Ancien événement

09/06/20152 ans après la LSE, mène-t-on une restructuration de la même façon ?



Avant-dîner du Business & Legal Forum
le 9 juin 2015, de 18h à 20h

Lavinia, Paris.

 

2 ans après la LSE, mène-t-on une restructuration de la même façon ?

Quelles relations établir désormais avec les salariés, les IRP, l'administration et les médias ?

 

 

La loi sur la sécurisation de l’emploi (LSE) incite fortement, lors des restructurations, les entreprises à recourir à la négociation. Elle prévoit notamment

un contrôle plus léger du contenu du PSE par la Direccte, avec une absence de contrôle de proportionnalité des mesures prévues par le PSE et des moyens du groupe lorsque l’entreprise appartient à un groupe, ainsi qu'un délai de réponse réduit.

Mais, au-delà des incitations législatives, la pratique fait apparaître une probabilité de contentieux beaucoup plus faible puisque près du 9/10e des contentieux concerne des documents unilatéraux. Et de manière globale, la conflictualité et donc les retombées dans les médias sont nettement plus réduites en cas d'accord. Le succès de la négociation est donc devenu un enjeu clef de la restructuration.

 

Quels sont les éléments essentiels du succès d’une négociation ? Ont-ils évolué ? La loi a-t-elle remis en cause les équilibres ? Quelles relations établir avec chacune des parties, celles qui sont directement concernées, salariés, IRP, administration, mais aussi avec les collectivités locales, les médias… ?

Quelle communication avec chacune d’elles ?

 

 

Avec la participation de :

 

- Benoit Clouet, directeur des relations et développement social, AIR LIQUIDE,
- Eric Giuily, président, CLAI, (ancien DG de France 2, ancien P-DG de l'AFP, ancien président de Publicis Consultants),
- Joël Grangé, avocat associé, FLICHY GRANGE AVOCATS,
- Pierre Meslay, président de la 2° chambre, 3° section du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,
- Romain Raquillet, Conseiller "entreprises et mutations économiques" auprès du MINISTRE DU TRAVAIL
.

 

Avec :  Logo CLAI - Agence corporate & Flichy-Grange avocats

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- LIEU : Lavinia, boulevard de la Madeleine, Paris Ier

- AGENDA : | 9 juin 2015 | 17h45 accueil autour d'une découverte oenologique avec un sommelier de la Maison Lavinia, | 18h10 ouverture de la table-ronde | 20h fin

 

 

 

Le nombre de places limité - Les inscriptions seront prises par ordre d'arrivée.
 

Conditions : Les membres du Business & Legal Forum ou les titulaires d'une invitation gracieuse ou code invitation peuvent  participer gracieusement. Inscription obligatoire dans la limite des conditions d'adhésion. Les moment(s), en matinée ou en soirée, sont accessibles aux non-membres sous réserves qu’ils respectent les  conditions d’accès (exercer depuis deux ans au moins une fonction de  dirigeant, de secrétaire général, de directeur fonctionnel (directeur  juridique, DPI, DAF, DRH, DSI…), de directeur opérationnel (directeur  fusions-acquisitions, directeur commercial, directeur de la recherche…)  ou d’associé de cabinets de conseils) et participent aux frais soit 190 €  HT (imputable sur le budget formation).  Le nombre de places étant  limité, les membres ont un accès prioritaire et les places sont  attribuées selon la date de réception d’inscription. L’organisateur se  réserve le droit, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit  ou remboursement ne soit dû, de refuser ou d’exclure tout personne ne  respectant pas les conditions d’accès, l’esprit et les valeurs du  Business & Legal Forum. En validant son inscription par quelque moyen que se soit, le participant acceptent sans réserve les conditions générales (disponible ici)
 
Informations : Karol Van Horton, kvh@businessandlegalforum.eu ou +33 (0) 1 75 43 90 82
 

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Dernière modification : 08/06/2015

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