obligation de transparence et principe de confidentialité ? La certification des plateformes constitue-t-elle un moyen efficace de lutte contre les risques des nouvelles technologies en matière d’arbitrage ? Les critères techniques mis en place par le Protocole de Séoul concernant la visioconférence sont-ils un moyen de lutte contre le déséquilibre entre les parties ? Quel degré d’intervention l’humain doit-il conserver dans la prise de décision concernant le litige ?

 

 

 

GACS BUSINESS LEGAL FORUM IMAGE
 

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Consultez les guides des années précédentes

 

Guide du GACS 2019

 

Guide du BLF 2019

 

 

Partenaires réseaux


 

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L’Association Française des juristes d’entreprise (AFJE) est la 1e réseau de juriste d’entreprise de France. Depuis 50 ans, l’AFJE représente et promeut ce métier en tant qu’atout pour la compétitivité des entreprises dans le monde

www.afje.org

 

CERCLE MONTESQUIEU 2020

 

Le Cercle Montesquieu est une association de directeurs juridiques représentant les principaux secteurs d’activité. Forum d’échanges et de débats depuis plus de 20 ans, il est l’un des premiers lieux de réflexion sur la place de la fonction juridique dans l’entreprise et sur ses aspects managériaux. 

www.cercle-montesquieu.fr

 

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Le Cercle De la Compliance est une association qui s'attache à apporter des réponses concrètes et des solutions pratiques à toutes les questions que soulève la Compliance.

ww.lecercledelacompliance.com

 

 

 

Partenaires Conseils & Experts


 

EDHEC LEgalEDHEC

 

 

Créé en 2009, LegalEDHEC a vocation à produire et diffuser de la recherche utile aux professions du droit et aux décideurs. Le Centre de recherche LegalEDHEC de l'EDHEC Business School est un centre pionnier à l'interface entre le droit dans ses relations à la stratégie, au management, l'éthique et au numérique. Depuis 2015, LegalEDHEC a réalisé plus de 40 publications et le centre a été mentionné dans plus de 130 articles de presse. Pour en savoir plus,

 

www.edhec.edu

 

 NOMINATION image

 

Nomination fournit des solutions d’efficacité commerciale qui permettent aux entreprises d’atteindre jusqu’à 30% de performances additionnelles. Depuis plus de 10 ans, nous collectons et surveillons le parcours détaillé de 200 000 décideurs pour produire des signaux d’affaires et aider nos clients à détecter des opportunités qualifiées. Grâce à des services personnalisables et simples d’utilisation, et avec l’accompagnement de nos clients dans la bonne exploitation de nos informations, nous aidons des acteurs majeurs sur tous les secteurs à accroître leurs taux de transformation en tenant le bon message, au bon contact, au bon moment.

www.nonination.fr

 

 

Oxygen+, précurseur et leader des services juridiques alternatifs sur le marché français, vous propose du support juridique avec un juriste ou un avocat, dans vos locaux, pour une durée déterminée, pour vous aider à faire face à une surcharge de travail, à un projet exceptionnel, à un besoin d’expertise particulière ….

Depuis 5 ans, des centaines de missions réalisées auprès des directions juridiques par des avocats et juristes experts et engagés.

www.oxygenplus.fr

 

 

 
Dernière modification : 01/07/2020